Partenaires

 
 

 

 

 

La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) estime faire face à un «blocage sur le cadre financier du recyclage» car Québec serait à deux doigts de signer une entente avec les fédérations municipales qui serait nettement en deçà des dispositions de la loi 102 et qui ne permettra pas aux gestionnaires régionaux de financer le plan régional de collecte sélective sans pénaliser les contribuables du Grand Montréal.

La loi 102 prévoit que Québec fera payer aux entreprises génératrices de déchets la moitié des «coûts nets» exigés pour la mise en place d'une collecte sélective capable de hausser le taux actuel de récupération de 23-24 % du sac vert moyen à 60 % d'ici 2008, soit l'objectif de la politique provinciale.

Mais, affirmait hier en conférence de presse le directeur général de la CMM, Massimo Iezzoni, Québec et les deux fédérations municipales (UMQ et FMQ) sont sur le point de signer -- probablement dès aujourd'hui -- une entente de financement qui rapporterait à la CMM non pas 50 % des coûts, comme le prévoit la loi 102, mais seulement 26,6 %!

La CMM a calculé, après une enquête de deux mois auprès de ses 63 municipalités membres, que le coût réel de la collecte sélective en 2004 a coûté 41 millions, ce qui devrait lui rapporter minimalement 20,5 millions au lieu des 10,9 millions qu'on lui verserait en vertu de l'entente imminente. La CMM, qui représente la moitié de la population du Québec, n'a pas été invitée à la table de négociation. Aux Affaires municipales, on a décidé que les deux fédérations municipales, qui représentent la plupart des villes de la CMM, étaient suffisamment représentatives même si la logique métropolitaine est souvent très différente.

La CMM explique l'écart entre ses calculs et ceux des négociateurs officiels des deux fédérations par le fait qu'ils se sont basés sur les évaluations de coûts datant de 2001. Non seulement les prix ont augmenté depuis, mais le taux de récupération aussi. Selon le nouveau responsable des politiques de la CMM, Jean-François Léonard, on peut évaluer en gros à près de 82 millions la facture globale du Québec. Or l'entente sur le point de se conclure aujourd'hui ne prévoirait qu'une enveloppe de 60 millions. À la CMM, on propose plutôt de prendre trois mois pour procéder à un inventaire exhaustif des coûts réels, de façon à envoyer au début de 2006 une note réaliste aux entreprises responsables de la production de déchets.

Mais même si Québec ajustait les contributions du privé aux coûts réels de la collecte sélective, la CMM estime qu'il faut facturer aux entreprises non pas 50 % de ce coût global mais 100 %. Sinon, expliquent ses porte-parole, les villes devront imposer la différence sous forme de taxe aux citoyens, ce qui pénalisera les résidants des quartiers pauvres qui génèrent beaucoup moins de déchets que ceux des quartiers riches. Sondage à l'appui, ils démontrent que les Québécois s'opposent à une augmentation du compte de taxes pour payer la facture de la récupération mais que trois répondants sur quatre favorisent plutôt une taxe à l'achat des biens, là où le problème commence.