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Les référendums gagnés, les défusionnistes s'attaqueront à la loi 9

«Non c'est pas fini, c'est rien qu'un début», dit la chanson: il en va ainsi du dossier des défusions, qui ne sera pas clos, semble-t-il, avec les référendums, le 20 juin prochain. Car une fois les registres fermés, les référendums tenus et les villes défusionnées, il faudra forcément revoir la loi 9, disent les défusionnistes Peter Trent et Andrée Boucher.

La loi 9, c'est elle qui créera, début 2006 -- après un an et demi de transition -- un Conseil d'agglomération, qui chapeautera les nouvelles-anciennes «entités municipales» -- bref les villes qui seront recréées -- et les lambeaux des villes fusionnées. Ce Conseil d'agglomération ne sera pas viable, disent-ils: «dans une société moderne démocratique, on ne peut pas vivre avec une patente pareille», dit Peter Trent, ex-maire de Westmount et porte-parole de l'Association des élus pour la défusion.

Andrée Boucher, ancienne mairesse de Sainte-Foy et maintenant animatrice de radio à Québec, affirme pour sa part qu'il n'y a «aucune espère de raison» qu'on «asservisse une municipalité», qu'on «crée des citoyens de seconde zone», comme c'est le cas selon elle avec le cadre prévu dans la loi 9. «Il faudrait vraiment négocier avec le ministre», dit Mme Boucher jointe à Québec. Le ministre acceptera-t-il de négocier avec les villes défusionnées? Selon Mme Boucher, «un gouvernement élu avec 31,5 % des votes», comme celui de Jean Charest, serait bien mal venu de refuser toute rencontre avec des représentants de villes recréées avec «35 % des votes», comme la loi 9 le prévoit, dit celle qui anime l'émission Franc Parler à CJMF 93. Mme Boucher n'exclut pas un retour à la mairie, si jamais «sa» ville était recréée. «Mais j'ai 67 ans, il ne faudrait pas trop que les gens comptent sur moi», précise-t-elle.

CUM

Peter Trent, lui, invoque un précédent: «C'est comme l'ancienne Communauté urbaine de Montréal» (CUM), dit-il. «La loi qui a fondé la CUM, en 1969, donnait une sorte de droit de veto à Montréal, avec une majorité simple. Mais parce que ça ne fonctionnait pas, elle a été modifiée en 1982 pour instaurer la règle de la double majorité.» Selon l'ancien maire de Westmount, la loi 9 a été créée par un homme, M. Fournier, «qui ne connaissait rien au monde municipal» et qui ne semblait pas connaître cette histoire. C'est la seule façon d'expliquer, poursuit M. Trent, qu'il propose un cadre pour «éviter la chicane», mais qu'il le fasse «avec les mêmes solutions qui ont créé la chicane il y a 30 ans».

La loi 9, une «dictature» de la ville-centre, comme l'a dit Jacques Olivier en avril? M. Trent et Mme Boucher sont assez d'accord avec l'interprétation du maire de Longueuil. Mme Boucher note que le maire de Longueuil tente de faire le «bonhomme sept heures» avec la loi 9. «Le ministre Fournier ne peut pas avoir de pires ennemis», sourit-elle. Le maire Tremblay dit pour sa part que la loi 9, «c'est comme confier les trois quarts de son budget à un étranger». Selon Peter Trent c'est précisément pour cette raison que cette loi sera très vite remise en question: «Le Conseil d'agglomération ne peut pas tenir longtemps, il y a tellement de monde qui va dire que c'est anti-démocratique.»

Combien de temps mettra-t-on pour modifier la loi 9? M. Trent dit l'ignorer et insiste pour dire que tout cela ne se fera pas «le lendemain des référendums». Sera-t-il prêt à attendre 13 ans, le temps qu'on a mis avant de changer la loi sur la CUM? «Non, dit-il, on n'endurera pas cela longtemps, nos moeurs sont beaucoup plus démocratiques que dans le temps.»

Est-il prêt à contester la loi devant les tribunaux, possibilité que le défusionniste Bernard Paquet a déjà évoquée? Il n'exclut pas cette possibilité, mais précise que «ce n'est pas le temps de faire des menaces du genre, avant les référendums». M. Trent affirme toutefois que des avocats, dont le professeur à la retraite de l'université McGill Julius Grey, se sont penchés sur la possibilité de contester un autre aspect de la loi 9: la fameuse règle des 35 % d'appui de la part des inscrits, lors des référendums. «Si jamais des défusionnistes perdaient un référendum à 33-34 % et qu'on arrivait à prouver que la liste électorale comportait de nombreuses erreurs, nous pourrions aller devant les tribunaux.» C'est pour cette raison, ajoute l'ex-maire, que le ministre Fournier a décrété une seconde période de révision des listes électorales, du 2 au 4 juin.

En réaction à ces propos de défusionnistes, l'attaché de presse du ministre Fournier a rappelé les propos de son patron, hier: «S'ils défusionnent dans cette optique-là [revoir la loi 9], ils font fausse route, parce que ce n'est pas la question qui leur est posée. Ce n'est sûrement pas le choix qu'on vous offre. Pour nous, c'est très clair, il n'y a pas d'autre alternative.» Pour Christiane Miville-Deschênes, attachée de presse de M. Tremblay, les leaders défusionnistes font de la «désinformation» s'ils laissent entendre que la loi 9 pourrait changer. Aussi, «changer cette loi serait injuste pour ceux qui choisiront d'y rester!», dit-elle.

Résultats

Par ailleurs, les gens ont continué à affluer aux bureaux de registres, hier, dans plusieurs arrondissements susceptibles de quitter les villes-centres. Aux neuf arrondissements où les défusionnistes affirment avoir franchi le seuil de 10 % (soit Senneville, Sainte-Anne-de-Bellevue, Baie d'Urfé, Pointe-Claire, Côte-Saint-Luc, Hampstead, Montréal-Ouest, Westmount et Montréal-Est), il faut désormais ajouter Mont-Royal. La mairesse d'arrondissement, la défusionniste Suzanne Caron, dit inciter malgré tout les gens à continuer à aller signer le registre, pour «parler fort».

À Westmount, on affirmait hier soir que 2500 signatures avaient été recueillies, alors que 1433 étaient nécessaires pour déclencher un référendum. À Anjou, de l'aveu même des défusionnistes, le seuil n'avait pas été franchi. À Saint-Laurent, le défusionniste Bernard Paquet a dit avoir 2700 signatures en poche, hier après-midi. Il gardait espoir de se rendre à 6700 jeudi, alors qu'il lui en faut 5653 pour obtenir les 10 %.

Sur la rive-sud, le journal Le Point Sud annonçait hier que «trois arrondissements avaient crevé l'objectif des 10 % de signatures nécessaires pour obtenir un référendum» : Boucherville, où les défusionnistes revendiquent plus de 4200 signatures; Saint-Bruno, qui a atteint les 10 % dimanche midi. Et Saint-Lambert, qui a atteint la barre des 10 % dès dimanche soir. Selon les estimations du Point sud, Brossard affichait 3238 signatures hier matin, soit 6,3 % et Greenfield Park 4 % avec 540 signatures. Mais plusieurs signataires se sont ajoutés hier et s'ajouteront d'ici à jeudi, ce qui fait croire que ces deux arrondissements pourraient tenir un référendum aussi. Évidemment, ces résultats ne sont en rien officiels. C'est à 21h30, jeudi soir, que les résultats seront divulgués.