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Le gouvernement Charest obtient 328 millions pour lutter contre les gaz à effet de serre

Après des semaines de négociations ardues, Québec et Ottawa pourront présenter lundi un front uni devant la communauté internationale qui se réunit à Montréal dans le cadre des deux conférences internationales sur les changements climatiques.

En effet, les négociateurs des deux camps sont parvenus à une entente de principe hier après-midi en couchant sur papier les termes d'une entente fédérale-provinciale dont le contenu pourrait être divulgué au cours de la fin de semaine, a appris Le Devoir hier d'une source fédérale très au fait du dossier.

Mais la conclusion de cette entente de dernière heure empêchera vraisemblablement Québec, l'hôte de la conférence, de divulguer avant son ouverture son propre plan de lutte contre les changements climatiques.

L'entente fédérale-provinciale convenue hier accordera finalement au Québec les crédits qu'il réclamait pour les investissements consentis dans les domaines de l'hydroélectricité et de l'éolien. L'entente de principe reconnaît aussi les efforts réalisés au cours des dernières années par le secteur industriel québécois, lequel refusait de faire les frais des concessions fédérales aux provinces de l'Ouest, auxquelles on ne demande pas d'assumer un fardeau de réductions proportionnel à leurs émissions de gaz à effet de serre (GES).

En contrepartie, Québec aurait accepté la date butoir mentionnée dans le plan d'action fédéral pour la reconnaissance des efforts antérieurs, soit l'année 2000, alors qu'il espérait remonter plus loin dans le temps.

La confrontation des projets de Québec visant à réduire ses émissions de GES aux normes administratives énoncées dans le plan d'action fédéral sur les changements climatiques permettra au gouvernement Charest d'obtenir au bas mot 328 millions de dollars des deux principaux programmes fédéraux d'ici 2012, soit le Fonds du climat et le Fonds du partenariat, dans lesquels Ottawa va verser environ dix milliards d'ici 2012. Québec s'est plaint publiquement au début des négociations qu'on ne lui offrait que 20 millions. Mais du côté fédéral, on répliquait que c'était parce qu'il n'avait pas déposé des projets concrets et des engagements financiers qui auraient justifié des sommes plus importantes.

Du côté fédéral, on soulignait hier que Québec pourra obtenir davantage que les 328 millions convenus s'il le souhaite, à la condition qu'il se décide à mettre lui aussi des projets et des sommes supplémentaires sur la table, une règle qui vaut pour toutes les provinces.

Une deuxième difficulté résidait dans le fait, toujours selon des sources fédérales, que le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, Thomas Mulcair, n'avait pas un mandat de plénipotentiaire à la table de négociation, ce qui lui aurait permis d'engager plus rapidement par sa parole des sommes importantes au nom du gouvernement québécois. Le ministre Mulcair devra en effet soumettre aujourd'hui l'entente de principe conclue hier au conseil des ministres du Québec, qui examinera les termes de cette nouvelle entente fédérale-provinciale lors d'une réunion spéciale.

À Ottawa comme à Québec, les porte-parole ministériels ont refusé «d'infirmer ou de confirmer» les informations obtenues par Le Devoir, tentant manifestement d'observer un pacte de confidentialité jusqu'à ce que l'entente soit adoptée. André Lamarre, porte-parole du ministre fédéral de l'Environnement, Stéphane Dion, a affirmé, en plus du «pas de commentaire» de circonstance, qu'on «ne négocie pas sur la place publique» du côté fédéral. Le chef de cabinet du ministre Mulcair, Stéphane Gosselin, a précisé «que ce sera le ministre qui commentera la négociation lorsque ce sera le temps de le faire».

Les deux gouvernements étaient en quelque sorte poussés vers un règlement par les événements. Du côté fédéral, où on se dirige vers des élections, on comprenait qu'il serait d'autant plus malvenu de s'enliser dans ce dossier que c'est au Québec que le protocole de Kyoto reçoit l'appui le plus important au Canada. Du côté québécois, le gouvernement s'est publiquement engagé à déposer un plan de lutte contre les changements climatiques avec des objectifs clairs et des échéances précises avant la conférence internationale, ce qu'il ne pouvait pas faire, plaidait le ministre Mulcair, tant qu'il ne savait pas ce qu'Ottawa était prêt à financer. Reste à savoir quand Québec dévoilera son plan car, en principe, tous les éléments qui le composent ont été évalués et n'ont qu'à être regroupés derrière un objectif précis.

Par ailleurs, le gouvernement québécois a dû faire évoluer singulièrement les balises relativement floues des deux grands programmes fédéraux dans cette négociation. En effet, puisqu'il voulait avoir des certitudes à propos des crédits commandés par ses investissements dans les énergies vertes et bleues, il a ainsi obligé Ottawa à regarder beaucoup plus attentivement la gestion de ce volet et les conséquences techniques et financières de la moindre concession au Québec.

Il n'est d'ailleurs pas acquis, d'un côté comme de l'autre, que le Québec recevra sous forme de «crédits» ou de «permis» les fonds fédéraux pour ses investissements depuis l'an 2000 dans ses projets hydroélectriques, de l'argent qui sera remis à Hydro-Québec et dont la moitié filera directement dans le trésor provincial. Il se pourrait qu'après avoir dit non, Ottawa finisse par mettre en place dans le domaine des énergies vertes un système de «permis échangeables» au lieu de verser à toutes fins utiles une subvention annuelle aux mégawatts propres. Il laisserait ainsi au marché le soin de déterminer leur valeur. Ce faisant, Ottawa devrait débourser moins d'argent alors que les permis pourraient être achetés par de grands émetteurs au lieu d'en acheter à l'étranger en exportant des capitaux d'ici.

Jusqu'à présent, le seul véritable marché pour les permis d'émissions se résume aux 45 mégatonnes qu'Ottawa exigera des grands émetteurs finaux, soit les pétrolières, l'industrie lourde et les producteurs d'électricité thermique. En élargissant cet embryon de marché véritable aux énergies vertes, il créerait un début de concurrence entre les filières énergétiques, ce qui commencerait à ressembler à la discipline de marché que les Européens et une trentaine d'États américains sont en train de mettre en place au nez de l'administration Bush.

Parmi les projets mis en avant par Québec à la table de négociation, on retrouve des projets de trains de banlieue et de transports en commun dans les trois communautés métropolitaines même si, en parallèle, le ministère québécois des Transports vide ses coffres pour des autoroutes, au risque de réduire la rentabilité de ces futurs équipements collectifs.

Par ailleurs, le plan québécois sur les changements climatiques contiendra notamment, selon des informations obtenues d'autres sources, un important volet d'efficacité énergétique dans le secteur industriel, des incitatifs fiscaux pour les propriétaires de véhicules moins énergivores (moins de cinq litres aux 100 kilomètres), une modernisation du Code du bâtiment pour améliorer l'enveloppe thermique des maisons, un programme de toits verts et un programme d'inspection obligatoire des véhicules automobiles de plus de sept ans.