Scandale des commandites - Les avocats d'Alfonso Gagliano coûteront plus cher aux contribuables

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Édition du vendredi 07 janvier 2005

Mots clés : avocats

Ottawa -- Les contribuables devront débourser encore un peu plus pour la défense de l'ex-ministre Alfonso Gagliano, mêlé au scandale des commandites.

La Presse canadienne a appris que le président du Conseil du trésor, Reg Alcock, a accepté de rembourser les honoraires des avocats de M. Gagliano dans sa contestation judiciaire d'une décision du juge John Gomery, qui dirige la commission d'enquête sur le scandale. «Cela respecte les directives du Conseil du trésor», a déclaré une porte-parole du ministre, Lise Jolicoeur.

Cette autorisation fédérale, limitée à 25 000 $, s'ajoute au remboursement des frais juridiques engagés par Alfonso Gagliano devant la commission Gomery. L'ancien ministre des Travaux publics y dépêche en permanence un avocat, Pierre Fournier, qui peut intervenir à tout moment pour défendre les intérêts de son client.

Cour fédérale

Le nouveau débours a permis aux avocats de M. Gagliano de présenter une requête en Cour fédérale, le 21 décembre, afin de contraindre l'ancien directeur du programme des commandites, Charles Guité, d'expliquer les contradictions apparentes qui existent entre son témoignage devant le comité des Communes sur les Comptes publics, en avril, et celui qu'il a fourni à la commission Gomery, en novembre.

Au Parlement, Charles Guité avait en effet soutenu qu'il n'y avait eu aucune interférence politique dans la sélection des agences de publicité à qui Ottawa octroyait des contrats de commandites. Mais devant la commission Gomery, il a plutôt prétendu que les principaux politiciens et leurs adjoints avaient pris des décisions importantes dans le cadre du programme.

Or, à la fin de novembre, le juge Gomery a statué que les avocats ne pouvaient pas interroger M. Guité sur son témoignage devant les députés, puisque ce dernier est protégé par l'immunité parlementaire.

Les avocats de Jean Pelletier, ancien chef de cabinet de l'ex-premier ministre Jean Chrétien, se sont aussi dits en désaccord avec le jugement du commissaire Gomery, mais seuls les représentants d'Alfonso Gagliano ont entrepris de le contester en cour.

«Alors que le monde entier a pu voir et entendre les déclarations incompatibles de M. Charles Guité devant le comité des Communes sur les Comptes publics et la commission d'enquête, seul le commissaire chargé d'éclaircir ces événements est privé juridiquement de la possibilité de se forger une opinion éclairée quant à la crédibilité de ce témoin», écrivent les avocats de l'ex-ministre dans la requête.


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