Partenaires

 
 

 

 

 

Le régime d'épargne-actions (REA) va-t-il retrouver ses lettres de noblesse? L'ex-ministre des Finances, Yves Séguin, voulait faire revivre et renforcer ce véhicule. Son successeur, Michel Audet, n'a pas encore annoncé ses intentions. Une levée du moratoire est espérée après deux ans de mise en veilleuse d'un régime qui a démontré son utilité malgré les abus du passé.

Mis en veilleuse le 12 juin 2003 dans le premier budget Charest, le REA devait survivre et être revigoré dans sa nouvelle mouture, avait soutenu Yves Séguin. La levée du moratoire cette année est donc attendue et espérée. Car malgré sa chute de popularité au fil des ans, ce régime a su démontrer une certaine efficacité.

Et tout reste encore à faire. Pensons aux entreprises de biotechnologie québécoises qui, l'automne dernier, ravivait le spectre de leur sous-financement. Dans le sondage de BioQuébec de septembre 204, plus de 40 % d'entre elles allaient même jusqu'à affirmer ne pas détenir suffisamment d'encaisse pour soutenir les 12 prochains mois d'exploitation.

Dans un sens plus large, la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l'Université de Sherbrooke, en collaboration avec l'Institut de recherche en économie contemporaine, ont souligné que le Québec compte plus de 300 entreprises publiques (inscrites en Bourse) ayant leur siège social sur son territoire. Du nombre, seulement

26 entreprises peuvent revendiquer une capitalisation boursière supérieure à un milliard de dollars, et huit entre 500 millions et un milliard.

C'est donc dire que les entreprises de faible capitalisation sont légion. Or, «la faible taille des entreprises a des répercussions sur la liquidité de leurs titres et sur l'attrait qu'elles représentent pour les investisseurs, surtout institutionnels», ont rappelé les chercheurs. Dans un document daté de février 2005 déposé en appui à la levée du moratoire, ils ont estimé que «le coût des liquidités pour les entreprises à faible capitalisation est plus de 20 fois supérieur à celui des entreprises à plus grande capitalisation. De plus, le volume moyen des transactions des entreprises à faible capitalisation est pratiquement deux fois plus petit que pour les entreprises à une grande capitalisation.»

Il y a donc une suite à donner.

1979

Le REA a vu le jour en 1979 sous l'impulsion de Jacques Parizeau, alors ministre des Finances. À l'origine, le régime visait trois objectifs: inciter les entreprises québécoises, lourdement endettées, à se doter d'une meilleure capitalisation; hausser la participation des Québécois au marché boursier; et désamorcer «l'espèce de révolte des biens nantis à laquelle on assiste depuis un an», disait alors Jacques Parizeau, en allégeant le fardeau fiscal des contribuables à haut revenu qui investissent dans des entreprises québécoises.

Dans sa forme originale, l'achat d'une action ordinaire avec droit de vote d'une entreprise admissible donnait droit à une déduction de 100 % du prix d'acquisition avec, pour limite, le moindre de 15 000 $ ou 20 % du revenu gagné. Au départ «le REA était relativement simple, la déduction n'était pas basée sur la taille de l'entreprise et les risques s'y rattachant. Pour y avoir droit, il suffisait qu'un investissement soit une entreprise québécoise», ont résumé les chercheurs. Les entreprises de plus grande taille, matures, ont tôt fait de retenir l'attention et de prendre toute la place. «Une dizaine de grandes entreprises qui, au fond, n'ont pas besoin du régime d'épargne-actions pour placer leurs titres, ont mobilisé la majeure partie des émissions», constatait Jacques Parizeau quatre ans plus tard.

Le régime a donc subi une série de transformations pour mieux cibler la PME québécoise jusqu'à sa dernière version, qui excluait les entreprises de moyenne et grande taille. Lors de sa mise en veilleuse, en juin 2003, il comportait trois grands volets:
- une déduction de 100 % (au provincial seulement) du coût d'acquisition d'une action ordinaire (ou 50 % du coût d'un titre convertible admissible) émise par une entreprise cotée en Bourse ayant un actif inférieur à 350 millions (le programme comporte des considérations particulières pour les fonds d'investissement REA et les sociétés à capital de risque à vocation régionale);
- le montant de la déduction ne peut excéder 10 % du revenu total (et non plus du revenu gagné) du particulier pour l'année;
- la valeur de ces titres déduits au cours d'une année doit être conservée dans le régime pendant au moins trois fins d'années civiles consécutives. L'on parle, ici, de valeur et non de titres. C'est donc dire que le titulaire du régime peut disposer de ses actions en tout temps mais qu'il doit, alors, en acquérir d'autres en guise de remplacement s'il contrevient à la règle de détention minimale.

Coût du régime

Lors de sa mise en veilleuse, le programme cumulait 466 émissions pour une somme totale amassée de 7,7 milliards. En juin 2003, le gouvernement estimait que le REA représentait un manque à gagner de 20 millions de dollars pour une pleine année. Ce fut le cas, en moyenne, pour quatre des six grandes périodes retenues par la Chaire de recherche. Mais à son apogée, entre 1983 et 1986, le manque à gagner pouvait osciller entre 120 millions et 140 millions par année.

C'était l'âge d'or du régime, qui a culminé avec les années 1985-86 au cours desquelles les abus se sont multipliés. Un chroniqueur décriait alors, avec justesse, ce qui était devenu la «Bourse Mickey Mouse». Mais ce dénigreur allait peut-être trop loin en déplorant qu'avec le REA, «même les dépanneurs pouvaient accéder à la Bourse». Or, ces «dépanneurs» dénoncés s'appelaient Alimentation Couche-tard, une entreprise devenue aujourd'hui la plus importante du genre en Amérique du Nord avec des revenus annuels de six milliards et figurant au premier rang du palmarès mondial des entreprises de détail, avec le plus fort taux de croissance des cinq dernières années.

Et dans l'ensemble, outre les cas d'abus de 1985-86, les titres de petite capitalisation ont eu de bons rendements. L'indice BMO petites capitalisations canadiennes affiche un taux de rendement annuel de 12,1 % sur un an, de 17 % sur trois ans, de 9,5 % sur cinq ans et de 11 % sur dix ans.

À la Bourse de Toronto, l'indice de référence petites capitalisations présente une croissance annuelle de 9,2 % sur un an, de 11,9 % sur trois ans et de 6,8 % sur cinq ans. Par comparaison, l'indice de référence grandes capitalisations est en hausse de 8,5 %, de 6,8 % et de 0,5 % pour les mêmes périodes, soit un différentiel de rendement de 0,7 %, de 5,1 % et de 6,3 % respectivement.

Mais depuis le krach d'octobre 1987, la popularité de ce régime est en déclin et le nombre de participants est en chute libre. S'ils étaient environ 170 000 en 1986, ces participants n'étaient plus qu'une dizaine de milliers en 2003, comme au début du régime. Selon une extrapolation de la Chaire de recherche de l'Université de Sherbrooke, seulement 0,2 % des contribuables participaient au REA en 2001, contre 0,4 % en 1979 et 4,3 % en 1986. «La baisse de la participation au REA est encore plus marquée pour les contribuables gagnant un revenu de 50 000 $ et plus (ceux à qui le REA était destiné au début). En effet, le taux de participation au REA pour cette catégorie de contribuables passe de 16,9 %, en 1979, à 40,2 %, en 1986, pour chuter ensuite à 0,7 % en 2001.»