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Je suis heureux de me retrouver devant votre commission aujourd'hui. Gouverner est chose sérieuse, et la démocratie exige que la confiance que les citoyens placent dans leurs élus soit respectée en tout temps. [...]

Le programme des commandites n'est pas né dans le vide et son sens ne saurait être saisi isolément. Tout examen sérieux du programme des commandites doit prendre en compte les circonstances qui régnaient au Québec au moment où il a été créé et le climat d'incertitude politique correspondant pendant toutes les années où il a été en activité.

Lorsque j'ai été élu premier ministre, l'opposition officielle à la Chambre des communes était constituée par le Bloc québécois, un parti qui n'entendait nullement former le prochain gouvernement du Canada comme tout autre parti d'opposition digne de ce nom: sa seule raison d'être était la séparation du Québec. En septembre 1994, Jacques Parizeau était élu premier ministre du Québec. Il s'était engagé à tenir un référendum dans les dix mois qui suivraient la prise du pouvoir par le Parti québécois, et il n'a pas perdu un instant. A suivi le dépôt de l'avant-projet de loi sur l'indépendance du Québec à l'Assemblée nationale, le 6 décembre 1994, dont l'article 1 disait: «Le Québec est un pays souverain.» [...]

La visibilité du gouvernement du Canada au Québec avait été considérablement réduite à compter du milieu des années 80 jusqu'au moment où j'ai été élu premier ministre. L'empreinte du gouvernement du Canada avait même disparu des boîtes postales, de l'aéroport de Montréal et même des tribunaux de l'immigration. Il y avait un vide, et ce vide était comblé par le gouvernement du Québec, avec son message subliminal constant. L'approche que nous avons épousée, particulièrement dans la foulée du référendum, était très nette. Nous allions contrer la menace référendaire et faire en sorte que les «conditions gagnantes» n'apparaissent jamais.

Nous allions restaurer la visibilité du gouvernement du Canada au Québec. Dans tous les cas où le gouvernement du Parti québécois agirait, à notre avis, pour faire la promotion directe ou indirecte de la séparation, nous, le gouvernement fédéral, en ferions au moins autant pour faire la promotion d'un Canada uni. S'il érigeait des panneaux d'affichage, et il ne s'en est pas privé, le gouvernement du Canada érigerait lui aussi des panneaux d'affichage, et nous ne nous en sommes pas privés; s'il faisait de la publicité à la radio et à la télévision, et il ne s'en est pas privé, le gouvernement du Canada en ferait autant, et nous ne nous en sommes pas privés; s'il commanditait des événements communautaires, et il l'a fait, le gouvernement du Canada commanditerait lui aussi des événements communautaires, et nous l'avons fait.

Les commandites, c'est beaucoup plus que des affiches, des drapeaux, des marques de commerce. C'est aussi la collaboration avec les organisateurs des événements communautaires, avec ces gens qui sont souvent des meneurs d'opinion dans leur milieu, et il s'agit de leur faire savoir qu'il existe aussi un gouvernement du Canada proche de ses citoyens, que le gouvernement du Canada ne fait pas que percevoir des impôts tandis que le gouvernement du Québec offre des services. Ce type de présence fédérale auprès des dirigeants communautaires faisait partie intégrante de notre stratégie globale. C'est la raison pour laquelle nous nous sommes engagés à débloquer chaque année des crédits importants pour inscrire notre présence dans ces événements communautaires. [...]

Je déplore toutes les erreurs qui auraient pu être commises dans l'exécution de ce programme ou de tout autre programme gouvernemental. En ma qualité d'ancien premier ministre, j'assume la responsabilité ultime de tout ce que mon gouvernement a fait de bien et de mal. On peut excuser les erreurs qui ont été commises de bonne foi. Toutes celles qui ont été commises avec de mauvaises intentions sont inexcusables. Si l'on juge que certains ont mal agi par goût du lucre, ils ont trahi le premier ministre, le gouvernement et le pays. Ils doivent être démasqués et punis, dans le respect bien sûr des règles élémentaires de la justice. Mais il ne fait absolument aucun doute dans mon esprit que c'eût été une erreur totalement impardonnable que de laisser le gouvernement du Parti québécois occuper seul l'espace des commandites aux événements communautaires au Québec. [...]

M. le commissaire, j'ai signé diverses présentations au Conseil du trésor à l'époque où j'étais premier ministre, normalement pour les dépenses liées aux activités du Conseil privé et des autres instances dont j'étais le responsable. J'ai également signé des présentations au Conseil du trésor autorisant le financement des initiatives d'unité nationale, dont les commandites. Je voulais ainsi faire savoir clairement aux ministres membres du Conseil du trésor que cet élément de notre stratégie d'unité nationale, comme tout le reste de la stratégie, constituait une priorité et devait être financé en dépit du fait que, résolu comme l'était notre gouvernement à mettre en ordre les finances du pays après des années de déficit budgétaire, rares ont été les nouvelles dépenses approuvées en 1996. La présentation du Conseil du trésor que j'ai signée stipulait que toutes les règles et lignes directrices devaient être observées. [...]

M. le commissaire, je tiens à dissiper tout malentendu quant à la source de financement de certaines commandites et d'autres initiatives liées à l'unité nationale. Tous les ans, dans le cadre fiscal défini par le ministre des Finances au moment où il dépose son budget, un certain nombre de réserves sont créées. [...]

Dans le cas de l'unité nationale, la réserve existait à l'époque des premiers ministres Trudeau et Mulroney. Au temps où j'étais premier ministre, le ministre des Finances et moi-même étions toujours d'accord pour réserver cinquante millions de dollars par année au titre des dépenses relatives à l'unité nationale qui seraient faites au cours l'année. En ma qualité de premier ministre, j'estimais qu'il était de mon devoir d'arrêter les priorités qui régiraient l'emploi de ces fonds. [...]

Le programme des commandites n'était pas un programme partisan. Il ne s'agissait pas d'aider le Parti libéral. Il s'agissait d'accroître la visibilité du Canada au Québec. On en est venu cependant à faire croire, comme si c'était vérité d'évangile, que des agences de publicité étaient «proches du Parti libéral». Il faut se défier de telles étiquettes. Au Québec, il existe essentiellement deux types d'agences de publicité: celles qui sont «proches des séparatistes» et celles qui sont «proches des fédéralistes».

Les agences proches des fédéralistes avaient tendance à soutenir les conservateurs lorsqu'ils étaient au pouvoir et les libéraux lorsque ceux-ci étaient au pouvoir. J'espère bien que le gouvernement du Canada a eu recours à des agences «proches des fédéralistes» pour hausser la visibilité du Canada au Québec, non pas parce que ces agences ont versé des fonds au Parti libéral jusqu'au jour où nous avons interdit les contributions des entreprises mais parce que la seule alternative sur le plan pratique eût été d'avoir recours à des agences «proches des séparatistes».

Si des individus sans scrupules ont utilisé ce programme ou tout autre programme pour se remplir les poches ou à des fins partisanes inadmissibles, je répète ce que j'ai toujours dit: les coupables doivent être démasqués et punis.

Si certains s'imaginent que nos décisions étaient fondées sur les intérêts financiers du Parti libéral, comment expliquer alors la décision que nous avons prise de dire non aux fusions bancaires ou de soutenir l'accord de Kyoto, et ce, même si nous avions reçu d'importantes contributions des banques ainsi que des secteurs pétrolier et gazier?

M. le commissaire, la question n'est pas de savoir si telle ou telle action sort de l'ordinaire. La question est de savoir si l'action est nécessaire et si elle est juste. J'ai la ferme conviction que notre stratégie d'unité nationale était nécessaire et juste. A-t-on commis des erreurs dans tout ce que nous avons fait?

Je suis sûr que oui. Après tout, nous sommes tous humains. [...]

J'ai expliqué que le programme des commandites avait été conçu de bonne foi. Ses objectifs étaient nobles. Si l'on présume qu'un programme a été conçu pour des raisons qui tiennent à la malveillance ou à une partisanerie prévaricatrice, il est aisé de tirer les conclusions les plus diverses sur les arrière-pensées de quiconque lui est associé, particulièrement si les intéressés n'ont plus qu'un souvenir nébuleux de rencontres ou de notes de service qui remontent à longtemps.

La présomption de bonne foi nous conduit à des conclusions fort différentes. Par exemple, il faut admettre qu'il y a des gens qui, tous les jours, pendant des années, ont vu passer entre leurs mains des douzaines de notes de service portant sur une foule de sujets importants, qui ont assisté parfois à des douzaines de réunions par jour sur tous les sujets imaginables et qui n'en ont peut-être pas un souvenir exact. [...]

Je conclurai simplement en disant qu'un premier ministre assume de lourdes responsabilités et doit prendre des décisions qu'aucun autre n'a à prendre, pas même le vérificateur général. La priorité la plus importante de tout premier ministre depuis 1867 est le maintien de l'unité nationale. Nous avons tous essuyé des reproches à un moment ou l'autre pour la manière dont nous avons assuré l'unité nationale. Mais dans le cas de l'unité du Canada, tous les premiers ministres, de sir John A. Macdonald à moi-même, ont toujours placé l'intérêt du pays au-dessus de tout.