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Québec estime que les pouvoirs accordés cet automne aux MRC en matière de zonage et de contingentement «ne devront pas être utilisés pour limiter indûment le développement des élevages à forte charge d'odeur en zone agricole et celui en particulier de la production porcine».

Telle est la façon de procéder qu'impose Québec aux MRC dans Les Orientations du gouvernement en matière d'aménagement, qui font présentement l'objet d'une consultation très confidentielle auprès des grands organismes du secteur. Ce document, dont Le Devoir a obtenu copie, demande aux MRC d'accorder la priorité au développement de l'agriculture malgré la restauration, cet automne, de leurs pouvoirs en matière d'aménagement et de planification territoriale. Très clairement, Québec leur demande de revoir leur politique d'aménagement de la zone agricole «afin de déterminer un "contrat social" qui favorisera une reprise ordonnée et réussie du développement de la production porcine».

Mais, en même temps qu'on leur demande d'agir comme conciliatrices dans les conflits d'usage de leur territoire, les MRC se voient offrir des outils nouveaux pour mieux baliser sur le plan environnemental cette relance, voire cette expansion souhaitée de l'activité agricole et de la production porcine.

Ainsi, Québec propose aux MRC dont les forêts couvrent moins de 30 % de leur superficie de décréter immédiatement un règlement en vue de contrôler le déboisement sur leur territoire.

Déboisement

L'énoncé d'orientation fournit d'ailleurs en annexe une liste des centaines de municipalités qui devraient immédiatement instituer des règles contre le déboisement de leur territoire. Quant à celles qui dépassent présentement la nouvelle norme de 30 %, on leur demande d'adopter aussi un règlement afin qu'elles «ne connaissent pas une régression et une fragmentation de leur superficie boisée, qui fragilisent les milieux naturels».

Des études récentes du ministère de l'Agriculture ont montré que les agriculteurs déboisaient intensément même des régions déjà en grave déficit forestier afin d'augmenter les surfaces d'épandage exigées par règlement. Le phénomène touche plus particulièrement les régions de Chaudière-Appalaches, du Centre-du-Québec, de la Montérégie et de Lanaudière. Et, note le document, ces îlots boisés, dont la petitesse est de moins en moins compatible avec les exigences de survie des espèces vivantes, engendrent par leur fragmentation un isolement des communautés biologiques, ce qui réduit les possibilités d'échanges génétiques et, par conséquent, «les chances de survie des populations fauniques et floristiques».

Le gouvernement Charest propose une règle encore plus sévère pour les cours d'eau étranglés par les engrais, les pesticides et les sols arables au point d'être envahis par l'envasement et les végétations. Québec «demande aux MRC» -- et non «recommande» dans ce cas -- d'adopter un règlement de contrôle intérimaire en vue d'interdire immédiatement toute activité agricole à moins de trois mètres des cours d'eau ou, si le talus a plus de 30 degrés, à plus de trois mètres du rebord supérieur. Cette règle, énoncée par la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables s'appliquera «à tous les cours d'eau à débit régulier ou intermittent».

Jusqu'ici, constate le document ministériel, «près des deux tiers des MRC n'accordent aucune protection aux cours d'eau en milieu agricole à l'exception de ceux de premier et deuxième ordre», soit les affluents principaux du Saint-Laurent et leurs premiers tributaires. Il a été démontré aux audiences du BAPE sur l'eau que cette règle, très limitative, n'était pas appliquée même dans les quelques portions pourtant réglementées depuis les premiers schémas d'aménagement en 1987!

Dans le cas des milieux humides, les recommandations sont plus timides: «Le gouvernement recommande aux MRC, lit-on dans le document ministériel, de prendre en considération les milieux humides présents sur leur territoire et d'adopter des mesures appropriées pour assurer leur conservation.»

Priorité à l'agriculture

Les MRC, précise le document gouvernemental, doivent, en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole «favoriser l'utilisation prioritaire du sol à des fins d'activité agricole» que Québec souhaite désormais inscrire sous l'égide du «développement durable». Mais les MRC ont aussi, par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU), la responsabilité de planifier l'usage et le développement de leur territoire. Québec traduit cette obligation juridique par la «responsabilité de favoriser la cohabitation harmonieuse des utilisations agricoles et non agricoles».

C'est pourquoi son document d'orientation, confidentiel à ce jour, enjoint aux élus régionaux de «concilier les responsabilités de la MRC à l'égard du développement des activités et des entreprises agricoles en zone agricole» et «d'évaluer la pertinence des solutions envisagées pour favoriser l'atteinte de ce résultat».

Québec indique même aux MRC comment s'y prendre: alors que la LAU institue un mécanisme de consultation universel pour toute décision de zonage, le gouvernement Charest propose pour l'aménagement de la zone agricole «une démarche élargie de concertation des acteurs préoccupés par le défi de l'intégration harmonieuse de ces élevages dans ce milieu». Ainsi, la MRC devra «déterminer quels sont les acteurs qu'elle juge nécessaire d'associer à sa démarche de planification».

Et Québec sort le bâton: «Le gouvernement aura un préjugé favorable à l'endroit des propositions d'aménagement de la zone agricole qui seront issues d'une telle démarche dans la mesure où elles sauront concilier les responsabilités de la MRC à l'égard du développement des activités et des entreprises agricoles et de la cohabitation harmonieuse des activités agricoles et non agricoles.»

Québec précise par ailleurs que la conformité du zonage «sera déterminante dans l'acceptation par le gouvernement des choix d'aménagement de la MRC». En clair, Québec dit aux MRC que leurs schémas pourraient se heurter à un mur si elles freinaient le développement de l'activité agricole.

Dans le cas du pouvoir de contingenter les productions, en particulier la production porcine, le document est encore plus clair: «Le gouvernement réaffirme que cet outil ne devra pas être utilisé pour limiter indûment le développement des élevages à forte charge d'odeurs en zone agricole et ne particulier de la production porcine.» Québec précise qu'on pourra utiliser cet outil s'il joue un rôle d'exception pour protéger des milieux exceptionnels, comme une rivière à saumons, par exemple, ou pour maintenir la qualité d'un milieu récréatif, voire même pour sauver un «commerce générant un achalandage important». Les municipalités qui voudront ainsi contingenter les productions animales à forte odeur devront justifier leur position devant la MRC, désormais conciliatrice officielle des conflits d'usage du territoire.

Avec la loi 54, Québec s'est donné un outil supplémentaire pour empêcher les MRC d'adopter une planification de l'agriculture conforme aux voeux de la majorité, mais trop dure pour l'agriculture et la production porcine. Le pouvoir nouveau de contingenter les productions, y compris la filière porcine, ne sera acquis par une MRC que lorsque son schéma d'aménagement aura été approuvé par Québec.