L'Alberta cherche de nouveaux moyens de combattre les mariages gais

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PC
Édition du mercredi 29 juin 2005

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Edmonton -- Les façons de maintenir les mariages gais hors de l'Alberta sont de moins en moins nombreuses, mais les politiciens de cette province ne lâchent pas prise pour autant.

Alors que la question bat son plein à Ottawa ces jours-ci, le gouvernement conservateur de Ralph Klein se penche sur sa prochaine initiative.

L'Alberta a déjà fait valoir sans succès devant la Cour suprême du Canada qu'une modification de la définition traditionnelle du mariage constituerait un changement à la Constitution et que cela nécessiterait un amendement constitutionnel formel.

La province a également adopté sa propre loi définissant le mariage comme une union entre un homme et une femme mais a dû, par la suite, admettre qu'il s'agit d'une mesure plutôt sans effet puisque la définition du mariage est de compétence fédérale.

Le ministre albertain de la Justice, Ron Stevens, doit discuter aujourd'hui avec quelques-uns de ses collègues des derniers recours encore possibles.

Ted Morton, un conservateur de Calgary qui s'est déjà fait passablement entendre sur la question du mariage entre conjoints de même sexe, voit deux options: à court terme, que sa province abandonne carrément sa compétence en matière de mariage et, à plus long terme, qu'elle tente par le biais d'un amendement constitutionnel de faire annuler le projet de loi C-38, qui légalise les mariages gais.

«Le mariage entre conjoints de même sexe officialise comme politique nationale que des enfants grandiront sans mère et sans père, a dit M. Morton hier. Je pense que c'est de la mauvaise politique publique et je ne pense pas que la province de l'Alberta doive approuver officiellement cette politique.»

«Nous retirer du mariage civil nous éviterait de faire cela.»

En vertu de ce scénario, l'Alberta enregistrerait tous les genres de relations conjugales légales sous un autre nom, tel que «union civile». Les personnes qui voudraient voir leurs relations reconnues en tant que «mariages» auraient à s'adresser à une église.

***

Retour en arrière

Ottawa -- La question du mariage homosexuel occupe le gouvernement et les parlementaires depuis quelque temps déjà. Voici un aperçu des étapes franchies depuis 2001.

- décembre 2001: après deux ans de consultations et de recherches, la Commission du droit du Canada remet au ministre de la Justice un rapport qui recommande la légalisation du mariage pour les conjoints de même sexe.

- été 2002: le gouvernement fédéral porte en appel deux jugements de la Cour supérieure de l'Ontario et de la Cour supérieure du Québec, qui déclarent inconstitutionnelle l'interdiction de marier deux personnes de même sexe.

- novembre 2002: le ministre de la Justice, Martin Cauchon, rend public un document de discussion sur le mariage homosexuel.

- de novembre 2002 à avril 2003: le comité de la Justice ouvre ses audiences publiques, qui le mèneront d'un bout à l'autre du pays.

- 10 juin 2003: la Cour d'appel de l'Ontario statue qu'il est inconstitutionnel d'interdire le mariage aux homosexuels.

- 17 juin 2003: après une réunion du cabinet, le premier ministre Jean Chrétien et le ministre de la Justice, Martin Cauchon, annoncent que le gouvernement se pliera au jugement de la cour et présentera un projet de loi en ce sens. Le projet de loi sera d'abord soumis à la Cour suprême du Canada pour valider sa constitutionnalité.

- 17 juillet 2003: le ministre Cauchon dépose le renvoi en Cour suprême.

- janvier 2004: à peine arrivé au pouvoir, le gouvernement de Paul Martin modifie le renvoi en Cour suprême, ce qui a pour effet de retarder le processus.

- décembre 2004: la Cour suprême du Canada donne le feu vert au gouvernement pour légaliser les mariages de conjoints de même sexe.

- février 2005: le gouvernement Martin dépose le projet de loi sur le mariage civil aux Communes.

- avril 2005: les députés défont, à 164 voix contre 132, une motion des conservateurs pour maintenir la définition traditionnelle du mariage.


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