Partenaires

 
 

 

 

 

Le 22 mars marque la Journée mondiale de l'eau. À cette occasion, il y a lieu de se questionner sérieusement sur la position du gouvernement canadien sur la non-reconnaissance d'un droit à l'eau en tant que droit humain.

Actuellement, 1,2 milliard de personnes n'ont pas accès à l'eau potable et près de trois milliards ne disposent pas de services sanitaires. En Afrique, 300 millions de personnes (40 % de la population) vivent sans hygiène de base. Depuis 1990, ce nombre s'est accru de 70 millions. La mauvaise qualité de l'eau est la cause de plusieurs maladies hydriques responsables à 80 % des cas de pathologies recensés et de la mortalité dans le monde en développement. Un enfant meurt toutes les huit secondes du manque d'eau ou de maladie hydrique.

Lors du Sommet du millénaire des Nations unies en septembre 2000, le Canada s'était engagé avec plus de 140 autres pays à réduire de moitié d'ici 2015 le nombre de personnes qui n'ont pas accès à l'eau potable et à l'assainissement. Mais à la lumière des prises de position par les représentants canadiens au sein d'autres instances de l'ONU depuis 2002, il faut se demander ce que vaut réellement cet engagement.

Déjà en avril 2002, lors d'un vote à la Commission des Nations unies sur les droits humains (CNUDH), le Canada à été le seul pays à ne pas se rallier à une résolution visant à nommer un rapporteur spécial dans le but d'analyser la relation entre la jouissance de droits économiques, sociaux et culturels et la promotion de la réalisation du droit à l'eau pour consommation et besoins sanitaires (37 pour, un contre et 15 abstentions provenant de l'Europe). La représentante canadienne s'est objectée à la nomination et au mandat même d'un tel rapporteur. Elle aurait même affirmé que «le Canada n'acceptait pas l'existence du droit à l'eau pour consommation et besoins sanitaires».

Un document important a ensuite levé un peu plus le voile sur les vues du gouvernement canadien en matière de droit à l'eau. En novembre de la même année, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels du Conseil économique et social des Nations unies (ECOSOC) a publié l'Observation générale no15, qui interprète le droit à l'eau prévu aux articles 11 et 12 du Pacte économique relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), pacte ratifié par le Canada en mai 1976.

Depuis lors, les représentants du Canada à la Commission des Nations unies sur les droits humains ne font que reprendre l'analyse par les «experts» du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAÉCI). Ces derniers ne voient pas dans les articles 11 et 12 du PIDESC une reconnaissance explicite d'un droit à l'eau. Ils admettent tout au plus que ces articles «suggèrent» un droit à l'eau.

En avril 2003 à Genève, le Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation a souligné que la reconnaissance du droit à l'eau est indissociable du droit à l'alimentation. Le représentant canadien a appuyé la résolution de la CNUDH sur le droit à la nourriture, en rappelant que «le Canada n'accepte pas la notion de l'existence d'un droit à l'eau, particulièrement entre États». [...]

Le fait que l'ECOSOC rappelle aux États parties au PIDESC qu'ils sont liés par une obligation internationale de travailler à mettre en oeuvre ce droit pour tous ses citoyens suscite de vives inquiétudes à Ottawa. Pour le MAÉCI, la portée de cette obligation pourrait entraîner le Canada à légiférer sur les activités de ses agences gouvernementales et celles des investisseurs canadiens -- ce qui signifierait une entrée forcée dans un coûteux processus de règlement de litiges juridiques.

Le Canada accepte mal qu'une institution étrangère lui dise ce qu'il doit faire. Pourtant, n'est-il pas logique que lorsqu'un pays accepte de ratifier un traité dont l'application est contrôlée par une instance de référence qui lui est liée, ce pays doit se soumettre aux jugements et recommandations de cette instance?

Que cachent les réticences?

Par le passé, le Canada a ratifié quatre traités importants, soient la Convention de Genève (1949), le PIDESC (1979), la Convention sur l'élimination de toutes formes de discrimination à l'égard des femmes (1981) et la Convention sur les droits des enfants (1990). Il a aussi appuyé près de 20 déclarations internationales et donné son aval à plusieurs plans d'action. Tous faisaient explicitement référence à un «droit à l'eau». Même l'Agence canadienne de coopération internationale mentionne l'eau, besoin humain, comme l'une des six priorités de son programme d'aide publique au développement.

Le Canada recule maintenant devant les implications réelles de ses engagements antérieurs. Que cachent donc les réticences actuelles du gouvernement canadien à adhérer au respect d'un droit humain à l'eau? Craint-il qu'un appui au principe du droit à l'eau puisse nuire à ses occasions de commercialiser l'eau dans le cadre d'une plus grande libéralisation?

Comment justifier cette position, ce refus d'un droit élémentaire à la vie, alors que dans l'enquête sur la tragédie de Walkerton le juge O'Connor de l'Ontario a statué que dans la législation canadienne, le droit à l'eau n'existe même pas? Comment expliquer cette incohérence aux populations rurales de l'Alberta et du Québec qui voient leurs eaux de surface et souterraines de plus en plus contaminées par les pratiques socialement et écologiquement irresponsables des industries pétrolière et porcine?

Comment non plus ne pas être en accord avec Warren Allmand, ancien solliciteur général du Canada et ex-président de l'organisme Droits et démocratie, lorsqu'il affirme que «le récent vote du Canada contre le droit à l'eau au Comité des Nations unies sur les droits humains a constitué une sérieuse trahison des peuples des pays en développement mourant de maladies et de faim à cause du manque de bonne eau potable. Il affaibli la lutte politique pour le respect de ce droit contre les gouvernements corrompus et insensibles, les coûteux systèmes privés et le développement structurel injuste»?

Au moment où la reconnaissance d'un droit à l'eau protégerait l'ensemble des Canadiens contre les velléités des transnationales européennes de l'eau (Vivendi, Ondeo/Suez, Thames-RWE, Nestlé, Danone, etc.) à vouloir privatiser et «marchandiser» l'eau, grâce aux accords de commercialisation (ZLEA) et de libéralisation des services (Accord général sur les commerce des services) en cours de négociation, notamment à l'Organisation mondiale du commerce, la position canadienne est inacceptable. Elle appelle un vrai débat démocratique au Parlement canadien, au nom du respect de la vie et de la dignité humaine.