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Un projet de loi rétrograde

 la dépénalisation de la marijuana cache la réalité


Une étude parue le 21 juillet 2004 de Statistique Canada affirme que 12,2% des Canadiens ont consommé du cannabis au cours de l'année 2002. En plus, 47% de la population admet avoir utilisé du cannabis. Considérant que l'utilisation du cannabis est actuellement un acte criminel, près de la moitié des Canadiens aurait pu se trouver en prison. Il n'est donc pas surprenant de voir le gouvernement libéral réintroduire le projet de loi sur la marijuana.

Malheureusement, ce projet de loi ne réglera pas le problème de la consommation et encore moins celui de la criminalité liée à la production du cannabis. Ce projet de loi cherche plutôt à éviter un casier judiciaire au consommateur occasionnel pris en flagrant délit. Bref, cette dépénalisation de la possession simple s'avère futile car elle ne s'attaque pas au fond du problème.

La criminalité

Le Ministre de la Justice, M. Irwin Cotler, s'apprête à déposer un projet de loi qui limitera la possession simple à 15 grammes de cannabis sans subir une accusation criminelle. Selon cette logique, le seizième gramme est potentiellement criminel. Qui plus est, la possession simple sera punie par le biais d'une amende (environ 300$) tandis que la culture personnelle de cannabis (1 à 3 plants de marijuana) vaudra une amende de 5 000 $. C'est pourquoi ce projet de loi ne vise pas à réduire la criminalité puisqu'il incite les consommateurs à s'approvisionner auprès d'un réseau criminel. Qui plus est, ce projet de loi ne vise pas à réduire la commercialisation du cannabis puisqu'il est plus facile et moins cher pour les consommateurs de se procurer du pot dans les réseaux criminels. M. Cotler, un homme intelligent aux mains liées, comprend sûrement les limites de ce projet de loi mais il doit naviguer entre les pressions américaines et conservatrices qui exigent une répression plus forte de la réalité.

Bien que plusieurs analystes, médias et politiciens à la retraite ont souligné le "courage" du gouvernement, il faudrait plutôt considérer les ordres de la cour qui forcent le gouvernement à agir. Au début des années 1990, le gouvernement conservateur de Brian Mulroney avait proposé de hisser les peines (jusqu'à 14 ans de prison pour la culture de cannabis) ce que fait le projet de loi actuel. Il faut dire que ce projet de loi a été élaboré par un gouvernement libéral majoritaire fortement inspiré de valeurs conservatrices. Les propositions du Bloc Québécois et du NPD qui permettent la culture personnelle de marijuana ont été rejetées par le gouvernement libéral. Ces propositions auraient pu diminuer l'emprise du crime organisé sur la culture du cannabis mais le gouvernement préfère l'inefficacité et la persévérance dans l'échec. Qui aujourd'hui oserait affirmer que la prohibition fonctionne? Les chiffres de l'étude de Statistique Canada parlent d'eux-mêmes.

L'économie

Un autre aspect que le projet de loi ignore réside dans l'impact économique de la prohibition. Selon l'Institut Fraser, l'industrie du cannabis en Colombie-Britannique à elle seule génère 7.7 milliards de dollars par année. Au Québec, aucune étude nous permet de chiffrer l'industrie des drogues mais il serait réaliste d'affirmer qu'au moins quelques milliards échappent également au fisc. Ces milliards manquants dans l'économie civile génèrent un impact évident puisque le gouvernement québécois coupe dans les services sociaux en pleine croissance économique. Cette réalité a même forcé Revenu Québec à opter pour l'activisme fiscal puisque le ministère désire imposer la TVQ aux ventes de marijuana effectuées par le crime organisé.

Le cannabis a souvent été mentionné comme un facteur qui ralentit la fluidité de la frontière américano-canadienne. Il est tout à fait vrai que fouiller les cargaisons de marchandise qui traversent la frontière la plus occupée du monde ralentit le commerce. Ceci devrait rassurer le lobby policier qui s'oppose à toute forme de décriminalisation ou légalisation de la marijuana. Parcontre, il serait plus utile d'affecter les forces policières à la frontière plutôt que de les faire survoler les champs de maïs. Non seulement les brigades des stupéfiants joueraient un rôle plus constructif dans le contrôle des drogues mais aussi elles assainiraient l'économie civile. Malheureusement, le lobby policier s'entête dans une vision purement corporatiste exigeant plus de budget et bien sûr, plus de policiers.

Proposer une baisse d'impôt demeurera ridicule tant et aussi longtemps que les politiciens n'envisagent pas des moyens efficaces pour enrayer le blanchiment d'argent, le trafic de la drogue et l'explosion de l'économie illicite. À ce titre, les mesures du ministère québécois des finances avec M. Séguin et sa brigade anti-fraude se comparent à un tire-pois devant une bombe atomique.

Finalement, ce projet de loi vise plutôt à cacher une réalité qui fait de plus en plus mal à tout le monde. Il est à espérer qu'une nouvelle génération de politiciens saura agir de façon réaliste et tentera de régler le problème plutôt que de le balayer sous le tapis.




Serge Granger, Ph.D.
Historien