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Jeannot Vachon
Envoyé Le mardi 10 août 2004 12:00



Je me demandais comment on peut contrer des juges qui ont manqué de jugement mais qui se trouvent au plus haut tribunal du pays. Bien sûr, il y a la voie de la législation.

On a vu en fiscalité des jugements très sages pour lesquels des contribuables se sont rendus en Cour Suprême pour une question de principe. Après avoir perdu, le gouvernement se retourne et passe une loi qui annule la portée du jugement, souvent même de façon rétroactive.

Si le gouvernement peut le faire pour des motifs aussi douteux que de vouloir priver des citoyens de droits qu'ils pensent avoir, pourquoi ne le ferait-il pas pour ramener un équilibre entre différents droits fondamentaux, le liberté d'expression et le droit à la réputation ?

Autrement, les juges font la loi après l'avoir interprétée à leur manière, souvent très loin de ce que le législateur prévoyait.

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