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Le cigarettier brandit le spectre d'une faillite pour éviter de rembourser 1,4 milliard

Mis en demeure, par le gouvernement du Québec, de rembourser 1,4 milliard pour contrebande et taxes impayées, le fabricant de cigarettes JTI-Macdonald a répliqué, hier, en se plaçant sous la protection de la loi sur la faillite.

La compagnie, qui compte plus de 500 employés au pays, a expliqué hier que le recours entrepris contre elle par le gouvernement il y a dix jours ne lui laissait pas d'autre choix. La saisie des sommes réclamées auprès d'elle et de ses clients la priverait d'environ 40 % de ses produits d'exploitation à l'échelle du Canada. Sans la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC), une telle action aurait «comme conséquence inévitable» sa faillite.

«Aucune société ne prend la décision de demander la protection offerte par la LAAC à la légère», a déclaré dans un communiqué son président et chef de la direction, Michel Poirier. «Cela entraîne de graves conséquences et des coûts élevés pour être en mesure de protéger ses actifs et de poursuivre ses activités de façon normale. Par ailleurs, JTI-Macdonald n'attend que l'occasion de présenter une défense et de protéger à la fois sa réputation et son entreprise.»

La compagnie a tout d'abord envisagé de répliquer à Québec en engageant à son tour des poursuites contre le gouvernement, a-t-elle affirmé. Elle aurait ainsi pu dénoncer son absence de preuve. «Toutefois, il est peu à peu devenu évident que le seul recours qui permettrait de [la] protéger efficacement contre les actions arbitraires du ministre était de rechercher la protection de la LAAC», a-t-elle soutenu hier.

En attendant, «rien n'a changé pour les employés et les partenaires commerciaux», a assuré son président.

Soucieux d'éviter tout impair juridique, Québec a limité hier ses commentaires au strict minimum. «Nous avons soumis cette nouvelle procédure à l'analyse de nos avocats, a déclaré au Devoir le ministre Lawrence Bergman. Nous avons l'intention d'employer tous les moyens à notre disposition pour assurer le respect de la décision [de cour] du 11 août», a-t-il toutefois ajouté, se référant à l'ordonnance de cour en vertu de laquelle le gouvernement réclame 1,36 milliard à JTI-Macdonald.

Le ministre n'a pas manqué d'en profiter pour rappeler que, pendant ce temps, les intérêts sur les sommes dues continuent de courir. «C'est une simple question de justice et de respect à l'égard des 96 % de citoyens qui paient à temps et au cent près leurs impôts et taxes», a-t-il répété.

Le ministre Bergman a de nouveau refusé, hier, de dire si d'autres entreprises allaient faire l'objet de procédures semblables à celle de JTI-Macdonald. «Nous sommes tenus par les règles de confidentialité en ce domaine», s'est-il limité à dire.

Fort d'une ordonnance de la Cour supérieure datant du 11 août, son ministère avait pris par surprise la compagnie de tabac en émettant, deux jours plus tard, un avis de cotisation de 1 364 430 357, 51 $. Ce montant était lié aux activités de contrebande de cigarettes dont la compagnie se serait rendue coupable entre le 1er janvier 1990 et le 31 décembre 1998. Il correspondait à la réclamation de 440 millions en taxes éludées, 284 millions de pénalités et 640 millions d'intérêts.

La réplique de la compagnie n'avait pas tardé. «L'action entreprise par le ministère du Revenu du Québec est extraordinaire et d'autant plus inquiétante qu'elle bafoue la présomption d'innocence», avait-t-elle déclaré. Elle avait dénoncé le fait qu'on la traite d'ores et déjà comme si elle était coupable des accusations de contrebande portées contre elle, avant même que l'affaire n'ait eu le temps d'être entendue en matière criminelle par la Cour de justice de l'Ontario. La procédure en question, à laquelle participe aussi le Québec, est censée commencer en avril par l'enquête préliminaire.

Fabricant des marques Export A, Vantage et McDonald Special, JTI-Macdonald est l'une des nombreuses filiales de la multinationale Japan Tobacco, troisième plus grande compagnie de tabac au monde, avec des ventes totales, l'an dernier, de 36,5 milliards, plus de 28 500 employés et des marques aussi connues que Camel, Mild Seven et Winston.

«Il est vrai que les mesures prises par JTI-Macdonald sont assez exceptionnelles, constatait hier le fiscaliste et juriste Michel Maher de l'École des hautes études commerciales (HEC) de Montréal. Mais celles du ministère du Revenu le sont aussi!»

Les montants énormes en jeu expliquent, selon lui, l'audace démontrée par les deux parties en cause. «Québec semble être arrivé à la conclusion qu'il avait intérêt à être le premier créancier agissant dans cette affaire de manière à augmenter ses chances d'être payé», explique-t-il. Mais il y a un risque à cela: celui de s'exposer à son tour à des poursuites, comme le laissent entrevoir les déclarations virulentes et les menaces d'action en justice de JTI-Macdonald, note-t-il.

On accuse les grands cigarettiers d'avoir contribué en toute connaissance de cause à la vente hors taxe à l'étranger de quantité massive de cigarettes destinées à rentrer par la suite par des moyens détournés au Canada. Durant les pires années de contrebande, on estime que plus de 60 % du tabac consommé au pays provenait de sources illicites.

Ces allégations ont incité le gouvernement canadien à intenter, en août 2003, un recours contre une dizaine d'entreprises appartenant aux géants de l'industrie R. J. Reynolds et Japan Tobacco. La réclamation atteignait alors 1,5 milliard, dont près de un milliard en pénalités et intérêt.

Abandonnant la voie de la confrontation pour emprunter celle du compromis, l'autre colosse de l'industrie, l'américain Philip Morris, a conclu, en juillet dernier, un accord de 12 ans avec l'Union européenne, en vertu duquel il lui versera une somme record évaluée à 1,25 milliard $US afin d'aider la lutte contre la contrebande et la contrefaçon.