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Il y a un an, Zahra (Ziba) Kazemi, une photojournaliste montréalaise ayant la double nationalité canadienne et iranienne, succombait aux actes de torture infligés par les autorités iraniennes. Ce décès d'une concitoyenne ainsi que les tortures subies la même année par d'autres Canadiens rappelèrent à la population canadienne la réalité de la torture.

Plus récemment, les photos des tortures infligées aux prisonniers irakiens de la prison d'Abou Ghraïb par des militaires américains ont choqué l'opinion publique. Ces horreurs remettent à l'ordre du jour un fléau mondial qui continue aujourd'hui de faire chaque année et de par le monde un grand nombre de victimes qui restent sans visage. Amnistie Internationale mentionne dans son rapport annuel 2004 que cette pratique sévit encore dans plus de 132 pays dans le monde.

Il est de notre devoir de lutter contre cette inhumanité au nom de toutes les victimes. La torture est un crime international prohibé par le jus cogens, ces principes coutumiers impératifs du droit international auxquels on ne peut déroger sous aucun prétexte et qui s'imposent à tous. Pour certains, cette règle contient l'obligation pour les États d'offrir aux victimes où qu'elles se trouvent la possibilité d'engager des procédures tant civiles que pénales à l'encontre de leurs tortionnaires.

L'attitude du Canada

Au niveau international, le Canada, comme la plupart des pays occidentaux, ne condamne pas assez fermement les actes de torture, souvent pour des raisons diplomatiques qui masquent des intérêts commerciaux.

Par ailleurs, le Canada, qui a ratifié la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, entrée en vigueur le 26 juin 1987 (d'où la Journée internationale contre la torture), n'a pas signé le protocole additionnel de cette convention qui établit un système global d'inspection des centres de détention dans le monde. Ce système permettrait de mettre fin au secret qui protège les lieux de torture. Cependant, comment faire ratifier les autres pays si le Canada lui-même n'y participe pas?

Au niveau national, le droit canadien consacre l'interdiction de la torture à travers le Code criminel et la loi C-24 sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. Les dispositions de ces textes permettent entre autres de poursuivre des fonctionnaires étrangers pour des exactions commises à l'extérieur du territoire canadien, à la seule condition que la victime ou l'auteur ait la nationalité canadienne au moment de la commission des crimes ou que l'auteur se retrouve au Canada.

Cette législation s'accompagne-t-elle d'une volonté politique d'agir? Le ministre fédéral de la Justice, Irwin Cotler, affirmait, lors d'un entretien accordé au Devoir (21 et 22 décembre 2003), que le Canada ne devait pas devenir un sanctuaire pour les criminels de guerre. Or, dans les faits, le Canada sert de refuge en accueillant encore aujourd'hui sur son territoire des tortionnaires munis de permis de séjour en toute légalité, certains étant devenus des citoyens canadiens, d'autres étant des Canadiens au moment de la commission des crimes.

Il y a lieu de s'interroger sur les ressources gouvernementales investies pour empêcher la venue au Canada de ces tortionnaires ou encore pour les expulser du territoire par rapport à celles mises à la disposition lorsqu'il s'agit de traquer des sans-papiers, par exemple.

Qu'en est-il de tous ces tortionnaires présents sur notre territoire? Sont-ils poursuivis comme le permet notre législation? Le bilan judiciaire parle de lui-même. En matière criminelle, aucune poursuite pénale en la matière n'a donné lieu à des condamnations, à l'exception du procès des militaires canadiens ayant commis des actes de torture en Somalie. De même, en matière civile, aucune poursuite pour torture n'a abouti. Cette absence de résultat démontre le besoin criant de modifications législatives. Signalons notamment que la Loi sur l'immunité d'État offre à l'État étranger une immunité devant tout tribunal au Canada et empêche ainsi la poursuite civile au Canada de l'État étranger pour torture commise à l'étranger.

Par ailleurs, à notre avis, l'adoption d'une loi particulière permettant la poursuite civile au Canada des crimes internationaux, comme le Alien Tort Claims Act (ATCA) et le Torture Victim Protection Act (TPVA) aux États-Unis, serait plus adéquate que d'utiliser la common law ou le droit civil.

Inacceptable et alarmant

Cette situation est inacceptable et alarmante. Inacceptable pour le Canada, qui prend position sur la scène internationale en tant que défenseur des droits humains et à titre de pionnier de la Cour pénale internationale mais qui, sur son propre territoire, est incapable d'agir selon ces mêmes politiques extérieures. Alarmante parce qu'elle envoie un message clair et ferme d'impunité aux auteurs de torture.

Les Canadiens doivent se sentir concernés par cet état des lieux parce qu'ils peuvent être directement touchés. En effet, le passage de certaines frontières, à plus forte raison si ces Canadiens détiennent aussi la nationalité du «pays à risque» qu'ils visitent, peut rendre cette réalité très concrète. Ainsi, les affaires Maher Ahar (torturé en Syrie), William Sampson (torturé en Arabie Saoudite) et Zahra Kazemi sont autant de preuves que les actes de torture commis à l'étranger ont des retentissements nationaux. Or le témoignage de ces victimes et le décès de l'une d'elles soulèvent de sérieuses questions en ce qui a trait à l'efficacité de la politique du gouvernement canadien en matière de protection de ses ressortissants nationaux (et binationaux) lorsqu'ils se trouvent à l'étranger.

De toute évidence, pour que le Canada prenne la place qui est la sienne en tant que défenseur des droits de l'homme, il faut bien entendu continuer d'agir et préconiser la révision des mécanismes internes de prévention, de répression et de réparation des violations graves des droits humains, et ce, conformément à l'évolution du droit international en la matière.

Entre-temps, tous les recours disponibles doivent être utilisés pour faire en sorte que les tortionnaires n'arrivent pas en sol canadien ou ne demeurent pas au Canada. Malgré l'immobilisme, l'inadaptation ou l'insuffisance des voies de recours, des poursuites civiles et criminelles doivent être intentées au Canada car elles représentent la seule voix qui puisse mener à obtenir que justice soit faite aux victimes de torture et à leurs familles.

Présenter des dossiers à la Cour pénale internationale et à la Cour internationale de justice ou encore demander aux organes pertinents des Nations unies d'intervenir sont d'autres recours disponibles à l'extérieur du Canada.

Des juristes québécois travaillent en faveur des droits des victimes de torture au Canada au sein du Centre international de ressources juridiques, qui est une organisation sans but lucratif. Financé en partie par le Fonds de contribution volontaire des Nations unies pour les victimes de torture, ce centre fait partie d'un réseau international qui reçoit des demandes d'assistance entre autres de la part des victimes, des familles de victimes, des communautés, des organisations humanitaires et religieuses ainsi que des juristes.