Poursuite de cinq millions contre l'AQLPA

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Louis-Gilles Francoeur
Édition du vendredi 11 novembre 2005

Mots clés : poursuite

La société American Iron and Metal (AIM) a intenté récemment une poursuite de cinq millions de dollars en dommages et intérêts contre l'Association québécoise de lutte à la pollution atmosphérique (AQLPA) et le Comité de restauration de la rivière Etchemin, qui ont convaincu la Cour supérieure au début de l'été de suspendre les travaux de construction de l'usine de déchiquetage de carcasses d'automobiles de AIM à Lévis pour défaut de s'être conformée à plusieurs articles de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE).

















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