Décision de la Cour suprême - Les gouvernements pourront poursuivre les pollueurs des eaux et des forêts

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Édition du lundi 14 juin 2004

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Le tribunal a spécifiquement reconnu la valeur des forêts et a affirmé que les arbres étaient beaucoup plus que du bois attendant d'être coupé

Toronto -- La Cour suprême du Canada a ouvert la porte aux gouvernements pour qu'ils puissent poursuivre les pollueurs qui endommagent les arbres, la flore et la faune ainsi que les réserves d'eau sans valeur commerciale, indique un article du Globe and Mail.

















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