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La commission Coulombe a pris le gouvernement Charest au mot en matière de développement durable

La commission Coulombe ne devait être qu'une commission «technique et scientifique». À effet calmant, si possible. Mais le public en a décidé autrement et tout a été mis sur la table pendant les audiences: le social, l'administratif, le technique, le scientifique et le politique. La commission n'a ni fermé l'oreille ni refusé d'assumer les enjeux dont on la saisissait. Et elle a pondu un rapport qui ne propose pas seulement le repositionnement du secteur forestier dans son propre environnement mais aussi une stratégie très serrée pour y parvenir.

La commission Colombe, malgré ses objectifs limités par souci de réalisme, est à la forêt ce que la commission Parent fut à l'éducation. Elle modifie le principe fondamental de gestion de la forêt en prenant le gouvernement Charest au mot en matière de développement durable, ce qui l'amène à réorganiser la gestion entière en fonction du principe de «la primauté des écosystèmes», selon l'expression qu'elle utilise elle-même dans son chapitre sur «la mise en oeuvre des changements».

En réalité, la commission pouvait s'attaquer aux deux grands principes de la gestion actuelle qui génèrent à leur façon un problème qui n'est pas étranger, bien au contraire, à la guerre du bois d'oeuvre avec les États-Unis, soit un mode de récolte dont les coûts sont diminués parce qu'on tient peu compte de l'environnement et des communautés locales. À ce jour, par le biais des crédits à l'aménagement, ce sont les contribuables québécois qui paient les exploitants -- 2,7 milliards de dollars depuis 1970 -- pour que la forêt maintienne une productivité normale.

Le mode québécois de récolte est contesté par les Américains parce que les grands transformateurs québécois du bois imposent aux petits exploitants forestiers d'énormes contraintes financières. Quand ces transformateurs achètent le bois provenant de la forêt privée, les prix sont souvent à la limite de la décence. Pour les Américains, en accordant aux transformateurs de notre bois -- papetières, moulins à scie ou usines de panneaux d'aggloméré -- le privilège de se servir eux-mêmes dans la forêt sans avoir à les réaménager à leurs frais pour assurer leur pérennité, nous provoquons une concurrence déloyale sur le marché. Aux États-Unis, la loi interdit souvent aux transformateurs d'avoir des intérêts dans les sociétés qui coupent le bois. La récolte est vendue sur un marché libre, ce qui oblige les transformateurs à payer un prix qui englobe les droits de coupe, les frais d'aménagement des forêts que les exploitants veulent garder pérennes, des salaires décents et un profit raisonnable.

Le pari de la commission

La commission Coulombe n'a pas recommandé de généraliser la séparation de l'usine et de la forêt. Elle a cependant ouvert la porte à cette séparation qui, affirmait Guy Coulombe en entrevue au Devoir, est «un mouvement inéluctable à long terme». Mais si la commission s'en était prise directement à ce pilier de la gestion actuelle, les poursuites judiciaires contre le gouvernement et tout ce qui s'ensuit auraient détourné l'attention d'un problème encore plus crucial et plus urgent: la surexploitation actuelle du capital forestier, qui compromet sa rentabilité économique et sociale à long terme et qui ne tient pas compte des usagers et des mécanismes naturels dont la forêt dépend.

Le pari de Guy Coulombe et de ses commissaires réside dans le fait d'avoir mis stratégiquement de côté l'enjeu usine-forêt en misant sur le système évolutif qu'ils mettent en place afin que cette deuxième phase de la révolution forestière québécoise se fasse progressivement, région par région, au gré des mobilisations, des sensibilités et, d'une certaine façon, du degré de conscience des problèmes.

Mais la phase 1 de la réforme forestière qu'on propose est claire: il faut réorganiser immédiatement la récolte en fonction des principes de la gestion écosystémique, c'est-à-dire en respectant les écosystèmes les plus sensibles, en protégeant la biodiversité de ce capital vivant, en appuyant la régénération sur les mécanismes naturels au lieu de modifier la forêt en fonction des besoins des usines et, surtout, en faisant en sorte qu'on cesse d'amputer le capital pour s'en tenir aux intérêts produits chaque année.

Dans une région comme l'Abitibi, un commissaire précisait cette semaine qu'on avait grugé jusqu'à 18 % du capital forestier régional. Voilà beaucoup d'intérêts en moins, et voilà qui justifie la commission de recommander d'entrée de jeu une réduction de 20 % du potentiel forestier officiel afin que le groupe sapin, épinette, pin et mélèze, la base de la récolte en forêt boréale, puisse se reconstituer rapidement. Cette réduction du capital forestier théorique devrait se traduire, estime le rapport Coulombe, par une réduction moyenne des attributions régionales d'environ 15 % et par une réduction de la récolte de 10 %. Alors que des régions amorçaient la réflexion sur la meilleure façon de prendre ce virage obligé pour reconstituer leur propre capital forestier, dans d'autres régions, au Saguenay-Lac-Saint-Jean par exemple, certains médias réactionnaires se braquaient contre les écologistes qui avaient osé perturber aussi profondément l'ordre établi par les «compagnies», Richard Desjardins en tête, le trouble-fête entre tous.

Non seulement cet effort visant à laisser une partie des intérêts reconstituer le capital est nécessaire mais, se demande la commission Coulombe, on doit s'inquiéter de constater que ces problèmes étaient connus sans que personne réagisse à Québec. Cette marge de manoeuvre qu'on demande maintenant de dégager est d'autant plus nécessaire qu'on a identifié une baisse de 8 % du capital forestier entre les deux derniers inventaires, un écart qu'il faut combler aujourd'hui. Il faut aussi tenir compte du fait que les techniques d'aménagement officielles étaient censées garantir des niveaux de productivité forestière qui ne sont pas au rendez-vous et qui ont gonflé les prévisions en matière de potentiel forestier. Les tables de productivité de la forêt ont été faussées à la hausse parce qu'on ne tenait pas compte de la mort des arbres ou du phénomène de la sénescence forestière.

Priorité à la conservation

On doit aussi ajouter un peu de marge de manoeuvre pour tenir compte des besoins en aires protégées, question d'avoir des forêts naturelles comme témoins vivants afin que la recherche, jugée déficiente, ait quelque chose de valable à se mette sous la dent et serve de boussole enfin fiable aux gestionnaires. Et la liste est longue des autres obligations dont Québec devra tenir compte et qui réduiront les calculs trop optimistes qui nous prédisaient sur ordinateur une productivité virtuelle qui n'existe malheureusement pas en réalité.

En axant ses recommandations autour de la gestion écosystémique, la commission Coulombe modifie le paradigme qui faisait de la forêt québécoise le fief et le réservoir de matière première des quatre grandes multinationales, Abitibi-Consol, Kruger, Domtar et Tembec, lesquelles monopolisent certainement ensemble, avec leurs filiales, plus des deux tiers de toute l'exploitation forestière. La commission Coulombe dit en somme en langage forestier ce que la commission Legendre disait de la gestion de l'eau par le même ministère au début des années 70: l'état de la ressource est compromis par une gestion trop sectorielle, axée sur les besoins prioritaires des usagers en raison d'une proximité inquiétante des gestionnaires publics avec les exploitants. En somme, la conservation de la ressource, qui passait en dernier, doit devenir la priorité, ce que propose précisément la commission Coulombe en accordant la primauté à la gestion écosystémique. En 1970, les conclusions de la commission Legendre avaient mené à la création du ministère de l'Environnement, qui avait alors récupéré la garde du patrimoine aquatique, des rives et des cours d'eau en général.

La commission Coulombe fait un autre pari qui accorde néanmoins une place importante au ministère de l'Environnement sans toutefois lui conférer le titre de fiduciaire de la ressource, comme c'est le cas pour l'eau. Certes, on demandera à l'Environnement de définir où sont les aires à protéger en priorité, ce qu'on l'empêche de faire depuis cinq ans. Mais c'est un pari encore plus audacieux que propose la commission Coulombe en confiant l'évolution du dossier forestier au public lui-même afin de sortir les choix stratégiques des officines dominées par les hauts fonctionnaires et les lobbyistes des industriels. Ce sera le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, le BAPE, qui dressera tous les cinq ans le menu des débats et les propositions de réforme à l'échelle régionale quand on lui soumettra les plans d'aménagement intégrés régionaux; ce sera encore le BAPE qui examinera le grand plan d'ensemble de toute la province, voire, aux cinq ans toujours, les règles d'exploitation forestière, qui seront codifiées dans le Règlement sur l'aménagement durable des forêts.

Si les autorités régionales -- certains maires sont employés par des multinationales depuis plus de 20 ans! -- plient éventuellement un peu trop sous la pression des grands exploitants, leur marge de manoeuvre sera heureusement réduite parce que la réforme du calcul de la possibilité forestière, sous la gouverne du forestier en chef, établira avec indépendance le niveau souhaitable de récolte chez eux, et même où, précisément, cette récolte doit survenir. Ceux qui dépasseront inconsidérément cet objectif ou qui compteront sur la duplicité des inspecteurs gouvernementaux frapperont deux noeuds: le forestier en chef pourra précisément établir le niveau de déviance et les inspecteurs du ministère auront aux trousses un vérificateur spécialisé, rattaché au vérificateur général. Les élus régionaux fonctionneront ainsi dans un cadre d'imputabilité qui pourrait s'avérer dévastateur pour les amateurs de petites faveurs, comme celles qu'a continué d'accorder le ministère pendant les travaux de la commission en accordant de nouveaux volumes de coupe.

La relecture du rapport Coulombe impose une conclusion: la commission a délibérément réduit ses objectifs à long terme au profit de la mise en place, immédiate et simultanée, d'institutions comme le forestier en chef (pour amorcer, dans la première moitié de 2005, la réforme du calcul de la possibilité forestière), un vérificateur spécialisé, un système de débats publics permanents sur les plans et les enjeux forestiers, la mise en place de commissions forestières régionales et des organismes de planification locale. Ces propositions, qui forment un «tout» selon la commission, offrent des garde-fous puissants pour protéger à la fois l'intérêt général et le patrimoine forestier. La commission favorise une évolution équilibrée mais incontournable des méthodes d'exploitation et du système de droits qui régit l'octroi des droits de coupe, y compris le rapport usine-forêt, que plusieurs communautés locales rêvent de briser afin de gérer leur capital forestier à leur façon.

D'une machine gouvernementale qui ignorait les écosystèmes, qui tolérait les connivences qui cimentent le complexe foresto-industriel au ministère, on passerait avec le rapport Coulombe à une gestion écosystémique, ouverte et publique sous l'autorité d'institutions indépendantes, comme le forestier en chef, le vérificateur général et le BAPE jusqu'à nouvel ordre. À n'en point douter, il s'agit d'un changement de cap historique pour la gestion des forêts, un changement probablement aussi porteur d'avenir que la réforme de l'éducation des années 60, laquelle avait sorti nos institutions du tissu de privilèges qui confinait jusque-là la société québécoise à un développement anachronique.