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Les libéraux vont s'armer d'avocats à la commission Gomery sur les commandites

Ottawa -- Les travaux, la crédibilité et le fonctionnement du bureau de la vérificatrice générale ont été au coeur de la première journée d'audiences de la Commission d'enquête sur le programme des commandites, hier, à Ottawa. Le procureur s'est employé à bâtir le plus solidement possible le socle de l'enquête publique qui démarre, enquête qui repose en grande partie sur le rapport dévastateur rendu public en février dernier par la vérificatrice générale (VG), Sheila Fraser. Très critiquées par les personnes mises en cause dans ce document, la VG et ses méthodes de travail doivent être inattaquables dans les mois à venir pour assurer le bon déroulement des travaux de la commission.

La surprise de la journée revient toutefois au Parti libéral du Canada (PLC), qui a déposé à la dernière minute vendredi soir une requête pour être représenté par des avocats auprès de la commission dans le but de «protéger» les intérêts du parti. Les libéraux demandent donc une procédure spéciale leur permettant d'intervenir comme «partie» durant les audiences.

C'est un réveil tardif du PLC et de son aile du Québec, signataires de la requête, puisque les demandes de participation écrites devaient normalement être déposées le 31 mai dernier. Le Parti conservateur et le Bloc québécois ont d'ailleurs déjà obtenu le statut «d'intervenant», ce qui leur confère le droit de s'immiscer dans les travaux de la commission à certains moments bien précis.

Les libéraux, eux, veulent une participation complète, au même titre que les dix parties qui ont obtenu le privilège d'être représentées par des avocats en tout temps, comme Via Rail, Postes Canada, Jean Chrétien et Alfonso Gagliano. «C'est dans un souci de transparence et en s'apercevant des besoins de la commission qu'on a vu l'intérêt d'être là, a expliqué au Devoir le directeur du PLC, Steven MacKinnon. On a une grande confiance envers la commission, mais on a jugé utile d'être présent.»

Selon les détails de la requête, qui sera rendue publique lundi prochain mais dont le National Post a obtenu copie, c'est la nature des informations demandées cet été au PLC par les procureurs de la commission qui a poussé les libéraux à réagir. Ces derniers estiment que les révélations qui pourraient être faites lors des audiences devront être mises en contexte et que les intérêts du Parti libéral devront être «protégés».

Le PLC a entre autres été obligé de divulguer à la commission Gomery toute la correspondance entre le parti et «les actionnaires, agents, représentants et employés [des firmes de communication] entre janvier 1994 et maintenant», peut-on lire dans la requête qui justifie le retard du PLC. Des informations qui remontent donc à un an avant le référendum sur la souveraineté et le début officiel du programme des commandites.

La commission a aussi demandé le fameux rapport fait par Deloitte & Touche qui détaille combien d'argent les firmes de publicité ont versé au PLC durant la période où s'est déroulé le programme des commandites. Ce rapport est gardé secret depuis le mois de juin, même si Jean Lapierre, le lieutenant politique de Paul Martin au Québec, avait promis de rembourser «l'argent sale» qui a circulé au PLC.

La réaction tardive des libéraux a surpris le Bloc québécois, qui trouve cependant normal que le PLC soit présent à la commission. «Ils sont impliqués là-dedans jusqu'au cou, c'est donc normal qu'ils soient représentés, a dit Michel Gauthier, leader parlementaire du Bloc, qui a assisté hier au début des audiences. Si j'étais au Parti libéral, je serais terriblement inquiet de ce qui va sortir ici. Ce que je ne comprends pas, c'est qu'ils y aient pensé si tard.»

La vérificatrice générale témoigne

Outre la sortie des libéraux, la première journée d'audience a été l'affaire de la VG et de trois de ses collègues qui ont travaillé à la recherche et à la rédaction du rapport dévastateur sur le programme des commandites. Le groupe de témoins devrait rester le centre d'attraction pour les prochains jours encore, puisque la commission cherche à baliser les travaux de la VG et à comprendre le fonctionnement qui a mené au fameux rapport. Ensuite, ce sera au tour des avocats présents de contre-interroger la VG.

Car le bon déroulement de la commission pour les mois à venir est en jeu. La sortie, en février dernier, du rapport sur ce qui est devenu le scandale des commandites est à l'origine de la tempête politique qui a secoué les libéraux et provoqué la mise en place de l'enquête publique actuelle. Or, la majorité des personnes mises en cause dans cette affaire, notamment l'ancien ministre Alfonso Gagliano et l'ex-pdg de Postes Canada, André Ouellet, ont critiqué ouvertement la vérificatrice générale, l'accusant d'outrepasser son mandat.

Pour éviter que la VG ne se retrouve la cible d'attaques de la part des avocats qui représentent ces derniers, le procureur adjoint, Neil Finkelstein, a donc cherché à replacer dans leur contexte les enquêtes et les méthodes employées, question d'être certain que les révélations soient inattaquables dans les mois à venir.

Sans grande surprise, Sheila Fraser est restée sur ses positions hier. Elle a répété que, au plus fort du programme des commandites, très peu d'informations étaient disponibles sur son existence et ses objectifs. «La première mention du programme a été faite en 2001», a-t-elle affirmé. La VG ne comprend pas pourquoi aucune mention n'a été faite dans les rapports annuels du ministère des Travaux publics, «alors qu'ils auraient dû» en faire état. «Nous n'avons jamais vu un document qui indiquait clairement les objectifs du programme des commandites», a-t-elle dit, même si 40 millions de dollars par année y étaient engloutis. En tout, 250 millions ont été dépensés dans le cadre du programme, dont 100 millions sont allés dans les poches des firmes de publicité.

La VG et son équipe sont les premiers d'une série de quelque 70 témoins qui comparaîtront dans les prochains mois afin que la commission comprenne où est allé l'argent du programme, avec quels résultats et qui en a profité. Le procureur principal de la commission, Bernard Roy, a toutefois rappelé que «ce n'est pas une enquête civile ou criminelle» et que les travaux «ne visent pas à déterminer une responsabilité, mais à établir des faits, sans prendre position pour ou contre personne». Reste que la commission a la ferme intention de regarder toutes les «ramifications» qui ont eu lieu à travers le scandale des commandites.

La commission Gomery a toutefois déjà indiqué qu'elle ne présenterait pas de preuve liée aux contrats mentionnés dans les accusations de fraudes déposées par la GRC. «Nous avons continuellement à l'esprit [...] que notre Commission doit veiller à ne compromettre aucune enquête ou poursuite criminelle en cours», a souligné le procureur associé, Guy Cournoyer.

La première phase qui se déroule à Ottawa doit durer jusqu'à la fin février, soit un mois de plus que prévu, a-t-on appris hier. Ensuite, la commission se déplacera à Montréal, sur le terrain des firmes de communication qui ont profité des largesses du gouvernement libéral.