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La décontamination du site d'Outremont pourrait coûter plusieurs dizaines de millions

L'Université de Montréal entend acheter à ses risques et périls la gare de triage d'Outremont pour laquelle le Canadien Pacifique n'offre aucune garantie légale quant à la qualité environnementale. Et la décontamination du vaste terrain pourrait lui coûter plusieurs dizaines de millions de dollars avant que le futur CHUM ne puisse y voir le jour.

Selon une synthèse de l'entente avec l'UdeM, dont Le Devoir a obtenu copie, le CP fournit les analyses environnementales sans toutefois en garantir l'exactitude et l'exhaustivité. Pour sa part, l'UdeM s'engage à acquitter l'ensemble des coûts liés à la décontamination du terrain de 224 000 mètres carrés jusqu'à un maximum de 25 millions de dollars.

Si la facture s'avérait moins importante, le CP et l'UdeM se partageraient les économies «après considération de subventions applicables» à l'UdeM. À l'inverse, si la dépollution du terrain devait coûter entre 25 et 40 millions, les deux parties assumeraient à parts égales les frais supplémentaires «après l'ajout de subventions applicables» à l'UdeM. Tous les frais supérieurs à 40 millions seraient de la responsabilité de l'UdeM seule.

Toutefois, l'UdeM a la possibilité de résilier l'offre d'achat si le coût réel de la décontamination devait dépasser les 30 millions.

Le document souligne que l'UdeM «achète l'immeuble [le terrain] à ses risques et périls, sans aucune garantie légale ni conventionnelle de quelque nature que ce soit de la part du vendeur concernant la qualité environnementale de l'immeuble», y compris la présence possible de contaminants dans le sol ou dans les eaux souterraines. De plus, l'UdeM renonce à toute réclamation contre le CP dans l'hypothèse où la contamination environnementale toucherait les terrains avoisinants.

Outre la remise en état de la gare de triage afin de permettre l'érection de la technopole de la santé et du savoir (le CHUM, un campus des sciences de la santé et un centre de recherche), l'UdeM paiera 20 millions pour acquérir ce terrain, dont la valeur foncière est établie à 8,5 millions. L'institution consent également, selon les termes de l'offre d'achat, à démolir et à enlever à ses frais le viaduc qui surplombe l'avenue du Parc et où circulent les trains de banlieue ainsi que les trains transportant des matières dangereuses. Le document souligne qu'aucune estimation des coûts n'a été faite pour ces travaux.

S'ajoutent à ces sommes les frais de notaire et de publication de l'acte de vente, qui échoient aussi à l'UdeM. Une indemnité de quatre millions est également prévue pour compenser le préjudice commercial subi par le CP, qui abandonnera le transport d'une portion des matières dangereuses. La signature de l'acte de vente doit se faire au plus tard le 30 avril 2006.

De son côté, le CP doit assumer les frais de courtage de plus de 100 000 $. Aussi, l'entreprise ferroviaire verse 400 000 $ à l'acheteur à titre de remboursement des frais engagés par l'UdeM. Elle démolit et enlève également à ses frais tous les bâtiments ainsi que les voies ferrées qui longent la partie nord du terrain; les voies ferrées du sud qui desservent le port de Montréal ne sont pas touchées. Le CP doit agir dans les huit mois suivant la signature de l'acte de vente.

Il y a toutefois une clause dans le contrat permettant au CP, et ce, sans frais, de poursuivre ses activités sur les voies ferrées du nord (utilisées par l'Agence métropolitaine de transport et les Chemins de fer Québec-Gatineau) jusqu'à ce que la relocalisation soit complétée. «Cette servitude s'éteindra une fois le lien aux voies du sud établi et opérationnel», peut-on lire. Après cela, le CP aura deux mois pour enlever les rails.

Par ailleurs, l'offre d'achat peut être transférée au gouvernement, «qui assumera toutes les obligations et tous les engagements prévus à l'offre», indique le document. Une personne morale ou un tiers ayant une vocation d'enseignement, de médecine et de recherche est également visée par le contrat. Dans ce cas précis, le transfert est sujet à l'approbation écrite du CP avec une garantie du gouvernement.

L'entente entre l'UdeM et le Canadien Pacifique est intervenue en décembre dernier après des discussions qui avaient démarré il y a maintenant un an. C'est Paul Desmarais, de Power Corporation, qui a mené les négociations pour l'UdeM.