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Ce n'est pas d'hier que le financement du système de soins fait débat. Ces dernières années, les pressions à la hausse sur les coûts se sont accentuées, et le gouvernement se demande comment assurer la pérennité du système au nom des jeunes générations.

J'ai suggéré la semaine dernière une première voie de réflexion: chercher comment réduire la pression sur le système, pour que celui-ci coûte moins cher. On pourrait sans doute mieux organiser les services, modifier la rémunération des médecins ou réviser les conventions collectives, autant celles des salariés que des nombreuses associations professionnelles. Mais aussi agir, par la prévention, sur l'aménagement urbain, la lutte contre la pauvreté et la lutte contre la pollution, pour améliorer les habitudes de vie.

Quoi qu'on fasse, cependant, le système de santé continuera de coûter cher. C'est pourquoi, malgré tous les efforts essentiels qui viennent d'être évoqués, la question du financement reste incontournable.

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À cet égard, il faut passer outre aux modes et faire lever les tabous. La solution à la mode consiste à déléguer au secteur privé une partie du système, c'est-à-dire que le secteur privé vende lui-même des services à un prix que le marché est disposé à payer. C'est ce que le Dr Bessette et des collègues tentent de faire en lançant une clinique d'urgence privée à 100 $ la consultation.

Les études menées partout au monde, et recensées par le Conseil de la santé et du bien-être du Québec, indiquent que cette médecine à deux vitesses ne réduit d'aucune manière les listes d'attente dans les établissements (la majorité) qui restent dans le secteur public. Ces services privés drainent en outre une partie des professionnels qui ne sont plus disponibles pour les malades moins fortunés.

On pourrait arguer qu'une entreprise privée gérerait avec plus d'efficacité un hôpital que le secteur public. La preuve n'en a pas été faite. Par contre, on sait que la bureaucratie des compagnies d'assurance privées aux États-Unis coûte 10 % plus cher en frais d'administration que le système public canadien. À quoi il faut ajouter le profit que cherche à dégager toute entreprise privée, et qui impose un coût supplémentaire.

Si l'État encourageait les «services privés», il pourrait réduire la pression sur les coûts du système public, ce qui n'est toutefois pas prouvé. Cependant, il favoriserait à coup sûr une augmentation des dépenses globales pour des services de santé.

La différence, c'est qu'au lieu de payer plus d'impôt au gouvernement, nous paierions des primes d'assurance privée ou des frais supplémentaires à des entreprises. L'État ne porterait pas la responsabilité de ces hausses. Mais l'argent sortirait de la même poche. La vôtre.

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Pour assumer les coûts du système, il faut prendre l'argent quelque part. Les sondages indiquent qu'une forte proportion de Québécois seraient prêts à payer davantage pour avoir la garantie d'accès à des soins de qualité. Au lieu de laisser le secteur privé percevoir ces sommes, pourquoi le secteur public ne prendrait-il pas les devants?

On pourrait augmenter les impôts. La santé occupe déjà plus de 40 % des dépenses publiques au Québec. Peu de politiciens oseraient accroître cette proportion.

L'État a toutefois d'autres moyens à sa disposition. Il pourrait recourir à une cotisation spéciale destinée à financer la santé. Une sorte d'impôt «dédié» qui n'en porterait pas le nom. L'Ontario vient de recourir à ce moyen. Cette cotisation pourrait être versée à une caisse spéciale. Cette caisse pourrait servir à financer les services courants. Elle pourrait aussi être capitalisée, comme le régime des rentes, et réservée au financement des soins aux personnes en fin de vie.

On pourrait aussi envisager que l'argent qui est actuellement drainé par des compagnies d'assurance privées, soit redirigé, entièrement ou partiellement, vers un système public d'assurance complémentaire. Les soins jugés essentiels (ceux qui sont couverts présentement par l'assurance-maladie) continueraient d'être gratuits, mais les services complémentaires, actuellement non couverts par le système public, le seraient par une assurance complémentaire étatique. Ceux qui n'y ont pas droit présentement parce que leur employeur ne l'offre pas (ou parce qu'ils ont un emploi précaire ou un revenu autonome), pourraient ainsi être pleinement protégés.

Le modèle évoqué ci-dessus s'inspire du régime d'assurance-médicaments qui a permis, en outre, d'ouvrir une brèche dans le principe de la gratuité du régime public en imposant une contribution de l'usager. En Europe la contribution de l'usager est répandue y compris dans les États les plus sociaux-démocrates du continent, qui ajustent en retour leurs politiques sociales afin que les plus démunis ne soient pas pénalisés.

Au train où vont les choses, les frais deviennent monnaie courante, mais ils sont versés à des cliniques ou des laboratoires privés. Pourquoi ne pas réguler cette contribution, la généraliser, mais veiller à ce qu'elle finance le système public pour le plus grand nombre plutôt que d'enrichir un système parallèle dont ne profitent que les plus riches?

La pression sur les coûts du système exige que nous mettions franchement toutes les options sur la table et, après avoir clarifié les objectifs et évalué les impacts de chacune, partagions les conclusions à l'occasion d'un débat public. Je suis loin d'avoir épuisé toutes les options dans ce texte. C'est ainsi que l'on définit le bien commun. Or la santé n'est-elle pas l'un des biens communs les plus précieux des sociétés modernes? Si tel est le cas, on ne peut y appliquer une simple logique marchande pas plus que l'on ne peut en céder le contrôle aux lobbies de toutes sortes.



michel.venne@inm.qc.ca