Québec recycle son règlement sur l'air

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Louis-Gilles Francoeur
Édition du vendredi 11 novembre 2005

Mots clés : air

Le Projet de règlement sur l'assainissement de l'atmosphère, divulgué hier par Québec pour fins de consultation publique, resserre plusieurs normes et en institue de nouvelles dans certains domaines. Mais l'ensemble du règlement ne s'applique pas aux centaines d'entreprises de l'île de Montréal car la Ville, par délégation de pouvoir, contrôle avec sa propre réglementation ces formes de pollution en lieu et place du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP).

















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