Partenaires

 
 

 

 

 

Jeudi dernier, le chef conservateur, Stephen Harper, pressait le gouvernement Martin de renoncer à son intention d'adopter un projet de loi qui reconnaîtrait le mariage entre les personnes de même sexe. Le chef conservateur dit craindre que la reconnaissance du mariage des personnes de même sexe puisse attiser des revendications analogues de la part des polygames. Pour sa part, le ministre fédéral de la Justice, Irwin Cotler, affirme qu'il n'y a aucun parallèle à tracer entre les deux situations.

La question n'est pas simplement hypothétique. Reconnue dans plus de 50 pays de la planète bleue, la polygamie pose un défi de taille aux sociétés occidentales ouvertes à l'immigration. Au même titre que le mariage des personnes de même sexe, la polygamie est un régime matrimonial. Il faut cependant distinguer la polyandrie (mariage d'une femme à plusieurs hommes) de la polygynie (mariage d'un homme à plusieurs femmes), cette dernière forme étant la plus largement répandue. Il semblerait que moins de 0,5 % des mariages pluraux seraient de nature polyandrique.

En Colombie-Britannique

Au Canada, une communauté polygame existe dans la région du sud-est de la Colombie-Britannique (une commune appelée Bountiful dans la vallée Creston). Fondée il y a une cinquantaine d'années par des dissidents mormons, la communauté de Bountiful est largement connue des autorités étatiques. En outre, la province de la Colombie-Britannique subventionne largement les écoles de la communauté qui préparent les garçons aux travaux de la ferme et les filles à devenir de «bonnes épouses»; ce qu'elles deviennent souvent dès l'âge de 13 ans!

Pis encore, le procureur général de la province affirme ne pouvoir agir en raison du fait que son ministère a émis l'opinion que l'interdiction faite à la polygamie serait inconstitutionnelle, en ce qu'elle serait contraire à la liberté de religion et au droit à l'autonomie personnelle.

À l'instar des couples homosexuels, les polygames réclament la reconnaissance constitutionnelle de leurs droits. Selon eux, les mêmes principes qui ont permis la justification du mariage des personnes de même sexe -- l'autonomie personnelle et le droit à la vie privée --, auxquels il faut ajouter la liberté de religion, justifieraient la reconnaissance constitutionnelle de la polygamie. Que nous faut-il en penser?

L'autonomie personnelle

L'autonomie personnelle, une composante du droit constitutionnel à la vie privée, est de droit d'une personne d'agir sans l'ingérence indue de l'État à moins qu'une raison impérieuse justifie son intervention. Tant la Cour suprême des États-Unis que la Cour suprême du Canada ont reconnu qu'une zone de protection préservait un certain nombre de décisions intrinsèquement personnelles concernant le mariage, le divorce, la procréation, la contraception, l'avortement, les relations sexuelles, l'aide au suicide. Ce que protège ce principe d'autonomie personnelle, c'est la capacité d'une personne de prendre elle-même les décisions qui la concernent.

Au Canada, l'autonomie personnelle a aussi été invoquée avec succès dans l'arrêt Godbout (1997) afin de faire déclarer inconstitutionnel un règlement municipal qui obligeait les employés à résider sur le territoire de la municipalité.

Dans cette affaire, le juge La Forest affirmait: «La protection du droit à la liberté garanti par l'art. 7 de la Charte s'étend au droit à une sphère irréductible d'autonomie personnelle où les individus peuvent prendre des décisions intrinsèquement privées sans intervention de l'État. [...] Cette sphère d'autonomie ne protège pas tout ce qui peut, même vaguement, être qualifié de privé. Je suis plutôt d'avis que l'autonomie protégée par le droit garanti par l'art. 7 ne comprend que les sujets qui peuvent à juste titre être qualifiés de fondamentalement ou d'essentiellement personnels et qui impliquent, par leur nature même, des choix fondamentaux participant de l'essence même de ce que signifie la jouissance de la dignité et de l'indépendance individuelle.»

Polygamie et dignité humaine

La question qui se pose à ce point est celle de savoir si ce principe de l'autonomie personnelle peut empêcher l'État de prohiber la polygamie. [...] Et qu'en est-il de la liberté de religion des polygames?

En ce qui concerne la liberté de religion, l'argument apparaît spécieux dans la mesure où l'Église mormone -- de laquelle se réclame la communauté de Bountiful -- a interdit les mariages polygames dès 1890. Quant à l'autonomie personnelle, on voit mal comment, pour reprendre les termes du juge la Forest, les mariages pluraux pourraient participer à «l'essence même de ce que signifie la jouissance de la dignité et de l'indépendance individuelle».

Historiquement, dans les sociétés traditionnelles, la polygamie marquait le passage de l'égalitarisme (le communisme primitif) à une société fondée sur la propriété: la possession de nombreuses femmes étant un symbole de puissance et de richesse. Des jeunes filles de 12 ou 13 ans se voient contraintes d'épouser des hommes qui ont souvent trois fois leur âge, et ceci, faut-il le préciser, sans compter le fait qu'elles n'ont rien à voir avec la décision qui est prise en leur nom par le responsable de l'autorité parentale.

Bref, en pratique, la polygamie est essentiellement un régime matrimonial qui prévoit la sujétion des femmes aux hommes. Tout le contraire donc de l'idée d'égalité qui sous-tend la reconnaissance du mariage des personnes de même sexe. [...]

À vrai dire, ce n'est pas tant la liberté de religion ou le droit à la vie privée qui sont soulevés en l'espèce que l'égalité et la dignité humaine. C'est pourquoi le ministre de la Justice a raison d'affirmer qu'il n'y a pas de lien causal entre la reconnaissance des mariages des personnes de même sexe et la polygamie.