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Comme plusieurs citoyens de la province, nous avons exercé notre droit de vote lors des élections municipales de dimanche dernier. Et, comme nombre d'entre eux, pour la première fois, nous avons fait l'expérience du vote électronique. Ayant en tête les expériences malheureuses de nos voisins américains, ce n'est pas sans appréhension que nous avons déposé notre bulletin dans l'urne électronique. C'est donc sans trop de surprise que nous avons pris connaissance dans les médias du fiasco du scrutin de dimanche.

Quel que soit le résultat d'un scrutin, l'essence même de la démocratie veut que tous acceptent le verdict rendu. Des élections permettent à une communauté de citoyens de choisir ceux qui seront leurs représentants pour gouverner et prendre des décisions fondamentales pour l'avenir de leur ville, de leur province ou de leur pays. Il va sans dire que, pour un citoyen qui n'a qu'une seule chance de pouvoir s'exprimer librement en quatre ans, la notion de confiance et de crédibilité est cruciale. L'intégrité du processus électoral est fondamentale à l'intégrité de la démocratie elle-même. Or le fiasco de dimanche remet grandement en question ces notions de confiance et de crédibilité.

Loin de nous l'idée de remettre en question le vote électronique. Toutefois, il convient de remettre les pendules à l'heure et d'expliquer les enjeux liés au vote électronique, par exemple la sécurité, la fiabilité, la confiance et l'égalité d'accès pour tous.

Des avantages

Depuis dimanche, nous assistons à une démonisation et à une remise en question du vote électronique. Pourtant, malgré les déboires qu'ont connus les villes de Montréal et de Québec, d'autres municipalités, telle Longueuil, ont eu recours au vote électronique sans connaître de ratés. Bien gérées et avec une préparation adéquate, les machines à voter ont rempli leur mandat premier, à savoir être efficaces, rapides, fiables et moins onéreuses.

Toutefois, outre ces questions d'efficacité et de rapidité, les machines à voter offrent un autre avantage que peu de personnes ont souligné: une neutralité à toute épreuve, à la condition toutefois que son gestionnaire soit lui aussi au-dessus de tout soupçon. En effet, une machine à voter élimine toute ambiguïté quant à la validité du bulletin de vote. Avec une machine à voter, les rejets «suspects» de bulletins de vote sont à toutes fins utiles chose du passé.

Cependant, le vote électronique introduit un nouvel intervenant dans ce processus: le fabricant de l'appareil. En effet, le manufacturier de l'appareil de vote vient s'immiscer dans ce qui était la chasse gardée du directeur général des élections. En théorie, celui qui contrôle la machine, particulièrement dans le cas des terminaux de vote, peut contrôler un scrutin. Comment s'assurer que la confiance du citoyen restera intacte? Et, surtout, dans le cas d'une contestation judiciaire, comment s'assurer que le juge et les représentants des partis pourront compter sur des mécanismes de validation à toute épreuve?

Le problème des terminaux de vote

L'urne électronique, par sa simplicité et en raison du fait qu'il existe toujours une preuve papier sur laquelle on pourra compter en cas de contestation judiciaire, est un système de vote électronique dans lequel on peut malgré tout avoir confiance. Cependant, il en va tout autrement des terminaux de vote, comme ceux qui ont été utilisés à Québec.

En effet, il convient de se poser de nombreuses questions avant de déployer ces terminaux. Qui est le fournisseur du système? Y a-t-il des sous-traitants et, si oui, quelles sont leurs lettres de créance? De même, sait-on dans quelles conditions les terminaux seront entreposés une fois le vote terminé et, surtout, détail le plus important, est-il possible d'avoir accès au code source du logiciel qui pilote le terminal?

Cet enjeu est fondamental car des exemples existent aux États-Unis où le logiciel d'un système informatisé, destiné aux professionnels de la santé toutefois, a été modifié et détourné de sa mission première en raison d'intérêts commerciaux. On ne manquera pas non plus de souligner les liens étroits qui existaient entre les dirigeants du principal fabricant de terminaux de vote, Diebold, et l'administration Bush.

Enjeu éthique

Toutefois, il existe aussi un enjeu éthique en ce qui a trait à l'utilisation du vote électronique, particulièrement alors que certains parlent déjà de consultations publiques sur Internet. Cet enjeu va au coeur même de la démocratie. C'est la question de l'égalité devant le terminal ou l'urne électronique, une égalité qui rivalise en importance avec la loi électorale elle-même.

En effet, le danger lié à l'utilisation des systèmes électroniques de vote pourrait bien créer une asymétrie chez les citoyens, à savoir ceux qui maîtrisent les technologies électroniques par rapport à ceux qui sont plus ou moins technologiquement illettrés et, par conséquent, soupçonneux par rapport à ces technologies. Soupçonneux, en effet, car ils ne comprennent pas tous les enjeux liés à l'utilisation des technologies.

Et inutile de souligner ici les soupçons de ceux qui s'avèrent méfiants face aux technologies car ils comprennent trop bien comment le vote électronique pourrait être détourné de son rôle premier.

Nous devons donc faire en sorte, quel que soit le système de consultation électronique choisi, que les citoyens ainsi que ceux qui auront à superviser l'utilisation des technologies de vote électronique soient en mesure d'en saisir tous les enjeux. Négliger de le faire aurait pour grave conséquence d'écarter toute une catégorie de citoyens du processus démocratique.

Bref, pour l'instant, les défis technologiques semblent plus simples à régler, mais les enjeux de confiance demeurent. Malgré le fiasco de dimanche dernier, de plus en plus d'élections feront appel à des mécanismes de vote électronique. Par la simplicité de notre système électoral, l'urne électronique, un système simple et efficace qui offre tous les mécanismes de validation, se veut un bon compromis entre le recomptage manuel et les terminaux de vote.

Quant à l'utilisation des terminaux de vote, pour qu'ils puissent vraiment offrir toutes les garanties de confiance et de neutralité aux citoyens, le directeur général des élections devra aller un peu plus loin que simplement faire affaire avec les fabricants de ces technologies. Il devra s'engager concrètement pour que, à terme, il puisse superviser le développement du logiciel, avoir accès au code source des logiciels qui pilotent les machines, acheter et entreposer lui-même les terminaux et les urnes électroniques. De cette façon, il pourrait reprendre son rôle original, celui d'être le seul intervenant qui supervise du début à la fin le processus électoral. C'est une question de confiance des citoyens envers leurs institutions démocratiques.