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Toute somme libérée devrait être distribuée aux investisseurs

La requête déposée par le président du groupe Norbourg pour faire débloquer une partie de ses avoirs gelés par la justice est sans mérite, a affirmé hier l'Autorité des marchés financiers (AMF), sous prétexte que toute somme libérée ou recouvrée devrait d'abord être distribuée aux investisseurs touchés par le scandale de 130 millions.

La demande de Vincent Lacroix a été déposée il y a plusieurs jours, mais les avocats ont finalement chiffré les sommes en cause hier lors d'une audience au Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM), le tribunal administratif responsable du gel des comptes bancaires. «La demande est de 300 000 $ pour les honoraires [d'avocats] et de 40 000 $ pour les frais de subsistance», a dit Me Jacques Rossignol, du cabinet Lapointe Rosenstein.

Le BDRVM, dont les bureaux sont ironiquement situés en diagonale de ceux de Norbourg sur le boulevard René-Lévesque, a tenu la première de trois journées d'audiences pour déterminer la validité de cette requête. À l'issue des procédures, M. Lacroix, vêtu d'un complet trois pièces, s'est lentement frayé un chemin à travers la presse, répétant à plusieurs reprises n'avoir «aucun commentaire à faire» avant de s'engouffrer dans l'ascenseur avec ses avocats.

Deux enquêtes, dont une de nature criminelle, ont cours depuis plusieurs mois sur les agissements de cette firme de placement qui n'a pris que quelques années pour se faire un nom dans la finance montréalaise. Alors que Norbourg affirmait, au 31 juillet, que l'argent lui ayant été confié par les investisseurs s'élevait à 205 millions, les comptes du gardien des valeurs, Northern Trust, montraient en fait que les sommes ne s'élevaient plus qu'à 75 millions. Les 9200 investisseurs auraient donc perdu 130 millions, et l'AMF brandit depuis août des allégations allant de «fabrication et falsification de documents» à «détournement de fonds». Aucune accusation n'a été portée.

Mauvais oeil

L'AMF voit d'un mauvais oeil la requête de M. Lacroix. «Dans le contexte où les sommes demandées peuvent appartenir aux investisseurs floués, l'AMF n'a d'autre choix que de s'opposer avec vigueur à cette demande», a dit dans un communiqué le président-directeur général de ce gendarme de l'industrie de l'investissement, Jean St-Gelais. L'intérêt premier de l'AMF, y ajoute-t-on, est de «récupérer le maximum d'argent» et «tout montant accordé à Vincent Lacroix viendra réduire la partie disponible des investisseurs».

L'ordonnance de blocage sur les biens de M. Lacroix remonte à la fin d'août. Dans la requête récemment déposée par ses avocats, on demande au BDRVM de préciser l'ordonnance car elle ratisse très large et empêche M. Lacroix non seulement de subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille, mais de s'assurer une défense pleine et entière. Me Rossignol a d'ailleurs affirmé que la jurisprudence renfermait des cas où la justice avait déjà débloqué des sommes de la même manière, notamment dans les procédures entourant Cinar.

La requête initiale de M. Lacroix mentionnait un montant quatre fois plus élevé, soit 1,5 million, mais cela ne représentait pas le montant demandé au BDRVM, a dit Me Rossignol. «Il y a des actifs qui sont en péril et pour lesquels on demande que, dans l'intérêt de tout le monde, ils soient vendus puis rebloqués», a-t-il expliqué.

Norbourg est présentement administré par le contrôleur Ernst & Young. Les diverses entités de Norbourg sont si mal en point, a d'ailleurs estimé E&Y, qu'il faut liquider la compagnie. L'AMF est d'accord. Cette recommandation fera l'objet d'une audience demain, là aussi devant un juge du BDRVM.

Rappelons que l'AMF poursuit son enquête pour déterminer s'il y a lieu d'intenter des poursuites pénales et compte lancer une «série de recours» afin de recouvrer les sommes pouvant être remises aux investisseurs.