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L'ex-fonctionnaire confirme les allégations d'ingérence et de favoritisme du cabinet de Jean Chrétien

Les libéraux de Jean Chrétien ont trituré les règles d'attribution des contrats de publicité du gouvernement dès leurs premières heures de règne dans le but de récompenser plus facilement les agences de publicité ayant contribué à leur élection, un «retour d'ascenseur» dont BCP fut l'une des principales bénéficiaires avec des contrats de 65,7 millions.

D'un naturel méfiant lors de sa comparution initiale devant la commission Gomery, en novembre dernier, l'ex-fonctionnaire fédéral Charles Guité a confirmé les allégations d'ingérence et de favoritisme du cabinet du premier ministre Chrétien dans l'octroi des contrats de commandite et de publicité.

Le cabinet de M. Chrétien a ordonné le sabordage d'appels de candidatures menés à terme en bonne et due forme pour récompenser les agences asservies à la cause libérale, a affirmé sous serment M. Guité. «Qui mène les campagnes électorales? Les agences de publicité, a-t-il expliqué. Quand la campagne est terminée et qu'ils ont gagné, ils veulent "retourner l'ascenseur".»

L'ordonnance de non-publication qui pesait sur ces fracassantes révélations a été levée en grande partie hier, permettant à la presse de rapporter presque tout le témoignage de M. Guité, qui s'est échelonné sur cinq jours. Une injonction provisoire a réduit les médias au silence pendant deux brèves heures supplémentaires, hier après-midi, avant d'être levée par le juge de la Cour supérieure, James Brunton. Celui-ci a repoussé en septembre le procès pour complot et fraude de Charles Guité et Jean Brault, éliminant du coup le risque qu'il soit impossible de trouver un jury impartial pour juger les deux hommes. Le juge Brunton a donc rejeté du revers de la main la requête présentée par les avocats de MM. Brault et Guité pour imposer le bâillon à la presse.

Les révélations de Charles Guité plongent dans la tourmente BCP, une agence de publicité qui est demeurée à l'écart du scandale des commandites jusqu'à ce jour.

En 1994, un comité de sélection avait retenu la candidature de l'agence torontoise Vickers & Benson (V&B) pour l'octroi d'un contrat de publicité de Tourisme Canada afin d'orchestrer une campagne sur le marché américain. BCP avait terminé deuxième par une courte marge. Les agences ont reçu confirmation écrite de leur statut de gagnant pour V&B et de perdant pour BCP, «et en moins de 20 minutes, le téléphone a commencé à sonner», a dit M. Guité. «Yves Gougoux, de BCP, n'était pas listé; il a appelé le cabinet du premier ministre et ils l'ont changé. [...] Est-ce de l'ingérence politique? Je crois que oui.»

«Je savais que [le cabinet du premier ministre] voulait en donner une partie à BCP et une partie à V&B, a poursuivi M. Guité. À l'évidence, l'agence qui était numéro deux a influencé la décision.»

Le président de la Commission canadienne du tourisme, Doug Fyfe, n'était pas du tout chaud à l'idée de scinder le contrat en deux, mais en définitive, les voeux du cabinet ont été exaucés. Vickers & Benson a obtenu les marchés américain et asiatique. BCP a hérité des marchés canadien et européen dans une première série de contrats ayant rapporté 38,7 millions à l'agence montréalaise. «Le système politique voulait scinder [les contrats]. Ils les ont scindés. [...] De toute évidence, ce n'était pas ma décision», a ajouté M. Guité.

Les contrats adjugés à BCP sans appel d'offres se chiffrent à 65,7 millions entre 1995 et 2003, comme l'a révélé la vérificatrice générale dans son rapport. «Rien n'assure que le gouvernement ait obtenu la meilleure valeur pour ces dépenses. Les autres fournisseurs éventuels n'ont jamais eu la possibilité d'offrir leurs services», souligne le document.

En contre-interrogatoire, M. Guité a été forcé d'admettre qu'il n'a pas été le témoin direct d'un appel d'Yves Gougoux à Jean Pelletier. «Le cabinet du premier ministre m'a dit qu'il avait appelé», a-t-il précisé à la suite des questions de Michel Massicotte, l'avocat de BCP. La direction de BCP a nié catégoriquement la version de M. Guité par voie de communiqué, la qualifiant de «fausse et non-crédible». Le président de BCP, Yves Gougoux, aura la chance de s'expliquer sous peu devant la commission Gomery.

Favoritisme libéral

Une gestion inappropriée des fonds publics minait le programme des commandites les quatre années au cours desquelles Charles Guité en a assumé la direction, de 1996 à 1999, mais il n'a rien fait pour corriger le tir. «Parce qu'il y avait une direction politique», a-t-il précisé.

Les règles mises en place par les libéraux en 1994 consentaient à la classe politique un pouvoir discrétionnaire inédit dans la sélection des agences de publicité du gouvernement. Au terme de l'évaluation des candidatures par un comité de la fonction publique, les ministres pouvaient octroyer un contrat aux perdants, à condition qu'il n'y ait pas plus de 10 % d'écart entre leur pointage et celui du vainqueur. Dans le dossier de Tourisme Canada, BCP avait obtenu 509 points, contre 529 pour Vickers & Benson, un écart de 4 % qui devenait acceptable avec ces nouvelles règles faisant peu de cas de la recherche du meilleur prix.

Le ministre des Travaux publics, David Dingwall, et son chef de cabinet, Warren Kinsella, ont fait comprendre à M. Guité que les libéraux nouvellement élus tenaient dur comme fer à la règle du 10 %, sans égard au prix. La réforme allait permettre aux libéraux de «retenir les agences qui avaient mené leurs campagnes», a dit M. Guité.

Sur ordre du ministre Dingwall, M. Guité a fait un intense effort de lobbying auprès de l'industrie de la publicité pour convaincre celle-ci de se prononcer contre la reconnaissance du prix comme critère de sélection des agences, et la règle des 10 % a été adoptée sans faire de vagues. Cette réforme visait à corriger les abus commis sous le régime conservateur, faut-il le rappeler. Le premier ministre Jean Chrétien en avait fait une priorité lors de son discours du Trône inaugural.

Une mémoire retrouvée

Charles Guité s'est expliqué à deux reprises au sujet du scandale des commandites, d'abord devant le comité des comptes publics de la Chambre des communes, et ensuite dans la première phase des travaux de la commission Gomery sur la dimension politique du programme. Jamais il n'avait fait mention des pressions politiques ayant mené à l'introduction de la règle des 10 % dans l'octroi des contrats. «Ça ne m'est pas venu à l'esprit», a-t-il lancé tout simplement.

Après avoir été montré du doigt par les publicitaires comme l'un des principaux responsables du fiasco et de la logique du «buffet ouvert» qui prévalait dans la gestion des fonds publics, M. Guité a contre-attaqué en imputant au cabinet du premier ministre et au ministre des Travaux publics plusieurs actes d'ingérence.

À certaines occasions, le chef de cabinet, Jean Pelletier, et le directeur des opérations, Jean Carle, lui imposaient à la fois le choix des agences et celui des activités à commanditer.

Le ministère des Travaux publics a allongé 1,4 million pour faire la promotion du Canada en Chine et huit millions pour produire des émissions de télévision à l'intention du public oriental. Rien à voir avec l'impératif d'accroître la visibilité du Canada au Québec, a reconnu M. Guité. «Le projet Chine a été dirigé par le politique du début à la fin», a-t-il dit.

La nomination du successeur de M. Guité à la tête du programme des commandites, en 1999, est aussi teintée par l'ingérence politique, cette fois de la part de Jean Pelletier et du ministre des Travaux publics, Alfonso Gagliano. Ceux-ci ont imposé la candidature de Pierre Tremblay, le chef de cabinet de M. Gagliano. Dépourvu d'expérience dans la fonction publique, M. Tremblay n'était pas qualifié pour prendre les commandes, selon l'évaluation de Charles Guité. Ses protestations sont demeurées vaines; il a été mis devant «un fait accompli». Pierre Tremblay a chaussé les souliers de M. Guité, tandis que le retraité a trouvé une mine d'or dans l'entreprise privée.