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On discute depuis plusieurs années d'une réforme de l'ONU et de son Conseil de sécurité. On voudrait les rendre plus efficaces et plus représentatifs. Sauf pour la Chine qui a remplacé Taiwan et pour la Russie qui a remplacé l'URSS, les cinq pays membres permanents du Conseil de sécurité sont les mêmes depuis 1945: la Chine, les États-Unis, la France, le Royaume-Uni et la Russie.

Maintenant qu'il a reçu les propositions, plus d'une centaine, d'un groupe consultatif sur cette éventuelle réforme, le secrétaire général doit présenter son propre rapport en mars prochain. Kofi Annan recevra sans doute, d'ici là, plusieurs autres suggestions. Il en a d'ailleurs déjà reçu du premier ministre du Canada qui, lors de l'assemblée générale de septembre 2004, a soutenu que l'ONU devait se donner les moyens d'assumer pleinement ses principales obligations.

M. Martin a proposé à l'ONU cinq responsabilités:

1- protéger les plus faibles;

2- refuser la course aux armements;

3- faire respecter les droits de la personne;

4- construire au profit des plus pauvres;

5- respecter l'environnement et promouvoir le développement durable.

Le premier ministre n'a cependant pas abordé la question des réformes structurelles.

L'Union plutôt que les États

Je ne sais pas s'il a l'intention de le faire, mais je voudrais l'inviter à soutenir devant la communauté internationale la nécessité que l'Union européenne (UE), forte de ses 25 États membres et de ses 450 millions de citoyens, devienne membre permanent du Conseil de sécurité, avec le droit de veto. Ainsi, cet organisme qui peut décider de la paix ou de la guerre sera beaucoup plus représentatif de la communauté internationale [...].

Tous les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne ont approuvé et signé une première Constitution pour l'UE, le 29 octobre 2004, à Rome. Cette Constitution, comme tous les autres traités, doit maintenant être ratifiée par l'ensemble des États membres. Deux l'ont déjà fait. Les autres États le feront bientôt. Quand 20 des 25 États membres auront ratifié le texte, le processus deviendra irréversible. D'ailleurs, il n'y a jamais eu dans l'histoire de l'UE de traités qui n'aient pas été ratifiés.

L'UE occupe déjà la place de tous ses États membres dans plusieurs forums, notamment dans le consortium qui gère la Station spatiale internationale, dans les négociations de l'Organisation mondiale du commerce, dans le domaine des pêcheries et de la fusion nucléaire. C'est d'ailleurs l'Union européenne qui coordonne l'aide de ses États membres aux pays asiatiques affectés par les tsunamis.

L'UE vient tout juste (le 2 décembre 2004) d'assumer un rôle militaire en Bosnie, au nom de tous ses États membres, en prenant la relève de l'Otan, avec comme mission d'assurer la sécurité dans le pays. Pour ce faire l'UE a constitué l'EUFOR, la Force de l'union européenne. Cette force constitue un des piliers de sa politique étrangère, de sécurité et de défense commune.

Il faut noter aussi que la nouvelle Constitution prévoit, entre autres, que l'Union aura une personnalité juridique (donc le droit de signer des traités en son propre nom); que les lois et règlements de l'Union continueront d'avoir préséance sur ceux des États membres; que l'Union sera représentée par un président; qu'elle aura un ministre des Affaires étrangères et un ministère des Affaires étrangères; que les missions de l'Union à l'étranger engloberont les ambassades des États membres; que les citoyens de tous les États membres acquerront une nouvelle citoyenneté, la citoyenneté européenne. Les États membres sont d'ailleurs en train d'apporter des modifications à leur propre Constitution pour se conformer à la Constitution de l'UE.

Rappelons aussi que plus de la moitié de la législation des États membres est d'origine européenne et que cette proportion ne cesse de croître. On sait aussi que les décisions de la Cour européenne de justice s'appliquent à tous, citoyens et États, et qu'elles ont préséance sur les décisions des plus hauts tribunaux des États membres.

Transition à faire

Il ne serait certainement pas sage de discuter ni surtout d'appliquer un projet de réforme du Conseil de sécurité, sachant qu'une prochaine réforme pourrait n'avoir lieu que dans 60 ans, sans y admettre l'Union européenne en reconnaissance du rôle qu'elle a le mandat d'assumer au nom de ses citoyens à l'intérieur de l'Union et par rapport à ses partenaires internationaux qui sont en droit de s'y attendre.

Il convient donc d'élargir la participation au Conseil de sécurité de l'ONU en y invitant des États comme le Japon, l'Inde, l'Afrique du Sud, le Brésil en plus de l'Union européenne. La Chine, les États Unis et la Russie y demeureraient.

Cette transition ne sera sans doute pas facile à accepter pour les États européens qui sont déjà membres permanents du Conseil de sécurité (la France et le Royaume-Uni) et qui devraient céder leurs places à l'Union; mais il me semble qu'il ne serait pas acceptable non plus que le Conseil de sécurité compte un jour trois ou quatre États européens comme membres permanents (certains ont proposé l'Allemagne et l'Italie, et peut-être l'Espagne), donnant ainsi trois ou quatre droits de veto à l'Europe, alors que la Chine, la Russie et les États-Unis n'en auraient qu'un chacun.

L'Europe est puissante économiquement et influente politiquement. Sa monnaie, l'euro, est une devise forte. Plusieurs entreprises européennes font une concurrence serrée aux entreprises américaines et canadiennes. Le monde a besoin que cette voix se fasse entendre dans l'enceinte de l'ONU.