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Québec -- Selon le vérificateur général du Québec, le gouvernement Charest a sous-évalué le déficit du Québec en 2003-2004 qui, au lieu des 358 millions de dollars déclarés, atteint 1,67 milliard. Il a fait de même pour la dette en balayant sous le tapis plus de deux milliards.

Tandis que le ministre des Finances, Michel Audet, déposait à l'Assemblée nationale les comptes publics pour 2003-2004, le vérificateur général du Québec, Renaud Lachance, a fait de même avec son rapport sur les états financiers consolidés du gouvernement pour la même année.

Réagissant aux révélations du vérificateur général, M. Audet n'a pas voulu dire si les baisses d'impôt promises par les libéraux pourraient être financées en creusant le déficit de l'État. «Je vais demander d'attendre le prochain discours du budget. Évidemment, ce n'est pas aujourd'hui que je vais répondre à ces questions», a-t-il dit. Le ministre a indiqué qu'il étudierait les recommandations du vérificateur.

En plus de réviser à la hausse le déficit et la dette du Québec, le vérificateur général a mis en pièces le calcul des excédents cumulés selon la Loi sur l'équilibre budgétaire adoptée en 1996 par le gouvernement Bouchard. Au lieu d'un excédent de 819 millions, le gouvernement a creusé un déficit de 1,5 milliard depuis l'adoption de cette loi, a calculé M. Lachance en appliquant des normes comptables qu'il juge plus rigoureuses. «J'invite les parlementaires à la prudence lorsqu'ils apprécient l'excédent accumulé de 819 millions de dollars», a dit M. Lachance au cours d'une conférence de presse.

Si le ministère des Finances avait utilisé les mêmes règles comptables que le vérificateur, le gouvernement aurait défoncé le cadre financier de la loi et aurait dû rembourser ce déficit accumulé à même ses revenus courants.

Selon M. Lachance, le gouvernement doit revoir certaines conventions comptables qui «minent la crédibilité du chiffre fourni dans le cadre de la loi sur l'équilibre budgétaire».

Dans certains cas, le ministère des Finances a fait preuve de «créativité», a-t-il dit. Lorsque le gouvernement a retiré de son périmètre comptable la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) en 2002-2003, alors que l'organisme redevenait déficitaire, il a inscrit comme revenu un gain net de 680 millions, une décision de la ministre des Finances péquiste de l'époque, Pauline Marois. C'est deux poids, deux mesures, a souligné M. Lachance, puisque le déficit accumulé de la CSST, quand elle fut intégrée au périmètre comptable du gouvernement en 1997-1998, fut porté à la dette sans réduire les revenus de l'État pour l'année.

En 2003-2004, le gouvernement a sous-évalué sa dette d'un peu plus de deux milliards. L'essentiel de cette somme, soit 1,979 milliard, est lié à la péréquation versée en trop. En vertu d'un arrangement avec le gouvernement fédéral, Québec doit rembourser cette somme sur une période de dix ans à compter de 2005-2006, «C'est de l'argent emprunté» qui figure dans les livres comme un revenu et qu'«on néglige d'inscrire au passif», a déploré M. Lachance. Le Québec est la seule province qui traite les transferts fédéraux sur une base de comptabilité de caisse, a-t-il noté.

Pour l'exercice 2003-2004, M. Lachance recommande l'apport de changements à la façon de comptabiliser certains actifs, essentiellement la valeur des prêts consentis par Investissement Québec, ce qui représente un débours de 294 millions, et il suggère de retrancher des revenus de l'État des versements de 670 millions au titre de la péréquation cette année-là, ce qui fait passer le déficit de 358 millions à 1,32 milliard. À ce déficit s'ajoute une somme de 349 millions constituée principalement des déficits faits par les hôpitaux. Les réseaux de la santé et de l'éducation devraient faire partie du périmètre comptable du gouvernement, comme c'est le cas dans la plupart des provinces, estime M. Lachance, à l'instar de ses prédécesseurs.

Pour le porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances, François Legault, le gouvernement fait face à un «problème structurel», à quelques semaines de la présentation du budget. «Le fait que le gouvernement du Québec ait emprunté 2,4 milliards du gouvernement fédéral et ait passé ça dans ses revenus des deux derniers exercices, ça, c'est vraiment exceptionnel et c'est la première fois que ça arrive au Québec», a-t-il soutenu.