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L'Alliance des professeurs de Montréal craint de se retrouver en position de faiblesse advenant une entente séparée sur les conditions de travail

Au moment où la négociation entre Québec et les enseignants atteint une phase critique, l'Alliance des professeurs de Montréal (APM) jette un pavé dans la mare: le plus imposant membre de la Fédération des syndicats de l'enseignement (FSE-CSQ) demande en effet que soit levée une confusion d'ordre juridique entourant la portée limitée de ses moyens d'action advenant un règlement sur les conditions de travail.

Après analyse, l'APM estime en effet que si les professeurs du primaire et du secondaire ratifient sous peu une entente de principe concernant le volet sectoriel de la négociation, il n'est pas certain qu'ils pourront ensuite descendre dans la rue lorsque l'épineux dossier salarial prendra le dessus.

Aujourd'hui pourrait être le jour J pour la FSE, syndicats de professeurs affilié à la Centrale des syndicats de l'enseignement (CSQ). Une autre journée de négociation avec les représentants du ministère de l'Éducation pourrait permettre en effet d'accoucher d'une proposition de règlement sur les conditions de travail, laquelle serait soumise ensuite dès demain à l'examen du conseil fédéral, instance suprême de la fédération.

Hier en fin d'après-midi, l'exécutif de la FSE discutait encore sans que la négociation ait recommencé. Les deux parties ont émis des commentaires concordants en évoquant des échanges «difficiles», et l'absence de discussion sur des «dossiers majeurs».

Position de faiblesse

Dans ce contexte de négociation intensive, l'APM a toutefois joué les trouble-fête cette semaine en affirmant dans son bulletin interne que le scénario de négociation qui se profile -- régler le sectoriel d'abord, et le salarial ensuite -- pourrait placer les enseignants dans une position de faiblesse au moment où la lutte salariale s'engagera. «Nous serions alors en marge d'un éventuel mouvement de mobilisation intégrant des moyens lourds parce que le régime de négociation adopté avec la loi 37 n'autorise le recours à la grève que dans le cadre de négociations sectorielles», écrivait le président de l'APM, Pierre St-Germain, dans le dernier numéro de Bis.

Interrogé cette semaine sur cette question, M. St-Germain a confirmé qu'une «confusion» régnait sur cette question, en regard tant du Code du travail que de la loi 37, qui chapeaute le régime de négociation dans le secteur public. «Nos conseillers nous disent qu'il existe une confusion sur la portée de nos actions advenant un règlement, et cela est suffisant pour qu'on demande de la lever», a-t-il indiqué vendredi. «Qui aura tort, qui aura raison, je n'en sais fichtre rien, mais sur le plancher du conseil fédéral, je veux que cette situation hypothétique soit clarifiée.»

La FSE a aussitôt réagi à cette demande en promettant que «le contentieux de la CSQ et les conseillers juridiques de la FSE» allaient regarder «cette question très attentivement», comme l'a expliqué hier le porte-parole de la FSE, Jean Laporte. «Mais il est évident que notre stratégie initiale ne serait pas de faire en sorte de limiter l'action des membres», a-t-il ajouté.

L'APM se base sur l'article 111.14 du Code du travail de même que sur les articles 52 à 55 de la loi 37 pour formuler ses réserves. Le premier document stipule que grève et lock-out sont interdits «à l'égard d'une matière définie comme faisant l'objet de stipulations négociées et agréées à l'échelle locale ou régionale [...] ainsi qu'à l'égard de la détermination des salaires et échelles de salaires» prévus aux articles 52 à 55 de la loi 37.

Ceux-ci informent sur les dispositions prévues lors de la négociation des salaires: dans un langage juridique d'une complexité extrême, on y apprend que la première année des changements salariaux se conclurait par entente, mais que les deux suivantes pourraient en quelque sorte être décrétées par le gouvernement.

Filet de sécurité

«C'est une disposition de la loi qui n'a jamais été utilisée», explique Michel Grant, professeur au Département d'organisation et ressources humaines de l'UQAM. «Et j'ai du mal à saisir l'intérêt d'un syndicat de rappeler au gouvernement qu'il peut lui imposer son salaire par décret! Il pourrait être l'auteur de sa propre turpitude.»

Cette loi agit comme un filet de sécurité, ajoute Reynald Bourque, directeur de l'École de relations industrielles de l'Université de Montréal. «La loi n'a jamais été appliquée parce que les deux parties préfèrent arriver à une véritable entente, c'est toujours mieux qu'un décret pour l'atmosphère sociale», explique le professeur, qui croit que cet élément n'est pas «majeur» dans le contexte.

«Peut-être qu'il n'y a pas là une vraie poignée légale, mais à un niveau politique, je vous dirais qu'en signant tout de suite le sectoriel, la CSQ vient de diminuer son pouvoir militant», croit Noël Mallette, aussi professeur à l'UQAM. «L'Alliance semble chercher une poignée légale pour faire valoir ses craintes d'accepter un règlement normatif», ajoute Jean Boivin, professeur associé au Département des relations industrielles de l'Université Laval.

Interrogée à ce sujet, la partie patronale a joué de prudence. «On ne s'ingérera pas dans une discussion qui est l'affaire exclusive de la partie syndicale», a affirmé le directeur des communications du CPNCF, Jean-Pierre St-Gelais. Plus tôt cette semaine, le négociateur en chef du gouvernement du Québec, Jean-François Munn, avait toutefois rejeté cette hypothèse, expliquant au Devoir qu'une convention collective devait être comprise comme un tout indissociable.

«Pour avoir un produit fini que l'on paraphe, qui s'appelle une convention collective, il faut s'entendre sur tous les éléments qui la composent, et le salarial en fait partie», avait-il affirmé, reprenant une explication donnée quelques instants plus tôt exactement de la même manière par le président de la CSQ, Réjean Parent.