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Une initiative fédérale à laquelle les municipalités québécoises peuvent souscrire depuis l'été 2003

En 2000, le gouvernement fédéral confiait à la Fédération canadienne des municipalités (FMC) le soin de gérer un fonds annuel, qui s'élève maintenant à 250 millions de dollars, consacré à des projets municipaux de protection de l'environnement. Ce programme vise à soutenir les municipalités et leurs partenaires privés dans la réalisation de travaux qui réduisent la pollution et contribuent à l'amélioration de la qualité de la vie.

À la fin du mois de mai dernier, la Fédération canadienne des municipalités rapportait que différentes municipalités, réparties à travers le pays, avaient profité à cette date de l'octroi de plus de un milliard de dollars, soit pour lutter contre les changements climatiques, soit pour améliorer la qualité de l'air, de l'eau et du sol. La FMC laissait savoir que les projets approuvés serviraient à réduire de 750 000 tonnes l'émission des gaz à effet de serre, ce qui soutient la comparaison avec la production de 162 000 voitures au cours d'une année.

Ces fonds avaient jusqu'alors distribué 118 millions de dollars en prêts à des taux avantageux et 20 millions de dollars en subventions dans près de 50 projets d'envergure. Les municipalités ou leurs partenaires ne peuvent soumettre des demandes d'argent excédant les 350 000 $ et le fonds finance jusqu'à 50 % des dépenses jugées admissibles, sous la forme de prêts ou de subventions.

Programme fédéral, solutions locales

En 2000, le gouvernement versait, dès le début, une somme initiale de 125 millions de dollars à la Fédération pour gérer ce programme sur une base annuelle. En 2002, ce montant a doublé pour passer à 250 millions de dollars annuellement. En fait, il existe deux fonds séparés: une première entente de 50 millions porte sur le fonds d'habilitation et une autre de 200 millions est consacrée au fonds d'investissement. Gestionnaire, pour le volet administration et gouvernance, de ce programme pour la Fédération, Michel Allaire identifie les participants: «Dans le cas des partenariats avec le privé, il est nécessaire qu'il y ait une municipalité qui soit impliquée et les Fonds municipaux verts s'adressent strictement aux activités municipales.»

Les autres provinces et territoires doivent démontrer aux gestionnaires des Fonds, avant l'acceptation finale d'un projet, que celui-ci ne va pas à l'encontre des orientations environnementales et énergétiques de chaque gouvernement: «Il serait difficile de tenir compte des règles en vigueur dans les 13 juridictions. On demande plutôt à chacun de nous fournir une attestation de conformité de la demande. C'est une procédure qui ne nous cause pas de problèmes, parce que nos projets sont toujours très orientés sur l'environnement, par exemple sur les gaz à effet de serre. Il serait très surprenant que l'un deux en arrive un jour à contredire une orientation quelconque du programme. D'ailleurs, sur les quelque 380 projets acceptés jusqu'à maintenant, ça n'est jamais arrivé», souligne-t-il.

Les choses se sont présentées différemment du côté du Québec, où la situation a finalement été régularisée. Jusqu'au 27 août 2003, les municipalités québécoises ne pouvaient conclure des ententes directement ou indirectement avec le gouvernement fédéral sans l'assentiment préalable de l'administration provinciale. Depuis lors, un décret d'exclusion a été paraphé dans le but de passer outre à cette procédure dans le cas des Fonds verts; chaque projet doit plutôt recevoir un aval moins complexe du ministère des Affaires municipales, du Sport et des Loisirs. Selon le gestionnaire, il aura fallu trois ans pour obtenir un tel décret, qui réduit de six mois les délais dans le traitement des demandes.

Les thématiques retenues

Le programme comprend six catégories regroupées sous les thèmes suivants: la gestion de l'air, la gestion de l'énergie, la gestion de l'eau, la gestion des déchets solides, les services et les technologies de transport durable, et le développement de collectivités viables. Michel Allaire met un bémol en ce qui concerne le transport urbain: «À ce chapitre, on est plus limité par l'ampleur de nos enveloppes. On ne peut pas construire des métros dans toutes les villes à cause des coûts astronomiques. Le transport génère toujours des gros budgets et même les études de faisabilité s'élèvent à des millions de dollars. On peut s'impliquer à plus petite échelle, mais c'est un peu plus compliqué dans ce cas-là.» Il situe de la façon suivante la catégorie du développement des collectivités: «Celle-ci précède les autres. On s'implique à l'étape de la planification et de cette dernière va découler une liste de projets qui peuvent revenir dans les autres catégories, qui sont davantage d'ordre technique.» Dans tous les secteurs d'activité, les Fonds axent leurs interventions sur l'environnement sans jamais perdre de vue le principe du développement durable sous-jacent.

Énergie d'abord

Aussitôt que le programme a été rendu public, les demandeurs se sont présentés en grand nombre pour réclamer leur part des sommes disponibles: dès la première semaine, 1700 projets ont été déposés. Aujourd'hui, la Fédération a atteint son rythme de croisière et traite environ 200 demandes par année. Depuis le début, les municipalités soumettent des propositions qui demeurent plus populaires que d'autres, comme il en fait état: «Ce sont encore, très souvent, toutes les facettes couvrant le champ de l'efficacité énergétique, ou même de la production d'énergie, qui retiennent l'attention. Ce centre d'intérêt est suivi de celui de l'eau. Par exemple, on est impliqué dans un projet du côté d'Halifax consistant à traiter les eaux usées de la ville qui se jettent actuellement directement dans le port. On parle de ce projet depuis 35 ans au moins.»

Selon Michel Allaire, les Fonds s'efforcent de respecter un critère d'innovation qui fait partie intégrante du programme: «À cause de l'ampleur de l'enveloppe budgétaire, qui est limitée, on ne peut pas répéter le même projet ad vitam æternam. Notre rôle de base, c'est de réaliser les premiers projets types et de communiquer l'information à d'autres intervenants pour assurer un suivi. Voilà pourquoi il s'ensuit tout un processus de communication et de diffusion des résultats pour éviter, par exemple, la répétition indue des mêmes études de faisabilité.»