Le no fault devrait être étendu aux maladies nosocomiales

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Louise-Maude Rioux Soucy
Édition du jeudi 23 septembre 2004

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Un spécialiste du droit de la santé demande à Québec d'agir afin de protéger les malades

En déléguant la gestion des maladies nosocomiales aux établissements, le ministre de la Santé et des Services sociaux, Philippe Couillard, contrevient à l'esprit de la loi qui reconnaît à tout usager du système de santé le droit à la sécurité des soins, a dénoncé hier un regroupement de victimes. Représenté par un avocat spécialisé en droit de la santé, Me Jean-Pierre Ménard, le groupe a formellement exigé du gouvernement qu'il mette en place un plan d'action national et coercitif de prévention et un régime d'indemnisation sans égard à la faute.

Selon des données recueillies par l'Association des médecins microbiologistes infectiologues du Québec (AMMIQ), les infections nosocomiales -- ces maladies contractées pendant un séjour à l'hôpital -- tuent chaque année de 2000 à 3000 Québécois. En dépit de ce nombre impressionnant, très peu de ces victimes ont recours aux tribunaux, le système juridique ayant bien peu à leur offrir, a déploré Me Ménard.

Les recours pour les patients qui ont contracté une bactérie à l'hôpital sont en effet très complexes. «La preuve précise qu'il y a bel et bien eu un bris d'asepsie et que ce bris est à l'origine de la maladie est très difficile à établir hors de tout doute», a expliqué Me Ménard. L'affaire est d'autant plus complexe que les maladies nosocomiales peuvent aussi se déclarer dans un milieu où toutes les précautions ont été prises.

Voilà pourquoi l'Association des victimes d'infections nosocomiales (ADVIN) espère faire des maladies nosocomiales des maladies indemnisables sans égard à la faute comme c'est le cas pour les victimes de la vaccination au Québec.

À l'exemple de la France, l'ADVIN entend pour ce faire englober toutes les bactéries, au nombre desquelles on compte le tristement célèbre Clostridium difficile qui a fait les manchettes cet été, mais surtout le Staphylococus aureus résistant à la méticilline (SARM), à l'origine de près de 80 % de toutes les maladies nosocomiales déclarées au Québec.

Plus que tout, l'ADVIN désire dénoncer la faiblesse de la culture de prévention et d'hygiène dans certains établissements. Sophie Mongeon en avait long à raconter hier sur ce sujet, elle qui a vu le Clostridium difficile emporter son père, Réjean, le 26 juin dernier. La perte a été d'autant plus douloureuse que l'homme de 55 ans venait tout juste de se rétablir d'une leucémie. «L'annonce de sa rémission n'avait pas eu l'air de le soulager. Il disait qu'il ne se sentait vraiment pas bien. Il avait des crampes, des diarrhées, a raconté la jeune femme, des sanglots dans la voix. Il est décédé deux jours plus tard.» La famille n'a su de quoi M. Mongeon était mort qu'après l'autopsie.

Choquée de ne pas avoir été prévenue de la présence de la bactérie, Sophie Mongeon a expliqué qu'«en aucun temps la famille n'avait été mise en garde et que les protections d'usage n'avaient jamais été respectées». Plus de savon sur l'étage, des chambres poussiéreuses, des salles de bains sales, le port des gants oublié, Mme Mongeon et sa mère ont recensé nombre de manquements élémentaires et fait autant de plaintes. Hier, Mme Mongeon a refusé de citer l'établissement fautif, préférant s'attaquer au réseau qui tolère une telle pratique.

Me Ménard et l'ADVIN invitent les patients et leurs proches à rapporter les cas de manquements à l'hygiène et à exiger que ces lacunes soient consignées au dossier. Mieux, ils demandent au ministre de forcer tous les établissements de santé, y compris les CHSLD, à rendre public leur taux d'infection chaque mois.

L'ADVIN juge que de simples moyens de prévention à court et à moyen terme sont le moyen le plus efficace de contrôler ces maladies. Elle cite à cet égard l'hôpital de l'Enfant-Jésus à Québec, l'hôpital Le Gardeur et l'Hôpital général de Montréal, qui ont su, avec les mêmes con-traintes budgétaires que les autres, réduire l'incidence des maladies nosocomiales dans une proportion de 30 à 50 %.

La différence a sauté aux yeux de Claude Dumaine, victime du Staphylococus aureus résistant à l'oxacilline (SARO) après une hospitalisation résultant d'une fracture du tibia survenue le 5 août 2001. Depuis, M. Dumaine a subi douze opérations en un an. Il a dû vendre son garage parce qu'il ne pouvait plus s'en occuper et est toujours aux prises avec la bactérie.

Lui aussi a vu des choses inacceptables dans les trois hôpitaux qu'il a fréquentés. «On voyait ma plaie et mes muscles et on manquait de place pour refaire mon pansement. On m'a amené dans la salle de plâtre et ils ont procédé à mains nues. Quand je suis allé au CLSC le lendemain pour changer mon pansement, j'ai bien vu que cela devait se faire autrement, avec des gants, des visières, des masques», a confié M. Dumaine.

Ce qui ne l'empêche pas de noter que la politique de lavage intensif des mains à Legardeur, qu'il a fréquenté, a donné de brillants résultats. «Des cas comme le mien coûtent cher à l'État; pourtant, tout aurait pu être évité avec une meilleure gestion. Ça, ça ne coûte pas cher», a-t-il calculé.


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