Résolution sur le terrorisme

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Reuters
Édition du samedi 09 et du dimanche 10 octobre 2004

Mots clés : extradition

Nations unies -- Le Conseil de sécurité des Nations unies a voté hier à l'unanimité une résolution présentée par la Russie qui vise à faciliter la mise en oeuvre de poursuites judiciaires et de procédures d'extradition contre des individus ou groupes accusés de liens avec des activités terroristes.

Plusieurs pays musulmans, dont l'Algérie et le Pakistan, qui sont membres du Conseil de sécurité, ayant fait part de leurs réserves, le représentant russe aux Nations unies, Andreï Denisov, a considérablement adouci le texte initial afin d'obtenir un vote unanime sur ce projet qui vise notamment les séparatistes tchétchènes.

Initialement, le projet prévoyait la création d'une «liste noire» des Nations unies recensant les individus et groupes impliqués dans le terrorisme. Ils auraient été soumis à un gel de leurs avoirs, à un embargo sur les armes, et susceptibles de subir des procédures d'«extradition accélérée».

Le texte définitif prévoit la création d'un groupe de travail chargé d'étudier la possibilité d'appliquer ce type de sanctions, qui ne concernent pour l'instant que les membres présumés de la milice des talibans et du réseau al-Qaïda.

La résolution exhorte les États à «refuser de donner refuge et à poursuivre en justice» toute personne qui soutient ou participe au «financement, à la préparation ou à l'exécution d'actes terroristes».

Le ministre russe des Affaires étrangères, Sergueï Lavrov, avait formulé ces propositions dans un discours à l'Assemblée générale de l'ONU le mois dernier, après une série d'attaques sanglantes menées par des rebelles tchétchènes, notamment la prise d'otages dans une école en Ossétie du Nord et des attentats à la bombe contre deux avions de ligne.

Hier, Andreï Denisov a déclaré que le Conseil devait s'assurer que tous les actes de terrorisme contre des civils étaient considérés comme des crimes et qu'ils «étaient punis de la façon la plus sévère possible», particulièrement après les attentats de jeudi en Égypte.

La résolution tente également de donner une définition du terrorisme, ce sur quoi l'Assemblée générale bute depuis des années.

Le texte exhorte les États à punir «les actes criminels, y compris contre des civils, commis avec l'intention d'entraîner la mort ou des blessures corporelles graves, ou des prises d'otages, avec l'intention de provoquer un état de terreur parmi les populations, d'intimider une population ou de contraindre un gouvernement ou une organisation internationale à faire ou à s'abstenir de faire quelque chose».

Selon la résolution, de tels actes «ne sont en aucun cas justifiables par des considérations politiques, philosophiques, idéologiques, raciales, ethniques, religieuses».


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