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Le ton interventionniste du discours du Trône suscite la colère du Bloc québécois et met déjà le gouvernement sur la corde raide

Ottawa -- Le discours du Trône préparé par le premier ministre Paul Martin et présenté hier a soulevé la colère du Bloc québécois, tout en indisposant le Parti conservateur, au point de jeter un sérieux doute sur l'appui que les libéraux pourront aller chercher auprès de l'opposition pour faire passer ce premier vote de confiance.

L'énoncé du gouvernement, sans grande surprise, reprend les thèmes importants de la plate-forme libérale, comme la santé, un système national de garderies et le nouveau pacte fiscal avec les villes. C'est toutefois le ton du discours, avec notamment son silence en matière de fédéralisme asymétrique, qui a mis le feu aux poudres et a suscité la colère du Bloc.

C'est que le discours du Trône lu au Sénat par la gouverneure générale, Adrienne Clarkson, réitère les priorités du gouvernement libéral, mais avec de forts accents sur les villes, la santé, l'éducation et les garderies, tous des domaines de compétence provinciale. Malgré ces empiètements, décriés d'une seule voix par le Bloc et le gouvernement du Québec de Jean Charest dans le passé, le discours ne reprend pas une seule fois les mots «entente asymétrique» et passe complètement sous silence cette conception du fédéralisme.

Le gouvernement, qui se félicite de l'accord sur la santé sur plusieurs paragraphes, parle plutôt de l'obligation de toutes les provinces et territoires de «rendre des comptes en exigeant des points de repère fondés sur des preuves ainsi que des indicateurs comparables».

Mais la liste des orientations libérales qui irritent le Bloc ne s'arrête pas là. Outre le silence sur le fédéralisme asymétrique, le parti souverainiste se fait servir une fin de non-recevoir pour toutes ses demandes.

Ainsi, l'épineux dossier du bouclier antimissile n'est pas mentionné et le vote en Chambre sur le sujet est donc loin d'être assuré. Le Parti libéral fait bel et bien état de la réforme à venir sur la péréquation, mais ne souffle mot des «pressions financières» subies par les provinces. L'assurance-emploi n'est pratiquement pas abordée non plus, sauf la mention que le gouvernement «continuera d'examiner le régime pour s'assurer qu'il répond toujours aux besoins de la main-d'oeuvre canadienne». Autre tuile pour le Bloc: le discours se termine par une invitation, lancée par le gouvernement aux députés, «à se joindre à lui dans un même esprit démocratique, tous résolus à faire l'unité du pays».

Dans l'état actuel du discours du Trône, les libéraux devront donc se passer de l'appui du Bloc québécois, a lancé Gilles Duceppe. «C'est un discours du Trône typique d'un gouvernement libéral majoritaire, mais ils n'ont pas la majorité, a-t-il dit. Je m'attendais à quelque chose inspiré par ce qu'ils appellent le fédéralisme asymétrique. Il n'y a pas un mot là-dessus, pas un mot sur le Québec. On dirait que l'accord sur la santé est réécrit dans un certain sens. On parle de nombreuses interventions dans les champs de compétence du Québec en éducation, en formation de la main-d'oeuvre, même si un accord a été signé en 1997, dans les villes et ainsi de suite. Nous avons fait des recommandations la semaine dernière et il n'y a rien là-dessus.»

Les prochains jours seront donc cruciaux, a dit Gilles Duceppe. «Nous verrons l'amendement présenté par les conservateurs. Nous aurons nous-même un sous-amendement et on verra la réaction des libéraux.» Et si les amendements sont défaits ou que rien de substantiel ne change dans le texte? «C'est tout à fait clair, a soutenu le chef bloquiste. Tel que ce discours est rédigé, je ne l'appuierai pas et le Bloc ne l'appuiera pas.» Pour aller chercher son vote, Gilles Duceppe demande le «respect des consensus du Québec, dont le respect des compétences, et une solution au déséquilibre fiscal».

Si le Bloc s'oppose aux orientations du gouvernement contenues dans le discours, les libéraux auront alors besoin de l'appui des conservateurs pour aller de l'avant. Or, Stephen Harper continue de dire qu'il pourrait bien voter contre le discours du Trône, comme son rôle d'opposition officielle le laisse prévoir.

Le chef conservateur relève qu'«il n'y a rien sur le déséquilibre fiscal, le respect des compétences des provinces et l'imputabilité du gouvernement» et qu'il y a bien peu de choses sur un accroissement des ressources pour les Forces armées et une réforme sérieuse de la démocratie canadienne.

Est-ce qu'un vote des conservateurs contre ce discours ne serait pas jouer avec le feu, surtout si le Bloc s'y oppose lui aussi? «Pas du tout, tranche Stephen Harper. Ce n'est pas la responsabilité de l'Opposition officielle d'appuyer le programme complet du gouvernement. Les deux tiers des Canadiens n'ont pas voté pour ce gouvernement. Le Parti libéral ne peut pas s'attendre à arriver ici, simplement présenter son programme et penser que tout le monde va voter en faveur. Il y a des choses dans ce discours qu'on ne peut appuyer et nous allons proposer des amendements qui, je pense, pourraient rendre possible, pour un plus grand nombre de Canadiens, d'appuyer ce programme.»

Le chef du NPD, Jack Layton, a de son côté souligné que les libéraux faisaient miroiter aux électeurs, depuis plusieurs années, certaines des promesses contenues dans le discours du Trône, notamment l'implantation d'un système national de garderies. Le NPD s'attardera donc à la mise en application, car il peut «travailler sur la base de ce discours».

Les libéraux ont visiblement fait plaisir à Jack Layton en ouvrant pour la première fois la porte à une réforme du mode de scrutin, une demande de longue date du NPD. «[Le gouvernement] se penchera sur les besoins et les options entourant la réforme de nos institutions démocratiques, dont celle du système électoral», peut-on lire.

Les 135 libéraux -- moins le président de la Chambre, nommé lundi, qui ne peut voter qu'en cas d'égalité -- ont besoin de l'appui d'au moins 20 députés pour aller chercher la majorité et faire passer le discours du Trône. Le Bloc a 54 élus, le Parti conservateur 99, le NPD 19 et il y a un indépendant, soit un ancien conservateur qui devrait se prononcer avec sa famille politique. Le vote définitif n'aura pas lieu avant le 18 octobre prochain.

L'environnement à l'honneur... et plusieurs omissions

Le gouvernement a également mis un fort accent sur l'environnement, qui occupe une place importante du discours. On souligne que les objectifs du protocole de Kyoto seront atteints et qu'un plan sera mis en place pour y arriver (voir autre texte en page A3).

En matière d'économie, les premiers paragraphes du texte réitèrent l'engagement de ne pas faire retomber le pays en déficit et soulignent «que toutes les dépenses seront examinées pour réaffecter les sommes d'hier à des nouveaux programmes». Aucune baisse d'impôt n'est à l'ordre du jour. Par contre, les villes recevront bien leur part de la taxe fédérale sur l'essence, soit cinq milliards de dollars sur cinq ans.

Le gouvernement répète plusieurs intentions contenues dans son premier discours du Trône, prononcé le 2 février dernier, ou encore dans son dernier budget. Ainsi, en éducation, un projet de loi sera déposé pour mettre en oeuvre les Bons d'étude canadiens pour «favoriser l'accès à l'éducation postsecondaire». Les jeunes Canadiens pourront aussi «mettre leur enthousiasme au service du monde», avec la création souvent annoncée de Solidarité Canada, anciennement nommé Canada Corps.

La politique étrangère sera revue cet automne et Paul Martin n'abandonne pas son idée de créer un G-20, regroupant les grandes puissances mondiales et les pays émergents, comme la Chine et le Brésil. Le Canada doit jouer un rôle accru sur la scène internationale, mentionne le discours. Pour «renforcer la souveraineté et sécurité du Canada», le Nord canadien se voit accorder plus d'importance dans les priorités du gouvernement. Une stratégie globale sera mise en place dans ce domaine.

Le gouvernement omet toutefois de mentionner les dossiers du mariage des conjoints de même sexe et de la décriminalisation de la marijuana. Autre silence: les autochtones ne trouveront rien dans ce discours du Trône sur leur revendication d'autonomie territoriale. Le gouvernement s'inquiète, par contre, de la santé précaire des autochtones et juge le phénomène «intolérable».