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La Commission d'étude sur la gestion de la forêt publique québécoise, mieux connue sous le nom de son président, Guy Coulombe, fait face à des centaines de problématiques et aux milliers de propositions contenues dans les 298 mémoires récoltés au cours d'une année d'audiences. Mais elle fait face à quatre défis principaux qui vont devenir, en quelque sorte, l'armature du rapport qu'elle doit déposer à Québec début décembre. Et qui détermineront si elle proposera en forêt une réformette, une réforme ou des changements fondamentaux.

Elle doit en effet s'assurer que les Québécois auront désormais l'heure juste quant à l'évolution de leur capital forestier, ce qui pose d'importants défis de cohérence et de vision aux commissaires. Elle doit aussi s'assurer que le futur cadre de gestion forestière repose sur un système d'imputabilité au-dessus de tout soupçon et assurer une transparence d'autant plus difficile à garantir que le secteur forestier passera d'une centaine de grands patrons, publics et privés, à quelques milliers de petits barons et élus en régions. Enfin, la commission aura pour tâche de faire saisir aux gouvernements, aux forestiers et aux élus régionaux les enjeux réels de la gestion écosystémique, dont très peu de gens mesurent présentement l'ampleur. On se croirait en matière de gestion écosystémique au milieu des années 80 par rapport à la protection de l'environnement: tout le monde était en faveur mais une sourde résistance s'est organisée quand on a pris la mesure de la nouvelle logique.

L'heure juste

Le public ne pardonnerait pas à la commission Coulombe de ne pas dire clairement si on coupe présentement plus dans les forêts qu'elles ne produisent d'intérêts annuels, si l'on peut dire. Mais ce portrait, pour attendu qu'il soit, n'est rien à côté de la nécessité de mettre en place une façon de donner désormais l'heure juste en tout temps à la population.

Le problème de fond auquel la commission Coulombe est confrontée réside dans la proximité souvent incestueuse qui s'est développée entre le ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs (MRNFP) et l'industrie. Dans la dernière décennie, les industriels ont été responsables de définir eux-mêmes la rente annuelle produite par les forêts et déterminer ainsi eux-mêmes ce qu'ils pouvaient couper sans entamer le capital public. Ce sont eux qui payent aussi les marteleurs chargés en forêt feuillue de désigner les arbres à abattre pour laisser les meilleurs assurer la reproduction, ce qui n'a pas été fait. Et ils payent les mesureurs qui contrôlent les quantités de bois coupées, un calcul qui détermine aussi leurs redevances à l'État.

Quand la commission Legendre s'est penchée, entre 1968 et 1972, sur la manière dont le MRN gérait les eaux publiques, la commission a conclu que ce ministère avait favorisé, aux dépens de la ressource, les utilisateurs commerciaux et industriels, avec leurs barrages et leurs décharges industrielles incontrôlées. Elle a donc proposé très logiquement de scinder les deux missions contradictoires confiées à ce ministère: conserver la ressource et aider les agents économiques. La commission Legendre a donc proposé de confier à un nouveau ministère, l'Environnement, la conservation du patrimoine aquatique et de laisser au MRN d'assumer sa mission économique, sous le contrôle, cependant, du nouveau ministère responsable de la protection de la ressource. On perçoit encore aujourd'hui les vieilles résistances à ce changement quand, par exemple, Hydro-Québec demande d'être relevée des études d'impacts pour ses projets.

À l'évidence, la commission Coulombe fait face au même problème, mais n'ose pas le trancher aussi clairement. On peut penser qu'elle le fait par réalisme. Comme on peut penser qu'elle le fait pour ne pas trop déranger les intérêts en place, voire les favoriser.

Il est évident que le ministère de l'Environnement pourrait très bien ajouter à ses responsabilités celles de la conservation des écosystèmes forestiers, les plus grands réservoirs de l'eau douce dont il est le premier responsable, comme il l'est pour tous les écosystèmes du Québec. Mais, minorisé dans les grands comités interministériels responsables de la gestion dite intégrée du développement économique, l'Environnement a été mis progressivement au pas et tassé dans le coin par les ministères à vocation économique. Sa culture est axée beaucoup plus aujourd'hui sur sa «clientèle» de base, qu'il définit officiellement comme étant les promoteurs économiques et non les défenseurs de l'environnement! Il est jugé si faible par ceux qui connaissent le plus les écosystèmes, les biologistes du secteur faune, que ces derniers ont guerroyé pendant des années pour divorcer d'avec l'Environnement avec qui on les avait mariés en pensant changer sa mentalité.

Dans ce contexte, on peut comprendre que personne, y compris les écologistes, n'ait proposé à la commission Coulombe de confier la protection des forêts à l'Environnement. La commission propose donc un compromis, mis de l'avant par les ingénieurs et les industriels, soit de créer une institution, l'intendant forestier, qui serait chargé minimalement de donner l'heure juste au public en définissant à intervalles réguliers la «possibilité forestière», soit la productivité du capital forestier, ce qui équivaut à déterminer ce qu'on peut récolter sécuritairement sans entamer le capital. Mais le défi de la commission consistera pour beaucoup à donner une véritable cohérence à cette institution.

En effet, si l'intendant forestier est responsable du calcul de la possibilité forestière, qu'il mettra à jour au plan scientifique avec les meilleurs modèles mathématiques, il n'en dépendra pas moins encore de la valeur des données que lui remettront le ministère et les exploitants forestiers. Doit-il alors, par souci de rigueur, définir lui-même les quantités de bois qu'on peut couper dans chaque région au lieu de laisser négocier ce chiffre par les exploitants et le MRN? Doit-il, en dernière analyse, contrôler lui-même les mesureurs pour examiner la collecte des données de base, voire contrôler lui-même les marteleurs pour s'assurer que les données d'aménagement à la base de ses calculs sont appliquées avec la rigueur et l'indépendance que la loi exigera de cette institution? Une chose est certaine, l'intendant forestier aura pour tâche de donner l'heure juste. Mais reste à voir quels moyens seront à sa disposition pour y arriver ou quel sera son niveau de dépendance envers les acteurs du terrain.

Imputabilité et transparence

L'institution responsable de donner l'heure juste devra être elle-même imputable et la plus transparente possible si on veut que son contrôle de l'imputabilité et de la transparence des acteurs économiques soit crédible. Or, d'entrée de jeu, l'imputabilité de l'intendant sera réduite par le fait qu'il n'est pas un ministre appelé à rendre des comptes quotidiennement devant l'Assemblée nationale. La commission Legendre sur les eaux avait réglé ce problème en confiant leur protection à un nouveau ministère, redevable tous les jours devant l'Assemblée, et non pas une fois l'an dans un rapport annuel ou à l'occasion de commissions parlementaires. La formule de l'intendant est d'autant plus appréciée par les industriels, les corps publics et même le gouvernement qu'ils pourront commodément se réfugier dans l'attente du rapport annuel de l'intendant. La sainte paix enfin, toute une «Bonne année» pour nous et le rapport de l'intendant à la fin de vos jours, ironisera sans doute Richard Desjardins...

Dans les régions et en particulier dans les futurs Conseils régionaux des élus (CRÉ), auxquels la commission songe à confier l'élaboration des stratégies régionales d'exploitation, on craint manifestement d'avoir dans le dos en permanence une sorte de vérificateur général qui analysera constamment leur performance forestière et qui pourrait radiographier impitoyablement plusieurs formes de copinage. La commission n'a pas vraiment le choix de découper une place nouvelle aux régions dans la foresterie après 20 ans de débat sur leur volonté de se prendre en mains. Son défi consiste ici à conférer à cette régionalisation une transparence et une imputabilité inhabituelle à ce niveau, qui assure le grand public, propriétaire ultime du capital forestier, que les régions agissent en bon fiduciaire.

Gestion écosystémique

La plupart des mémoires déposés devant la commission Coulombe confondent «gestion intégrée» et «gestion écosystémique» qui peuvent à la limite s'opposer diamétralement. En mettant de l'avant l'idée de placer la forêt québécoise en mode de gestion écosystémique, la commission devra clairement clarifier ce qu'elle entend par ce concept, aussi facile à déformer que celui du développement durable. Sinon, l'enjeu réel sera totalement occulté.

La gestion intégrée exige la mise en rapport de toutes les dimensions d'un problème ou d'une question. Selon ce modèle, on met dans la même pièce forestiers, industriels, écologistes, «fauniques» et «récréatifs», fonctionnaires et spécialistes. On brasse la cage et on essaie d'harmoniser le plus possible. Habituellement, les plus forts ou les plus astucieux, qui ont construit les meilleures coalitions d'intérêts, emportent la mise. Comme dans les grands comités interministériels censés mettre l'environnement en valeur, les poids lourds économiques se coalisent et marginalisent les environnementalistes. Mais on a «tenu compte» d'eux comme en font foi quelques concessions faites au nom du «mariage de l'économie et de l'environnement».

La gestion écosystémique regroupe les mêmes acteurs dans la même pièce, mais leurs projets économiques sont alors délimités par ce que la commission Brundtland, à l'origine du concept de développement durable, a défini comme la capacité des écosystèmes à s'autoreproduire.

Un écosystème est une imposante horlogerie biologique où tout est en rapport avec tout. Les humains peuvent intervenir dans ces systèmes, mais, passé un certain point, il se dénature, perd des maillons, s'arrête. La gestion écosystémique vise justement à préserver le tout comme tout: le point de rupture, où l'écosystème cesse de se reproduire par lui-même avec ses principales caractéristiques, est un seuil non-négociable imposé au développement économique. Les besoins de l'environnement délimitent, en somme, la largeur de la patinoire où peuvent évoluer les acteurs économiques. C'est évidemment une logique différente de la gestion intégrée puisqu'elle exclut que l'environnement perde au jeu.

On pourrait postuler que l'adhésion assez forte recueillie jusqu'ici par ce concept repose en partie sur la méconnaissance de ses implications véritables. À moins, bien sûr, qu'on dénature encore la gestion écosystémique, comme le concept de développement durable, en la confondant avec la bonne vieille gestion intégrée. La commission Coulombe aura ici à relever elle-même un important devoir de transparence sur sa vision écologique.

Le Devoir