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D'ici cinq à dix ans, certaines entreprises compteront un retraité pour chaque employé

Une autre étude vient renforcer la pertinence de pousser la réflexion sur la viabilité des régimes de retraite à prestations déterminées vers la recherche de solutions ou de remèdes. S'il conclut qu'il n'y a pas encore risque pour la stabilité du système financier, ce nouveau regard vient étayer la thèse soutenant que, selon toutes probabilités, les rendements positifs seuls ne suffiront pas pour rétablir la situation. À moins que les gestionnaires de portefeuille puissent livrer une performance supérieure au scénario de base retenu.

Cette étude présentée en annexe à la Revue du système financier de la Banque du Canada, édition juin 2004, revient sur la précarité des régimes de retraite à prestations déterminées. Sur ces régimes qui refilent à l'employeur les risques associés aux prestations garanties à la retraite, fragilisés par la correction boursière de 2000-02. Pour l'heure, «on peut conclure que seuls quelques-uns de ces régimes sont sous-capitalisés au point que l'obligation qui leur est faite de verser des cotisations supplémentaires pourrait compromettre la viabilité de leur promoteur».

N'empêche, la pression est bien réelle. «Même si les problèmes de capitalisation des régimes ne menacent pas véritablement la stabilité du système financier canadien, ils pourraient miner pendant longtemps les bénéfices et la trésorerie des sociétés.» On cite le cas de General Motors qui, l'an dernier, a dû procéder à une émission de 18 milliards $US sous forme de titres obligataires uniquement pour couvrir le déficit de capitalisation de ses régimes de pension.

Et cette pression ne peut que croître avec l'évolution démographique, étant donné que nombre de ces régimes ont atteint une certaine maturité. «D'ici cinq à dix ans, certaines entreprises compteront un retraité pour chaque employé. Le passif des régimes connaît donc une croissance sous-jacente continue, qui pourrait être en train de s'accélérer.»

Gros chiffres

Les chiffres sont gros et touchent beaucoup de monde. Ce type de régime est moins répandu que les régimes à cotisations déterminées (conçus généralement autour de cotisations fixes, établies à l'avance, et du transfert, à l'employé, du risque lié à l'obtention du revenu de retraite). Mais ils concernent cinq fois plus d'employés, comptant pour les plus grandes caisses de retraite au pays.

L'Association des comptables généraux accrédités (CGA) a estimé la semaine dernière que six régimes à prestations déterminées sur dix étaient déficitaires à la fin de 2003, contre 67 % à la fin de 2002. La poussée de 24 % de l'indice de référence S&P/TSX de la Bourse de Toronto, ou encore le rendement moyen de 14 % affiché par les caisses de retraite, n'a pas suffi à améliorer sensiblement la situation. Le manque à combler atteindrait les 160 milliards selon les CGA. L'on se réfère, ici, à la méthode d'évaluation basée sur la solvabilité, qui a pour corollaire une obligation réglementaire exigeant que ces déficits actuariels soient corrigés sur une période d'au plus cinq ans.

Selon cette méthode, la Financière Banque Nationale a mesuré que, sur un échantillon de 79 entreprises offrant de tels régimes et composant l'indice TSX, 57 faisaient face à un excédent de capitalisation en 2000. L'année suivante, elles n'étaient plus que 27, ce nombre tombant à 13 en 2002, pour ne remonter qu'à 16 à la fin de 2003 malgré le rebond boursier. Sur cet horizon le coefficient de capitalisation, soit le rapport entre l'actif et le passif de ces régimes, est passé de 114 à 88 %.

L'état de santé précaire est donc bien réel, provoqué qu'il a été par cette correction boursière de 2000-02. Une situation amplifiée par la baisse des taux d'intérêt à long terme, qui a «affaibli la capitalisation des régimes en augmentant les estimations du passif actuariel». Une situation aggravée «par le fait que de nombreux promoteurs de régime se sont accordé des périodes de suspension des cotisations vers la fin des années 1990, lorsque la vigueur des marchés boursiers a rendu leurs régimes excédentaires», poursuit l'étude reproduite par la Banque du Canada en marge de sa revue financière.

Des cotisations supplémentaires seront nécessaires, ne serait-ce que pour corriger le tir. Les CGA ont estimé à 15 milliards par année, pendant cinq ans, les paiements spéciaux qui devront être effectués. Soit l'équivalent, pour chaque entreprise, d'environ 10 % des salaires versés, selon une estimation reprise du cabinet Mercer. L'Association croit, ainsi, que ces paiements spéciaux, combinés à des rendements positifs et à une légère hausse des taux d'intérêt, permettraient de résoudre les problèmes de la majorité des régimes.

Rendement

Mais tout est question de rendement. L'étude présentée par la banque centrale s'inspire également des projections de la firme de consultation en ressources humaines couvrant une période allant de décembre 2003 à décembre 2008. Mercer retient trois scénarios (de base, pessimiste, optimiste) pour cet horizon de cinq ans, avec un taux de rendement annuel moyen de 6 %, de 3,6 % et de 8,6 % respectivement. Malgré les cotisations spéciales, la situation des régimes déficitaires devrait à peine s'améliorer selon le scénario de base, le rendement de l'actif ne parvenant pas à contrebalancer la croissance du passif.

«Les régimes qui accusaient un déficit à la fin de 2003 doivent verser des cotisations relativement élevées par rapport à leur masse salariale. Suivant le scénario de base, les entreprises dont le régime était déficitaire au début de la période devront cotiser entre 19 et 21 % de leur masse salariale pendant tout l'horizon projeté, contre seulement 4 ou 5 % pour les entreprises dont le régime était excédentaire à la fin de 2003.»

Mais selon le scénario optimiste de Mercer, qui retient un rendement annuel moyen de 8,6 %, le déficit serait transformé en un excédent équivalant après cinq ans, avec un ratio de solvabilité passant de 89 à 107 %. Idéal ce dernier scénario? Selon une enquête Aon effectuée au 31 mars dernier (donc renfermant l'impact de la correction boursière de 2000-02), le rendement annuel médian des fonds diversifiés s'est situé à 9,2 % sur dix ans.