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Du 5 au 9 septembre, Montréal accueille la première rencontre du Groupe de travail spécial sur l'examen de l'application de la Convention sur la diversité biologique (CDB). Plus de 180 États chercheront alors les moyens de favoriser et de réaliser la mise en oeuvre efficace de cette convention dont Montréal accueille le secrétariat. La dégradation des tendances et les échéances que s'est elle-même données la communauté internationale rendent urgente une action concertée et déterminée.

En mai 2005, l'Évaluation des écosystèmes du Millénaire (plus de 1300 experts de 95 pays furent chargés d'évaluer le degré et l'impact de la détérioration des écosystèmes, et de proposer des solutions) concluait que l'action de l'homme altérait dans une grande mesure irréversiblement la vie sur la terre et que cet appauvrissement rapide de la diversité biologique mondiale (ou biodiversité) représentait un obstacle majeur à la réduction de la pauvreté et à l'amélioration de la qualité de vie des populations.

Malgré l'adoption de multiples accords internationaux visant à faire face à la perte de biodiversité, les problèmes semblent s'accélérer au point que, aujourd'hui, l'ambition de la communauté internationale se limite à espérer ralentir cette accélération, plutôt que de l'arrêter, voire l'inverser.

Cette situation a de nombreuses explications, une des plus importantes étant le défaut de mise en oeuvre des accords existants. Comment inciter les États parties à la CDB et les autres acteurs concernés à mettre en oeuvre cet instrument dans une direction susceptible de concilier leurs multiples intérêts, tous aussi légitimes?

L'action des États

La CDB affirme la souveraineté des États sur leurs ressources biologiques; sa mise en oeuvre dépend donc de ce qu'ils font ou ne font pas. Or celle-ci est extrêmement inégale, prend des formes différentes et se traduit par des changements de comportements qui demeurent limités.

Cette situation ne signifie pas que les États aient cyniquement adhéré à un traité (dont la grande majorité des clauses sont volontaires) auquel ils savaient qu'ils ne donneraient pas suite. Un défaut de mise en oeuvre peut avoir d'autres causes, telles que des priorités politiques différentes (on ne met en oeuvre que les aspects du traité qui nous conviennent), des capacités humaines et économiques limitées, l'ambiguïté du texte, l'absence d'instruments de suivi, la simple ignorance ou des rivalités bureaucratiques internes.

En revanche, le degré d'application semblerait, en général, moins relié à la présence ou à l'absence de sanctions négatives dans le traité, à la magnitude du problème, au degré de développement économique ou au poids de l'opinion publique.

La CDB est un instrument complexe dont les objectifs (la conservation de la diversité biologique, l'utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques) répondent à des préoccupations différentes et remettent souvent en question les arrangements politiques internationaux et nationaux existants.

Suite à son entrée en vigueur en décembre 1993, elle s'est efforcée de structurer son programme de travail (adoption de plusieurs programmes de travail thématiques, d'outils conceptuels et du protocole de Cartagena sur le transfert d'organismes génétiquement modifiés) et ses capacités administratives, et de mobiliser ses membres et les sociétés autour d'actions communes.

En 2002, les parties ont adopté un Plan stratégique de mise en oeuvre et, surtout, se sont engagées à réduire le taux de perte de biodiversité dans le monde d'ici à 2010, objectif qui fut réaffirmé au Sommet de Johannesburg sur le développement durable, la même année.

Des questions

La réunion du Groupe sur l'examen de l'application de la Convention vise à évaluer l'étendue de sa mise en oeuvre, à en soupeser les déterminants et à identifier les moyens de l'encourager. Qui fait quoi? Comment savoir que l'on progresse vers l'atteinte de la cible de 2010? Le problème s'aggrave-t-il ou bien en sait-on simplement plus (probablement les deux)?

Comment s'assurer que la biodiversité figure au coeur des mesures visant à atteindre les objectifs du Millénaire de l'ONU ? Pourquoi la mise en oeuvre du Plan stratégique diffère-t-elle d'un État à l'autre? Quelles données recueillir et à quelle échelle? Quels moyens peut-on dégager pour favoriser l'application de la Convention? Comment améliorer l'impact des instruments existants à cette fin ? Devrait-on revoir le rôle du secrétariat de la Convention?

Comment mobiliser les autres conventions, telles que celles portant sur les milieux humides, le commerce de espèces menacées, la protection du patrimoine ou les changements climatiques? Les institutions de la Convention sont-elles appropriées et fonctionnent-elles de façon optimale? Par exemple, devrait-on créer un nouvel organe subsidiaire chargé du suivi de la mise en oeuvre, comme l'on fait le protocole de Montréal sur l'ozone ou le protocole de Kyoto sur le changement climatique, ou bien tenter d'améliorer l'efficacité des organes existants?

Les réponses à ces questions mettront en évidence des intérêts, des perspectives et des expériences traversés par les enjeux liés à la mondialisation des échanges, aux relations entre pays développés, émergents et en développement, aux rapports entre les gouvernements et leurs citoyens, et à la nature, à la source et à l'évolution du savoir.

Des présences et une absence

Les traditionnelles divisions politiques entre pays riches et en développement s'estompent; de nouveaux groupes se forment selon les enjeux (tels que les pays dits «mega-divers»), même si les pays industrialisés ont généralement tendance à accorder la priorité aux activités de conservation, alors que les pays en développement insistent sur l'utilisation durable des ressources, le partage des bénéfices et le renforcement des compétences.

Sur toutes ces questions, l'absence des États-Unis, qui bien que non partie au traité y jouent cependant un rôle actif, se fait cruellement sentir (la contribution du Québec au budget de la CDB est supérieure à celle des États-Unis, par exemple).

À ces acteurs s'ajoutent les groupes autochtones, les organisations non gouvernementales et intergouvernementales et, de plus en plus, le secteur privé, pour lesquels la CDB représente soit le moyen de promouvoir plus activement leurs préoccupations particulières soit un empêcheur de tourner en rond.

La mise en oeuvre est toujours une question de degré et le produit d'une négociation entre États ou entre l'État et la société civile. Les parties sauront-elles saisir l'occasion d'évaluer honnêtement le fonctionnement de l'organisation et de surmonter la tendance actuelle à remettre en question les avancées passées ou à engager des actions diplomatiques en rupture avec les négociations existantes? Verra-t-on émerger un esprit de Montréal susceptible de mobiliser tous les acteurs concernés en vue de changer des comportements délétères qui, en appauvrissant la Terre, limitent les aspirations des peuples et conduisent à la ruine l'âme même de l'Humanité.

Le Canada, en tant qu'inspirateur de tout ce processus d'examen, porte une responsabilité particulière en la matière.