Congés parentaux - Québec et Ottawa sont sur le point de s'entendre

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PC
Édition du vendredi 25 février 2005

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Ottawa -- Québec et Ottawa ont presque réglé leur différend dans le dossier des congés parentaux et devraient conclure un accord d'ici peu, a appris la Presse canadienne.

«Depuis vendredi passé [jour du remaniement ministériel à Québec], on fait de très grands pas et on approche de la fin des choses», a indiqué hier une source fédérale qui a requis l'anonymat. «Les fonctionnaires sont en train de rédiger le texte de l'entente finale», a-t-on précisé.

Cela fait des mois que les deux gouvernements cherchent à s'entendre sur le transfert des congés parentaux d'Ottawa vers Québec. Un accord de principe a été signé au printemps dernier, mais la négociation d'un accord définitif s'est révélée plus ardue que prévue.

Depuis vendredi dernier, à Québec, ce n'est plus le ministre Claude Béchard mais sa collègue Michelle Courchesne qui s'occupe de ce délicat dossier. Elle traite avec la ministre fédérale des Ressources humaines, Lucienne Robillard.

Les discussions achoppaient sur la première année du futur programme québécois d'assurance parentale, 2006. Le gouvernement québécois réclamait qu'Ottawa lui verse l'équivalent de 750 millions dès 2006 alors que le gouvernement fédéral se contentait d'un transfert de 475 millions, selon Québec. L'écart était donc de 275 millions entre les deux capitales.

Le gouvernement du Québec réclamait qu'Ottawa continue de verser des prestations parentales en 2006 même s'il doit prendre le régime à sa charge à compter de cette date. Pour justifier cette demande de 275 millions, Québec soutenait qu'Ottawa avait déjà perçu auprès des parents les cotisations d'assurance-emploi pour financer les prestations de 2006.

Québec aurait finalement accepté l'approche fédérale en échange d'une augmentation du montant forfaitaire que versera Ottawa pour les frais de gestion et de transition du futur programme.


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