Un trou de 130 millions - Norbourg fait face à la liquidation

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François Desjardins
Édition du samedi 01 et du dimanche 02 octobre 2005

Mots clés : norbourg

Au moment où l'Autorité des marchés financiers (AMF) avait convoqué la presse en août pour braquer les projecteurs sur la firme de placement Norbourg et son président Vincent Lacroix, le trou par lequel était mystérieusement passé l'argent des investisseurs se mesurait à 71 millions. Or, si ce constat de la situation s'arrêtait au 31 décembre 2004, un portrait provisoire présenté hier tient compte des sept premiers mois de 2005. Résultat: le trou est plutôt de 130 millions, et la société est si déficitaire qu'on en recommande carrément la liquidation.

«Force est de constater que le tableau est sombre», a lancé le président-directeur général de l'AMF, Jean St-Gelais, en présentant hier le rapport provisoire d'Ernst & Young, qui administre quatre sociétés de la constellation Norbourg depuis les perquisitions policières des 25 et 26 août. Le rapport a aussi été remis au ministre des Finances, Michel Audet. «Des milliers d'investisseurs vivent et vivront des situations difficiles. Pour l'AMF, il est primordial de mettre tout en oeuvre pour faire en sorte que les meilleurs intérêts des investisseurs soient protégés, et ce, le plus rapidement possible», a ajouté M. St-Gelais en précisant le nombre de victimes à 9200.

Un bref rappel. L'affaire porte sur les 29 fonds Norbourg et Évolution, lesquels auraient servi, selon l'AMF, à faire du «détournement de fonds» parallèlement à une opération de «fabrication et falsification» de documents. Malgré la lourdeur des allégations, aucune des deux enquêtes en cours -- ni la sienne ni l'enquête criminelle de la GRC et de la SQ -- n'a débouché sur des chefs d'accusation. «S'agit-il de fraude?» a demandé un journaliste. Silence. «On a de sérieux doutes à l'effet qu'il s'agit de fraude, de documents frauduleux», a dit M. St-Gelais en avançant prudemment dans un vocabulaire lourd de conséquences.

Le rapport d'Ernst & Young fait part de ce qui suit. Norbourg affirmait, au 31 juillet, que les fonds contenaient des éléments d'actif sous gestion de 205 millions. Ces éléments d'actif, en temps normal, sont le résultat de deux phénomènes: le dépôt d'un montant par un investisseur et l'évolution, positive ou négative, de cet investissement. Or, la firme torontoise Northern Trust, qui agissait comme gardien des valeurs, affirme que les fonds ne renfermaient en réalité que 75 millions.

«Il y a donc un écart de 130 millions de dollars entre les états financiers trompeurs qui nous étaient présentés et la valeur réelle de l'actif sous gestion», a dit M. St-Gelais en précisant que les rapports présentés à l'AMF «étaient des faux». L'AMF entamera d'ailleurs un «recours au profit des investisseurs» dans le but de recouvrer le plus d'argent possible. «Nous assumerons les frais juridiques», a dit M. St-Gelais. Une lettre ouverte sera publiée ce matin dans certains quotidiens.

Radio-Canada a rapporté jeudi, sur la base des informations fournies par un ancien cadre de Norbourg, que la falsification était effectuée par un employé d'une des filiales de Norbourg. Face à un journaliste demandant des précisions sur la relation avec Northern Trust, M. St-Gelais a dit que «l'AMF ne fonctionne que sur des preuves», mais qu'il faudrait «évaluer la nature des ententes entre Northern Trust et le groupe Norbourg».

Le tableau fourni par l'AMF défie l'entendement. Certains fonds ne contiennent plus que des miettes. Prenons le fonds Évolution Équilibré. Selon Norbourg, son actif au 31 juillet était de 13,1 millions. Or, selon Northern Trust, il ne s'élevait qu'à 115 000 dollars. Certains fonds affichent par ailleurs un solde négatif, comme les fonds Actions canadiennes - valeur, Expansion Québec et Démographie canadienne, que Norbourg évaluait respectivement à 9,0 millions, 7,2 millions et 2,7 millions mais qui pataugent dans le rouge.

C'est donc ici que s'arrêterait le parcours de Norbourg. La firme fondée en 1998 aura multiplié les acquisitions au fil des ans pour se faire une place dans le petit cercle montréalais du placement et des fonds communs, mais voilà qu'elle fait face à la liquidation. C'est la recommandation que fait Ernst & Young dans son rapport provisoire et qu'a appuyée hier l'AMF. «Les principales sociétés du groupe Norbourg ne sont pas rentables», a dit M. St-Gelais.

Il incombe au tribunal administratif de donner son aval à cette demande, et au ministre des Finances de nommer un liquidateur. Il faudra calculer les états de compte des 9200 détenteurs de parts pour déterminer comment se fera une «première» distribution des 75 millions. Ultérieurement, il y aura une distribution supplémentaire de sommes «si des éléments d'actif sont recouvrés», a dit M. St-Gelais.

L'AMF, qui refuse de s'avancer dans les hypothèses de stratagèmes utilisés pour les transferts, poursuit ses travaux pour déterminer s'il y a lieu d'intenter des poursuites pénales. Entre-temps, une demande de recours collectif a été mise sur pied. Il a été impossible de joindre les avocats de M. Lacroix, tout comme Northern Trust et la Gendarmerie royale du Canada.

L'AMF s'est toutefois prononcée sur une partie des sommes en cause. Des 130 millions, 85 millions auraient fait l'objet de «retraits irréguliers». Et de ces 85 millions, 58 millions ont servi à des fins précises: acquisition de compagnies, mouvements de fonds à l'intérieur de la constellation Norbourg pour financer les filiales déficitaires, les prêts et les retraits de certains individus. Elle refuse d'en dire plus, car l'enquête est incomplète.

Quant aux 75 millions, ils se divisent en deux catégories. Il y a les fonds Norbourg et Évolution, qui contiennent 14 millions appartenant à quelque 8500 ou 8700 investisseurs. Mais à l'intérieur des fonds Évolution, il y a les fonds Perfolio, dont l'évaluation est plus complexe du fait qu'ils sont des fonds de fonds. Ceux-ci contiennent 60 millions qui appartiennent à un groupe d'investisseurs plus petit se chiffrant entre 500 et 700. Les fonds Perfolio ont subi des reculs moins importants que les autres.

L'AMF espère que la distribution sera complétée d'ici la période des Fêtes. Quant à savoir s'il faut mettre sur pied un fonds d'indemnisation pour les victimes de fraude -- seuls les cas de faillite sont couverts -- M. St-Gelais a dit qu'il était «prématuré» de tirer des leçons d'un cas encore en traitement.

La supervision du groupe Norbourg par Ernst & Young a jusqu'à maintenant coûté 550 000 $.


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