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Lettre ouverte adressée à la ministre de l'Agriculture, des Pêches et de l'Alimentation du Québec, Françoise Gauthier

Nous, soussignés, réclamons que le gouvernement libéral respecte sa promesse de mettre en place l'étiquetage obligatoire des organismes génétiquement modifiés (OGM), et ce, d'ici la fin de la présente année, comme le prévoit le programme du Parti libéral du Québec (PLQ). L'étiquetage obligatoire des OGM était une promesse ferme du parti et un engagement personnel de Jean Charest au cours de la campagne électorale.

Le programme du PLQ se lit comme suit: «Développer une politique rendant obligatoire l'étiquetage de tous les aliments contenant des organismes génétiquement modifiés (OGM), qu'il s'agisse d'aliments non transformés, d'aliments transformés ou d'intrants utilisés dans la transformation.» (Des aliments sains de la terre à la table - Priorités d'actions politiques pour le secteur bioalimentaire, Parti libéral du Québec, janvier 2003, page 10.)

Dans un sondage Léger Marketing effectué après l'annonce du gouvernement fédéral en faveur d'une norme «volontaire» d'étiquetage des OGM, 87 % des Québécoises et des Québécois étaient fortement en accord ou en accord avec l'énoncé suivant: «En l'absence d'un étiquetage obligatoire des OGM au niveau fédéral, pensez-vous que le gouvernement du Québec devrait imposer l'étiquetage obligatoire des OGM utilisés dans l'alimentation, c'est-à-dire l'étiquetage obligatoire sur chacun des produits indiquant si les ingrédients ont été génétiquement modifiés?»

Par conséquent, le gouvernement du Québec jouit de l'appui massif de la population et se doit d'aller de l'avant pour mettre en place l'étiquetage obligatoire des OGM au Québec, même sans l'accord du fédéral. es résultats de l'élection fédérale indiquent qu'environ 60 % des électeurs et des électrices du Québec ont voté pour des partis fédéraux (Bloc québécois + Nouveau Parti démocratique + Parti vert) qui se sont clairement engagés en faveur de l'étiquetage obligatoire des OGM.

Par conséquent, le gouvernement du Québec a l'appui très clair des citoyennes et des citoyens pour aller de l'avant pour imposer une norme québécoise d'étiquetage obligatoire des OGM.

Commission parlementaire

De plus, le 11 juin 2004, le rapport sur la sécurité alimentaire qui a été adopté par tous les membres de la commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation (CAPA) de l'Assemblée nationale a recommandé l'adoption de l'étiquetage obligatoire des OGM au Québec, harmonisé avec celui de l'Union européenne.

Nous tenons à souligner l'excellent travail de Madame la députée Fatima Houda-Pepin comme présidente de la CAPA, qui a su mettre en oeuvre l'esprit et l'intention de la politique du PLQ en ce domaine et faire consensus avec tous les députés et les députées.

En particulier, nous attirons votre attention sur les recommandations 18 et 19 du rapport:
- «La Commission recommande que le gouvernement [du Québec] opte pour l'étiquetage obligatoire des aliments génétiquement modifiés. Dans le cas des produits dérivés d'OGM ou contenant de tels organismes, l'obligation s'applique à partir d'un seuil minimum, harmonisé avec celui de l'Union européenne.»
- «La Commission recommande que le gouvernement du Québec exerce des pressions sur le gouvernement fédéral afin de faire adopter une norme d'étiquetage obligatoire des produits issus du génie génétique, plutôt que la norme volontaire.»

Agir rapidement

Malgré un consensus au sein de l'opinion publique de même qu'à l'Assemblée nationale, nous constatons et déplorons profondément que vous, comme ministre de l'Agriculture, et le gouvernement libéral en général, n'avez toujours pas proposé un projet d'étiquetage obligatoire des OGM. Par conséquent, nous vous demandons, Madame la ministre:

1) de déposer rapidement à la commission de l'agriculture (CAPA) un projet détaillé d'étiquetage obligatoire des OGM harmonisé avec celui de l'Union européenne, afin qu'il soit étudié et débattu publiquement. Le dépôt d'un tel projet permettrait aux différents intervenants de débattre concrètement des modalités de mise en place de l'étiquetage obligatoire des OGM (exemple: les coûts et les avantages). L'objectif de ce processus serait l'adoption d'une norme sur l'étiquetage obligatoire des OGM au Québec d'ici le 31 décembre 2004 afin de tenir la promesse de votre parti dans ce domaine;

2) de faire parvenir une lettre officielle aux autres provinces, au premier ministre du Canada ainsi qu'aux chefs des trois autres partis fédéraux pour les informer des intentions fermes du gouvernement du Québec d'aller de l'avant en matière d'étiquetage obligatoire des OGM, harmonisé avec les normes de l'Union européenne, d'ici la fin de 2004; finalement, de les inviter à faire de même et à appuyer une telle initiative;

3) de rendre publique rapidement une stratégie assortie d'un échéancier précis de mise en place des autres recommandations du rapport unanime de la CAPA concernant la sécurité alimentaire.

Veuillez recevoir, Madame la ministre, l'expression de notre exaspération croissante face à votre absence de leadership dans ce dossier.

***

Diane Brault, Association féminine d'éducation et d'action sociale

Éric Darier, Greenpeace

Denis Farlardeau, ACEF de Québec

Monique Fitz-Back et Pierre Séguin, Centrale des syndicats du Québec

Benoît Girouard, Union paysanne

Marie-France Huot, Option consommateurs

Michel Leclerc, AmiEs de la terre de Québec

Mariette Milot, Soeurs de l'Assomption de la Sainte Vierge de Nicolet

André Nault, AmiEs de la terre de l'Estrie

Luc Parlavecchio, ENvironnement JEUnesse

Robert Perreault, Conseil régional de l'environnement de Montréal

Marc Provencher, Coopérative La Grande Ruche de Victoriaville

Sidney Ribaux, Équiterre

Charles Tanguay, Union des consommateurs

Caroline Voyer, Réseau québécois des femmes en environnement