Partenaires

 
 

 

 

 

Paul Martin devra louvoyer à travers les méandres des intérêts des autres partis

Ottawa -- Le premier ministre Paul Martin a été clair: peu importe qu'il soit minoritaire, il n'est pas question pour son gouvernement de former une coalition avec un des partis d'opposition.

Son choix surprend peu quand on examine son programme électoral et ceux de ses adversaires. Aucun d'eux ne pourrait appuyer l'ensemble de sa vision, mais chacun pourrait être d'accord avec plusieurs de ses éléments. La stabilité promise par le chef libéral reposera donc sur sa capacité à manoeuvrer à travers les méandres des intérêts de chacun.

Les croisements possibles sont assez prévisibles mais pas garantis. Si le gouvernement ne ménage pas les susceptibilités de ses vis-à-vis, il peut se retrouver isolé sur des sujets qui lui tenaient à coeur et qu'il croyait pouvoir faire passer comme une lettre à la poste.

Les libéraux savent, par exemple, que les conservateurs favorisent la participation canadienne au projet américain de bouclier antimissile. Le Bloc québécois et le NPD sont farouchement contre. Si le gouvernement va de l'avant, il peut se gagner la faveur du PC mais perdre l'appui des deux autres partis dans d'autres dossiers.

Le gouvernement aura toutefois une certaine marge de manoeuvre, du moins pendant un certain temps, car plusieurs mesures peuvent aller de l'avant sans qu'il ait à demander l'autorisation du Parlement. C'est le cas dans tous les dossiers où il n'a pas à changer une loi, à mettre en place un nouveau programme ou à investir de l'argent frais. Et même dans ces deux derniers cas, cela peut prendre des mois avant que l'avis du Parlement soit sollicité, c'est-à-dire le temps de présenter un budget ou une demande de crédits supplémentaires.

Ainsi, le Parlement n'a pas à se prononcer sur une éventuelle participation au bouclier antimissile. Chaque fois qu'il l'a fait d'ailleurs, ce fut à travers une motion de l'opposition, ce qui ne lie pas le gouvernement. On peut prédire que le NPD ou le Bloc s'empresserait d'agir de la sorte, mais pour que cela mette en péril le gouvernement, il faudrait qu'il précise que la motion en est une de non-confiance. Un geste risqué car il peut signifier le déclenchement rapide d'élections, ce que personne ne souhaite pour l'instant.

Le NPD a promis une bagarre pour empêcher la vente des dernières actions qu'Ottawa détient dans Pétro-Canada, mais il est déjà trop tard. Aucun projet de loi, ni même de décret, n'a besoin d'être adopté pour autoriser cette vente puisque, depuis la privatisation de 1991, le gouvernement canadien n'est qu'un actionnaire et non le propriétaire.

La mise en oeuvre du protocole de Kyoto ne nécessite pas non plus un vote parlementaire, contrairement à ce qu'exigeait sa ratification. Le gouvernement a déjà une multitude de programmes en place et les budgets ont déjà été votés. Il devrait revenir devant le Parlement pour en faire plus, ce que souhaitent le Bloc et le NPD, mais il n'a pas à le faire s'il décide de continuer à traîner les pieds.

Les députés n'ont pas davantage de mot à dire sur un éventuel accord sur la santé. Le contenu de l'entente que M. Martin espère conclure à la fin de l'été avec les provinces n'a pas à être soumis au Parlement. Le gouvernement doit faire appel aux députés seulement s'il crée un nouveau programme fédéral, met sur pied une fiducie ou accroît les fonds mis à la disposition des provinces. Cependant, peu importe le scénario, il faudrait attendre le budget ou l'adoption de crédits supplémentaires pour en disposer.

Les libéraux auront toutefois intérêt à se montrer généreux avec les provinces car tous les partis d'opposition ont demandé plus d'argent que ce que le PLC a lui-même promis durant la campagne. Ils devront aussi faire attention à ne pas empiéter sur les platebandes des provinces s'ils ne veulent pas voir les conservateurs et les bloquistes se mettre sur leur chemin.

Le même scénario pourrait s'appliquer dans le cas de l'aide fédérale aux municipalités. Les députés n'auront pas à se prononcer sur un éventuel accord avec les provinces mais le transfert d'une portion de la taxe sur l'essence devra faire l'objet d'une mesure budgétaire. Et là encore, le BQ et le PC surveilleront de près toute ingérence dans un domaine de compétence provinciale.

Les libéraux ont promis d'investir davantage dans les garderies, ce qu'appuie le NPD. Quant au Bloc, il est d'accord pour qu'Ottawa transfère des fonds aux provinces mais s'oppose à l'imposition d'un cadre fédéral. Les ententes fédérales-provinciales n'auront toutefois pas à être entérinées par le Parlement, pas plus d'ailleurs que le mécanisme de transfert puisqu'on envisage d'utiliser le système actuel de transferts. Ottawa devra cependant obtenir l'autorisation des élus pour augmenter la valeur de ses investissements, ce qui devra encore une fois attendre le dépôt du budget ou de crédits supplémentaires.

L'adoption du discours du Trône et celle du budget sont par conséquent les votes les plus cruciaux, d'où la tradition d'en faire des votes de confiance à l'égard du gouvernement. Pour éviter d'être défait, Paul Martin devra donc faire preuve de finesse et trouver un équilibre entre ce qu'il veut et ce qui peut satisfaire l'opposition.

Donnant, donnant

Il devra tenir compte du fait que les trois partis veulent une augmentation des transferts aux provinces et une correction du déséquilibre fiscal. Il pourra par contre chercher à tirer profit de leur désaccord sur de possibles réductions de taxes et le remboursement de la dette. Le NPD s'oppose aux deux, le Bloc peut vivre avec un remboursement modéré de la dette, alors que le PC veut voir les taxes et la dette diminuer.

À court terme, c'est sur le front législatif que les libéraux risqueront de connaître des déboires, même si cela ne se traduit pas automatiquement par une défaite du gouvernement et un retour aux urnes. Pour arriver à leurs fins, les libéraux n'auront pas le choix. Ils devront jeter du lest dans quelques dossiers pour obtenir des appuis dans d'autres.

Ils savent qu'ils peuvent compter sur le Bloc et le NPD pour reconnaître les mariages entre conjoints de même sexe, des appuis dont ils auront bien besoin pour contrer l'opposition des conservateurs et d'une bonne frange du caucus libéral. Ils savent aussi que le Bloc et le NPD peuvent être des alliés en matière de décriminalisation de la possession simple de marijuana ou encore pour maintenir un registre des armes à feu, bien que tous exigent une gestion améliorée de ce programme.

Mais pour s'assurer leur coopération, le gouvernement Martin devra les charmer en agissant enfin dans des dossiers qui leur tiennent à coeur, comme la réforme de l'assurance-emploi. Il devra aussi éviter de les braquer avec des initiatives à saveur plus conservatrice, comme le projet de resserrement de la loi sur la reconnaissance du statut de réfugié ou l'adoption d'une nouvelle loi en matière de sécurité.

Dans ces deux cas, par contre, il sait qu'il peut compter sur les conservateurs. Et ces derniers peuvent être fort utiles pour faire adopter une hausse des budgets militaires, un plan de réduction de la dette ou des réductions de taxes.

Paul Martin a d'autant plus besoin de ménager son opposition qu'il n'a pas terminé la réorganisation des ministères entreprise en décembre. Des décrets adoptés à l'époque ont permis d'en démarrer la mise en oeuvre, mais on attend toujours l'adoption des lois appropriées, en particulier pour la division du ministère du Développement des ressources humaines et la création du nouveau ministère de la sécurité publique.

Un Parlement différent

Le gouvernement libéral devra aussi naviguer dans un tout nouvel environnement parlementaire qu'il a lui-même créé. La réforme mise en branle en février prend, avec un gouvernement minoritaire, une nouvelle dimension. Il y a des changements qui vont accommoder les libéraux, comme la décision de limiter les votes de confiance aux votes sur le discours du Trône et sur les mesures budgétaires.

Les nouveaux pouvoirs accordés aux comités parlementaires changeront toutefois la donne. Il y a d'abord les présidents qui sont élus par les membres et non plus nommés par le gouvernement. De plus, depuis son arrivée au pouvoir en décembre, le gouvernement Martin a pris l'habitude de référer les projets de loi en comité immédiatement après la première lecture, ce qui autorise les comités à tout amender, même les principes inscrits dans le projet. Les comités doivent aussi commencer, cet automne, à revoir les principales nominations faites par le gouverneur en conseil.

Comme les libéraux ne sont plus majoritaires dans les comités, une toute nouvelle dynamique va s'installer. Les partis d'opposition auront plus de chances de voir leurs amendements repris et le gouvernement, lui, ne saura pas à l'avance dans quel état son projet de loi en ressortira. À moins, évidemment, qu'il n'ait consulté les partis d'opposition au préalable.

Consultations, négociations, marchandage seront les nouvelles règles du jeu. «Nous allons travailler dur pour que ça fonctionne», a dit Paul Martin mardi, mais il ne pourra jamais oublier que la volonté d'en arriver à des compromis sera proportionnelle à l'intérêt des partis de poursuivre la partie. Heureusement pour lui, aucun chef ne souhaite y mettre fin de sitôt.