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La Cour d'appel fédérale avalise le traitement réservé au présumé terroriste

La Cour d'appel fédérale appuie entièrement les décisions prises par le juge Simon Noël de la Cour fédérale à l'égard d'Adil Charkaoui, un Montréalais d'origine marocaine soupçonné par deux ministres canadiens d'être membre de l'organisation terroriste d'Oussama ben Laden.

Dans une décision de près de 100 pages, les juges rejettent les prétentions d'Adil Charkaoui voulant que le juge Noël n'avait pas à se prononcer sur la constitutionnalité du certificat de sécurité signé par les deux ministres, celui de l'Immigration et le solliciteur général du Canada, par lequel ils demandent son expulsion du pays.

Les règles veulent qu'il soit détenu jusqu'à ce qu'un juge se prononce sur la raisonnabilité des motifs évoqués par les ministres. Il est incarcéré depuis mai 2003 à Rivière-des-Prairies. Sa mère, venue au Québec en 1995, tout comme lui et plusieurs membres de la famille Charkaoui, lui rend visite trois fois par semaine.

Me Johanne Doyon, qui représente Charkaoui par le biais d'un mandat de l'Aide juridique, a indiqué son intention d'en appeler de la décision de la Cour d'appel fédérale si la Cour suprême l'y autorise. Dans le meilleur des cas, la cause ne saurait être entendue sur le fond avant un an.

Dans un entretien téléphonique hier, Me Doyon a déclaré: «On va aller en Cour suprême et, si ce n'est pas moi, ce sera le bureau de l'Aide juridique ou d'autres avocats. On va peut-être demander des financements privés. Il y a des centres de financement pour les contestations judiciaires.»

Dans l'intervalle, le juge Noël poursuivra sur sa lancée.

En janvier 2005, il y aura révision de la détention d'Adil Charkaoui, comme le prescrit la loi. Le mois suivant, le juge Noël continuera d'examiner la raisonnabilité des preuves mises en avant pour démontrer que Charkaoui constitue un risque pour la sécurité nationale.

Et en avril, Me Doyon tentera de démontrer que son client doit demeurer au Canada parce que les risques seraient trop grands pour lui s'il était retourné dans son pays d'origine.

L'examen sommaire du jugement de la Cour d'appel fédérale laisse croire à Me Doyon, spécialisée en immigration, que l'appel en Cour suprême devrait porter sur la question de l'équité.

«Comment un juge peut-il décider d'une affaire à partir d'une preuve non transmise à la personne mise en cause, sauf un résumé de cette preuve?», a-t-elle dit.

Dans leur décision, les juges font remarquer que Charkaoui «n'a pas daigné répondre» au juge Noël qui lui a fait part de ses préoccupations découlant de l'examen des renseignements qu'il avait reçus, plus exactement sur ses contacts avec certains individus et des informations sur sa vie au Maroc de 1992 à 1995, ainsi qu'au Canada de 1995 à 2000, y compris ses voyages. Il demandait en outre des précisions sur son voyage au Pakistan de février à juillet 1998.

Charkaoui prétend que la protection de la sécurité nationale ne justifie aucune dérogation au processus normal qui a cours devant les tribunaux.

Les juges répliquent que l'obligation de communiquer la preuve n'est pas érigée en principe absolu. «Elle s'applique aux situations normales. Or la menace terroriste ou à la sécurité nationale ne représente ni ne reflète une situation de normalité, du moins pas dans notre pays», écrivent-ils.

«Accepter la position de l'appelant que la sécurité nationale ne saurait justifier de dérogations aux règles du débat contradictoire, c'est voir dans la Constitution canadienne un abandon par la collectivité de son droit à la survie au nom d'un absolutisme aveugle des droits individuels qu'elle enchâsse.»

Finalement, les juges soutiennent qu'un résident permanent, comme Charkaoui, «n'a pas le droit absolu de demeurer au Canada et ce statut, à lui seul, ne saurait lui permettre d'accéder à des informations pouvant compromettre la sécurité nationale».

Cette question des certificats de sécurité a d'ailleurs fait l'objet hier d'échanges aux Communes.

La vice-première ministre, Anne McLellan, a rappelé que, depuis l'utilisation des certificats de sécurité, en 1991, seulement 27 avaient été délivrés. Selon elle, il s'agit d'un outil exceptionnel pour assurer la sécurité des Canadiens, un outil qui a fait l'objet d'un examen de la Cour suprême du Canada et qui avait été jugé constitutionnel en ce qu'il établit «un équilibre entre la sécurité nationale et les droits de la personne».

«Je tiens à souligner que le Canada n'a expulsé personne dans un pays où cette personne aurait pu être torturée. Nous n'avons pas fait ça», a assuré la ministre.

Pendant ce temps, dans le quartier Côte-des-Neiges, devant les bureaux du ministre de la Justice Irwin Cotler, des membres de la famille Charkaoui participaient à une manifestation, dont sa soeur Hind, sa mère Latifa, sa petite fille de trois ans.

«Mon fils est comme un aveugle. On lui enlève sa canne et son chien et on le laisse au milieu de la route», a-t-elle dit.