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Le projet de loi a été adopté hier soir par 158 voix contre 133

Ottawa — Après plus de deux ans de débats, un renvoi devant la Cour suprême, de l’obstruction systématique en Chambre ainsi que des manœuvres de dernière minute pour prolonger exceptionnellement la session parlementaire, le projet de loi C-38 sur les mariages entre conjoints de même sexe a finalement été adopté tard hier soir à Ottawa. Le débat aura toutefois emporté au moins un ministre du cabinet Martin, Joe Comuzzi, qui a voté contre le projet C-38, ce qui lui a valu de perdre son poste au conseil des ministres.

Dans quelques jours ou au plus tard au milieu du mois de juillet, lorsque le Sénat aura mis sa griffe sur cette nouvelle loi, le Canada deviendra le troisième pays au monde à permettre les mariages gais, après la Belgique et les Pays-Bas.

Le gouvernement fédéral met donc à jour sa loi sur le mariage en permettant aux gais et lesbiennes de s’unir. La législation indique clairement que les Églises n’ont pas à suivre le gouvernement. De plus, un amendement adopté à l’unanimité des partis lundi précise que les Églises conservent entièrement leur statut d’organisme de charité, une inquiétude soulevée lors des débats.

La nouvelle loi aura toutefois peu d’effets concrets puisque huit provinces ou territoires permettent déjà aux homosexuels de convoler en justes noces. Il n’y a que l’Alberta, l’Île-du-Prince-Édouard, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut qui interdisent ce type d’union. La loi fédérale obligera ces provinces et territoires à s’ajuster aux autres.

Les mariages entre conjoints de même sexe se comptent par milliers au pays depuis que la Cour d’appel de l’Ontario a statué, le 10 juin 2003, que le fait d’interdire aux homosexuels de se marier contrevenait à la Charte canadienne des droits et libertés. Les autres jugements provinciaux ont défilé les uns après les autres jusqu’au Nouveau-Brunswick, qui a emboîté le pas il y a une dizaine de jours.

Au Québec, entre mars 2004 et mars 2005, 248 mariages gais ont été célébrés, dont 147 entre hommes et 101 entre femmes, selon l’Institut de la statistique du Québec. À la grandeur du Canada, près de 5000 mariages gais ont eu lieu depuis 2003, y compris ceux d’étrangers venus profiter de cette rare possibilité.

Un vote sans histoire
Devant des gradins populaires remplis à craquer hier soir, les députés de la Chambre des communes ont mis fin au débat et adopté la loi sur les mariages gais par 158 voix contre 133.

Les libéraux pouvaient compter sur l’appui de la forte majorité des bloquistes et de la quasi-totalité des néo-démocrates. Cinq bloquistes se sont opposés au projet de loi (Serge Cardin, Roger Gaudet, Gilles Perron, Robert Bouchard et Louise Thibault), 43 se sont prononcés en faveur, alors que six députés du Bloc étaient absents, la plupart étant retenus hors d’Ottawa.

Du côté du NPD, le seul parti pour lequel ce vote n’était pas libre, 17 députés ont suivi la ligne de parti et une députée était absente. Seule la députée Bev Desjarlais a voté contre les mariages gais, ce qui lui a valu une rétrogradation. Cette dernière perd son rôle de critique et est reléguée sur les banquettes arrière. Mais elle demeure toutefois membre du NPD.

Chez les conservateurs, l’affaire était classée depuis un bon moment déjà, 95 des 98 députés étant opposés aux mariages gais. Hier, comme prévu, seuls James Moore, Jim Prentice et Gerald Keddy se sont prononcés en faveur, alors que deux députés manquaient à l’appel.

Les libéraux ont quant à eux mesuré pour la dernière fois l’ampleur de l’opposition dans leurs propres rangs. En mai, 35 députés s’étaient prononcés contre les mariages gais, soit un quart du caucus. Hier, ils ont été 32. L’énigme d’hier résidait dans l’opinion des ministres, tenus de voter pour le projet de loi C-38. Six ou sept ministres sont depuis longtemps opposés aux mariages entre conjoints de même sexe, mais la plupart ont vraisemblablement passé outre à leurs convictions pour demeurer au cabinet. Tous ont voté en faveur, sauf le ministre des Ressources naturelles, John Efford, qui n’a pas fait acte de présence.

Cependant, le ministre du Développement économique du nord de l’Ontario, Joe Comuzzi, n’a pas fait de même. Quelques heures avant le vote, il a préféré quitter son poste et redevenir simple député libéral afin de répondre à la volonté de ses électeurs, opposés au projet de loi C-38. «Je n’ai pas de problème avec cette loi, a-t-il expliqué à sa sortie de la période de questions en après-midi. Je tiens seulement la promesse que j’ai faite à mes électeurs au scrutin de 2000, que j’ai répétée l’année dernière, comme quoi j’allais défendre la définition traditionnelle du mariage. C’est maintenant le vote final, et je respecte ma promesse.»

Le premier ministre Paul Martin a dit comprendre la décision de son ministre et accepter son départ à regret. Il sera remplacé par Andy Mitchell, qui conserve aussi son portefeuille de l’Agriculture.

Paul Martin a soutenu que le vote d’hier était avant tout un vote pour la Charte des droits et libertés. «La Charte des droits, c’est une décision qui est très importante, a-t-il dit. [Dans] un pays de minorités comme nous le sommes au Canada, c’est très important de protéger les minorités. C’est ça, notre charte, et on ne peut pas choisir lorsque la Cour suprême dit que c’est une question de légalité.»

De son côté, le chef du Bloc, Gilles Duceppe, a parlé d’un moment «historique». «Je suis heureux de voir que la démocratie progresse et que les gens auront les mêmes droits et pourront s’afficher et légaliser une union qu’ils ont entre eux, a-t-il souligné. […] Il s’agit d’une question de droits fondamentaux, et c’est réglé.»

Le chef du NPD, Jack Layton, était tout sourire. «Il y a plusieurs années, quand je me suis marié avec Olivia, nous rêvions du jour où nos amis gais et lesbiennes pourraient en faire autant et célébrer leur relation, a-t-il dit. Mais je n’avais jamais pensé que j’aurais la chance de faire partie de ce moment historique. C’est un jour très très important.»

Les conservateurs ont quant à eux soutenu que le dossier n’était pas fermé pour autant, puisqu’ils ont l’intention de ramener cette question au centre de la prochaine campagne électorale.

Tard hier soir, chaque parti se rassemblait dans une salle du Parlement ou dans un bar des environs pour fêter une dernière fois entre collègues avant les vacances d’été qui commencent dès ce matin. À 21h30 hier soir, le rideau est tombé sur l’une des sessions parlementaires les plus mouvementées des dernières années à Ottawa. Les travaux parlementaires ne reprendront que le 26 septembre. Tous ont donc maintenant près de trois mois pour reprendre leur souffle et recharger leurs batteries... avant un automne qui s’annonce tout aussi chaud.