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Les avocats de Charles Guité, l'ex-fonctionnaire fédéral, et de Jean Brault, président de Groupaction, vont surveiller de très près la façon de faire de la commission d'enquête Gomery, qui vient de commencer ses travaux à Ottawa, afin d'éviter que le droit de leurs clients à un procès juste et équitable, pour fraude, ne soit mis en péril.

«Nous sommes très préoccupés», a déclaré Me Julio Peris, l'avocat de Guité, surtout que son client a reçu une citation à comparaître à Ottawa pour la fin d'octobre ou le début de novembre.

«Nous allons suivre ça de très près», a indiqué l'avocat de Jean Brault, Me Harvey Yarosky, bien que le témoignage de M. Brault ne saurait survenir avant le mois de février 2005, au moment où la commission d'enquête déménagera ses pénates à Montréal pour examiner la conduite des dirigeants des maisons de publicité par où transitaient les chèques fédéraux, dont une partie était destinée à divers organismes culturels et sportifs.

Huis clos

Une fois que la commission Gomery aura pris son envol, Me Peris demandera que les témoignages de MM. Brault et Guité se tiennent à huis clos.

Bien que les témoignages de MM. Brault et Guité faits devant la commission ne puissent être utilisés contre eux lors de leur procès, Me Peris craint qu'ils ne leur causent un préjudice.

Le procureur de la Couronne dans le dossier criminel de Brault et Guité, Jacques Dagenais, a reconnu que les tribunaux avaient prévu le recours au huis clos ou à l'interdit de publication dans les cas où des accusés étaient amenés à témoigner dans le cadre d'une commission d'enquête, et ce, pour éviter que d'éventuels jurés ne soient influencés par ces témoignages.

Les procès

Les deux avocats des accusés se trouvaient hier en Cour supérieure, devant le juge chargé de fixer des dates pour les procès à venir au cours de l'automne.

Ils ont fait valoir qu'ils avaient reçu encore tout récemment des caisses de documents et qu'ils avaient besoin de temps pour les étudier, surtout que leurs clients sont privés de la tenue d'une enquête préliminaire, le ministère public ayant choisi de les citer directement à procès.

Le juge Gilles Hébert a accepté de reporter le tout au 1er novembre, date à laquelle «on discutera de la date du procès», a dit Me Yarosky.

«J'ai parlé de la fin mars ou du début avril. C'est une question de disponibilité des avocats. Il y en a plusieurs dans le dossier. Mon client a droit à une défense pleine et entière et ça prend du temps», a-t-il commenté.

Cinq accusations de fraude et une accusation de complot de fraude pour un total de près de deux millions de dollars pèsent contre les deux accusés.