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Québec veut mettre municipalités et MRC à l'abri de tout recours collectif

Le gouvernement Charest déposera aujourd'hui à l'Assemblée nationale un projet de loi spéciale afin de se mettre à l'abri, de même que les municipalités et les MRC, contre tout recours collectif qui pourrait être intenté par des riverains de pistes de motoneige situées entre 30 et 100 mètres de leurs résidences en raison de la jurisprudence établie dans le récent jugement Langlois sur la piste du Petit Train du Nord.

Selon ce que Le Devoir a appris de sources fiables au conseil exécutif, le projet de loi pourrait légaliser avec effet rétroactif sur plusieurs années le passage des motoneiges jusqu'à 30 mètres des résidences.

Cette légalisation après coup des inconvénients imposés aux citoyens en contravention des dispositions du Code civil les empêcherait de poursuivre les MRC et le gouvernement pour avoir octroyé par règlement ou autrement des droits de passage aux bruyants amateurs de loisirs motorisés. Par ce projet de loi, Québec veut non seulement se prémunir de l'obligation de payer une partie des dommages et intérêts -- il écope du quart de la facture de dix millions dans le jugement Langlois -- mais aussi décourager toutes les victimes des autres sports motorisés de profiter éventuellement de cet important précédent juridique.

Ce jugement suscite d'ailleurs l'intérêt des législateurs fédéraux et de plusieurs autres provinces jusqu'en Colombie-Britannique, au point où le Sénat canadien vient d'en commander une traduction pour diffusion à travers le pays.

L'effet rétroactif du projet de loi, intitulé Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route, pourrait même annuler la reconnaissance du droit à la quiétude et à la santé des quelque 600 riverains du parc linéaire du Petit Train du Nord à qui la juge Hélène Langlois a accordé près de dix millions de dollars en dédommagement pour les sévices subis pendant des années en raison du passage de milliers de motoneiges par semaine à moins de 100 mètres de leurs maisons. L'effet rétroactif du projet de loi pourrait aussi annuler l'interdiction de passage des motoneiges sur la piste du Petit Train du Nord, en vigueur depuis le 1er décembre.

Les sources du Devoir n'ont pas pu confirmer hier si le projet de loi allait seulement mettre à l'abri de recours en justice les MRC qui n'ont pas encore fait l'objet de poursuites à ce jour ou si l'effet rétroactif de la loi spéciale s'appliquerait aussi au parc linéaire du Petit Train du Nord, ce qui annulerait la victoire obtenue dans le jugement Langlois par les riverains après des années de lutte. Certains choix stratégiques étaient encore examinés hier soir.

Au sein du gouvernement, deux camps se dessinent sur la question. Les défenseurs des «retombées économiques» de cette activité polluante et bruyante font valoir que les groupes écologistes ne se sont pas mobilisés dans ce dossier et que la plupart ne l'ont même pas commenté. D'autres estiment qu'avec cette loi, le gouvernement Charest risque de perdre beaucoup de légitimité en raison du caractère rétroactif de la loi et beaucoup de crédibilité en matière de développement durable parce que la loi évite au gouvernement de résoudre les problèmes de la motoneige, de son bruit et de sa pollution en milieu habité par des solutions concrètes comme des pistes de contournement et des aménagements, dans certains cas coûteux.

Comme un haut fonctionnaire l'a expliqué au Devoir, «c'est d'autant plus inique qu'on veut priver des citoyens du droit légitime et désormais reconnu de vivre en paix dans sa maison pour soutenir plutôt le profit et la pollution, en voie de devenir la marque de commerce du Québec à l'étranger avec la production porcine. En ville, quand un commerce perd son marché, pour quelque raison que ce soit, il vit avec les conséquences. Pourquoi surprotéger les commerces en région au point de menacer le droit à la santé et à la quiétude des gens?»

Le projet de loi spéciale sera parrainé par les ministres déléguées aux Transports, Julie Boulet, et aux Régions, Nathalie Normandeau. Pour ces deux ministres, la possibilité de poursuites, qui pourraient théoriquement frapper environ 300 des 10 000 kilomètres de pistes de motoneige au Québec, risque de menacer à divers degrés plusieurs petits commerces auxquels on a décidé d'accorder la priorité, de même qu'au puissant lobby des motoneigistes et des MRC, dont le poids conjugué dépasse celui des citoyens anonymes, harcelés jour et nuit par les machines.

Interrogé par Le Devoir hier, Claude Béchard, ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille ainsi que ministre responsable des régions du Bas-Saint-Laurent et de la Côté-Nord et membre du comité ministériel de la prospérité économique et du développement durable, a déclaré: «C'est une partie importante du développement touristique hivernal du Bas-Saint-Laurent et aussi de la Côte-Nord. [...] Tous les ministres régionaux sont conscients de l'importance de ce dossier-là pour leur région. On essaie beaucoup, au Québec, de développer le tourisme d'hiver. Alors, ça, ça fait partie de la stratégie.»

La menace de poursuite a jusqu'ici incité des MRC de l'Outaouais à interdire le passage de motoneiges sur un parcours important entre Gatineau et Maniwaki. D'autres poursuites pourraient être intentées dans la région de Portneuf, au lac Sergent, si la MRC locale autorise de nouveau le passage des motoneiges sur une ancienne voie ferrée, dont elles sont pour l'instant écartées en raison d'une décision prise l'an dernier par... le gouvernement Charest.

Il est rare que des gouvernements légalisent après coup des activités illégales car les lois à caractère rétroactif sont généralement considérées comme iniques par la communauté du droit. Mais Québec n'avait pas hésité à légaliser rétroactivement la construction de la ligne Hertel-Des Cantons en Estrie après un jugement qui constatait l'illégalité de la démarche initiale. Dans ce cas, cependant, on opposait au droit des riverains dont on détériorait l'environnement des motifs supérieurs comme la sécurité énergétique de la métropole et de l'Estrie, non pas le profit de petits commerçants et la pollution d'une activité sans la moindre finalité sociale.

Il y a deux jours, la MRC des Laurentides déposait au Conseil des maires une proposition destinée à éviter tout appel du verdict de la juge Hélène Langlois dans le dossier du parc linéaire. Les riverains ont applaudi à cette décision parce qu'ils estimaient qu'il s'agissait d'un sceau qui rendait définitive leur victoire.

Cependant, interrogé par Le Devoir hier, le préfet Ronald Provost a refusé de voir dans cette proposition une fermeture du dossier: «La situation évolue de jour en jour», a-t-il dit, mystérieux, avant de reconnaître qu'une «rumeur» faisait état d'une éventuelle loi spéciale.

Quand on lui a signalé que le projet de loi pourrait enrayer uniquement de nouvelles poursuites sur d'autres parcours fermés de façon préventive par d'autres MRC et la sienne, il s'est offusqué car, a-t-il dit, «ce serait insidieux de priver d'accès certaines parties de territoire et pas d'autres». Mais il a reconnu que Québec pourrait concéder la victoire aux riverains de son parc linéaire, quitte à neutraliser la possibilité de nouvelles poursuites: «C'est un scénario possible», a-t-il dit.

Comment gérera-t-il l'agressivité ou la violence qui pourraient résulter d'une attaque aussi frontale à des droits reconnus? «Ce sera le choix du gouvernement et sa responsabilité», a-t-il répondu.

Avec la collaboration de Robert Dutrisac