Vos finances - Les nombreux visages du crédit
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Photo: Jacques Nadeau
La manière de procéder est bien simple. Par exemple, un client arrive chez un brocanteur avec une pile de disques compacts d'une valeur de 100 $. Le brocanteur les achète au prix de 25 $ et une simple vente est signée. Mais les deux s'entendent pour que la personne puisse ravoir ses disques d'ici un mois en les rachetant pour 40 $. Résultat: sur une base annuelle, le client paiera un taux d'intérêt de plus de 700 %. Voilà comment les ex-prêteurs sur gages contournent la Loi de la protection du consommateur (LPC).
Car la lutte de l'OPCQ au début des années 2000 n'a pas été sans déranger l'industrie du prêt sur gages. Les interventions policières et le refus de renouveler les permis de prêt ont réduit le nombre de prêteurs sur gages de 10 à 15 %, selon M. Meloche. Dans le segment «encaissement de chèques», s'il y a moins d'acteurs au Québec que dans le reste du Canada, c'est grâce à la LPC qui stipule qu'il est interdit d'imposer des frais pour encaisser des chèques gouvernementaux, note M. Meloche.
Le phénomène demeure toutefois largement répandu. Les prêts sur gages et les prêts sur salaire touchent un million de Canadiens selon la revue Mes finances, ma caisse, publiée par Desjardins. On dénombre environ 300 boutiques actives dans cette industrie. L'article brosse un portrait du crédit parallèle qui, en plus des prêteurs sur gages ou pawnshops, inclut la boutique «louer pour acheter», le prêteur usuraire (à plus de 60 % d'intérêt) et les encaisseurs de chèques. Toutes ces pratiques varient, mais mènent au même résultat: l'emprunteur paie des taux d'intérêt faramineux qui s'additionnent souvent de frais d'entreposage et d'administration. Tout compte fait, les taux d'intérêt annuels atteignent 300 % ou 400 %, parfois 1000 %.
De quoi se demander pourquoi les gens ne portent pas plainte, étant donné qu'il est illégal d'imposer un taux annuel supérieur à 60 %... Et bien, comme le veut le dicton: un chien ne mord pas la main qui le nourrit. «Les gens n'ont pas le goût de se plaindre. Quand ils utilisent le prêt sur gages, ils n'ont pas d'autre solution», fait remarquer Gabriele Roehl, conseillère budgétaire à ACEF Sud-Ouest de Montréal.
Même chose pour le «louer pour acheter». Cette forme de crédit parallèle consiste à louer un produit à prix fixe par mois ou par semaine avec option de l'acheter à la fin d'une certaine période.
Mme Roehl donne l'exemple d'une femme qui occupait depuis peu un emploi avec un petit salaire. «Elle était tellement fière de pouvoir se payer une laveuse neuve. Elle n'avait pas les fonds nécessaires [pour un prêt dans une institution financière], alors elle a utilisé le "louer pour acheter". Finalement, la laveuse lui a coûté cinq fois le prix du marché! C'était triste à voir.» Et ce n'est qu'un exemple parmi tant d'autres.
Paradoxalement, «ce sont ceux ayant le moins les moyens de payer qui paient le plus cher», déplore Stéphanie Poulin, avocate chez Option consommateur.
Recours
Pour ceux qui se sentent lésés par le crédit parallèle, il y a des recours. La LPC stipule que l'on ne doit retrouver au contrat qu'une divulgation du taux de crédit sur une base annuelle. En cas de non-respect de cette exigence, le consommateur peut demander, à son choix, soit l'annulation du contrat, soit la suppression des frais de crédit et la restitution de ceux déjà payés.
De plus, la loi stipule que tous les frais doivent être inclus dans le taux d'intérêt. Donc, les frais d'entreposage ou d'administration ne peuvent se retrouver dans un contrat.
Et même si un taux d'intérêt annuel dépassant 60 % est illégal selon la Loi canadienne sur l'intérêt, «un taux d'intérêt supérieur à 35 % est considéré comme abusif selon la jurisprudence», note Mme Poulin. Mais 28,8 % ne l'est pas selon le juge Julien Lanctôt de la Cour supérieure du Québec, appelé à trancher dans le recours collectif contre La Baie. La cause sera portée en appel.
Solution
L'éducation est la solution que préconisent les organismes de protection du consommateur pour combattre la spirale de l'endettement. Car une partie de ceux qui ont accès au crédit parallèle sont des immigrants qui ignorent comment avoir un prêt ici. Souvent, une simple consultation budgétaire permet de régler les problèmes d'endettement.
Autrement le mouvement coopératif, avec les fonds d'entraide Desjardins, peut faire ce type de prêt. Le montant moyen des prêts est de 548 $ avec un taux de remboursement de 92 %. «C'est excellent pour du financement très très risqué!», note Joanne Lechasseur, chargée d'équipe au développement économique des régions pour la Fédération des Caisses Desjardins du Québec.
Cependant, cette solution n'est qu'un «dépannage», estime Mme Roehl, qui pense qu'il faudrait des produits financiers adaptés aux besoins des moins fortunés. «Il faudrait que les institutions financières offrent à nouveau des petits prêts à petits taux», résume-t-elle.
Vos réactions
Êtes-vous sûr que 28.8% n'est pas abusif ? - par Jeannot Vachon
Le samedi 06 novembre 2004 00:00
Voilà l'utilité des chèques trimestriels d'aide aux familles ! - par Jeannot Vachon
Le lundi 01 novembre 2004 23:00

