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Ottawa -- Sous la gouverne de Charles Guité, le choix des agences de publicité pour les commandites ou autres contrats de publicité sortait de l'ordinaire et ne suivait aucune règle ou critère, s'est appliqué à démontrer hier le coprocureur de la commission Gomery, Neil Finkelstein.

Pendant quelques heures, exemples documentés à l'appui, l'avocat a décortiqué les étapes qui ont mené à la présélection de sept agences de publicité désignées pour Patrimoine Canada, au début de 1995. Il a souligné à grands traits les lacunes du processus, dont l'absence même de représentants de Patrimoine Canada lors de la deuxième vague d'entrevues avec cinq agences.

Or, malgré tout, ces cinq agences ont été retenues par M. Guité, l'ancien gestionnaire du programme de commandites. Un an plus tard, ces agences étaient étendues au ministère des Travaux publics, sans autre forme de concours, pour réaliser les premiers contrats de commandites. Ce transfert allait à l'encontre des politiques. «Laissez-moi vous faire cette suggestion, a lâché M. Finkelstein. Il n'y a jamais eu de critères [de sélection] et ce, jusqu'en 2001. Il y avait des ébauches, mais aucun critère ferme.»

La commission présidée par le juge John Gomery a le mandat d'enquêter à la fois sur le programme de commandites et sur les activités publicitaires du gouvernement fédéral.

Hier, devant les faits présentés par le procureur de la commission, les hauts fonctionnaires des Travaux publics qui témoignaient n'ont pu que confirmer les faits.

«J'aurais tendance à être d'accord avec vous sur cette question, sur le fait qu'il y avait des ébauches mais que les critères n'ont jamais été formalisés», a affirmé l'actuel directeur général des politiques des Travaux publics, George Butts.

Ces fonctionnaires, qui n'étaient pas en poste à l'époque des commandites, ont dit estimer que les façons de faire de M. Guité et son équipe étaient «inhabituelles», «uniques» et «spéciales».

La commission n'aura pas fait là une grande découverte. Dans son rapport déposé au printemps de 2004, la vérificatrice générale soulignait que «la sélection des agences de communications contrevenait aux règles». La nouveauté, cependant, découle du fait que des documents viennent maintenant appuyer ces affirmations.

D'autres documents ont également permis à la commission d'avoir une idée des raisons qui poussaient l'ancien gestionnaire des commandites à agir de la sorte. Le procès-verbal d'une réunion de novembre 1994 du Secteur de la publicité et de la recherche sur l'opinion publique, dont M. Guité était le directeur, rapporte des propos plutôt surprenants.

«Chuck [Guité] affirme que ça lui a pris deux semaines avant de convaincre le Conseil du trésor que le prix ne devrait pas être un critère dans le processus de sélection des agences publicitaires», lit-on dans le procès-verbal. Un peu plus loin, on apprend que, de l'avis du directeur, il est impossible de monnayer la créativité.

Habituellement, dans les processus d'appel d'offres, pour un service égal, l'entreprise qui offre le prix le plus bas remporte le contrat.

L'accumulation de tous ces exemples aura finalement fait sortir de sa réserve habituelle le juge John Gomery. «Il est plutôt paradoxal que cet homme ait été responsable d'un processus concurrentiel alors qu'il ne croyait même pas en ce processus», a déclaré le juge Gomery.