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Le projet fédéral d'imposer des normes de rejets sur l'azote ammoniacal aux usines d'épuration municipales se heurte à un mur au Québec parce qu'il passerait à côté de la cible principale, l'agriculture, et parce qu'il imposerait une facture de plusieurs millions de dollars à près d'une quarantaine de villes importantes du Québec, une facture qui pourrait modifier profondément les priorités de la Politique nationale de l'eau en matière de rénovation des infrastructures.

Tels sont les motifs qui ont été invoqués hier par plusieurs porte-parole gouvernementaux et du secteur privé, qui s'opposent unanimement au projet fédéral d'imposer des normes de rejets aux usines d'épuration municipales, des équipements payés presque totalement par le Trésor provincial.

L'affaire a débuté en juin 2001 quand Ottawa a ajouté l'ammoniac dissous dans l'eau à la liste des substances toxiques ainsi que les chloramines inorganiques et les eaux usées chlorées que l'on retrouve aussi dans les eaux usées municipales. Conformément à la loi fédérale, Environnement Canada annonçait ses intentions le 7 juin 2003 dans un projet de règlement: chaque municipalité devra pour décembre 2006 avoir préparé un plan de prévention de la pollution (PPP) si ses rejets d'eaux usées dépassent 5000 mètres cubes par jour et contiennent plus de 16 millilitres par litre d'azote ammoniacal (AA). Aucune limite n'est fixée au niveau d'enlèvement exigé, ce qui indique qu'il faut en principe atteindre la limite technologique possible.

Selon le vice-président de Réseau Environnement, Marc-André Desjardins, un consultant de la société Axor, près de 40 usines d'épuration québécoises sont potentiellement visées par la future réglementation fédérale, à laquelle le sous-ministre responsable du dossier de l'eau au ministère québécois de l'Environnement, Pierre Baril, s'est publiquement opposé hier lors des assises du 5e Salon des technologies environnementales, à Québec.

Près de 80 % des usines d'épuration québécoises, poursuit M. Desjardins, utilisent le procédé des étangs d'aération, très efficace à plusieurs égards, y compris pour l'enlèvement du phosphore, mais peu efficace contre l'azote ammoniacal (AA). Il a lui-même réalisé une étude sur l'enlèvement de l'AA en eau froide pour découvrir que les étangs aérés ne transforment en nitrite l'AA que pendant une courte période à la fin de l'été, quand s'est constituée une intense faune microbienne dans les bassins.

Les spécialistes en assainissement que regroupe Réseau Environnement s'opposent au projet fédéral parce que celui-ci offre aussi un «fort potentiel de dédoublement d'objectifs, de moyens et d'actions» avec les politiques d'ici. L'opposition est aussi totale en Ontario et en Colombie-Britannique parce que là aussi d'importantes dépenses seraient imposées à des usines d'épuration dont les rejets n'ont que peu d'effets sur de gros cours d'eau.

Au Québec, on ajuste les objectifs d'épuration à la sensibilité du milieu récepteur et on s'apprête à le faire dans un cadre de gestion par bassin versant, ce qui est sensiblement plus efficace. Pire, la réglementation fédérale ne vise pas la pollution agricole qui, pourtant, contribue davantage à la contamination des cours d'eau par l'azote.

Un haut fonctionnaire d'Environnement Canada, Sylvain Laramée, précisait de son côté au Devoir que ce ministère allait certainement «adapter» sa position dans la version finale du règlement, prévue le 7 décembre prochain. Ottawa tiendra certainement compte, a-t-il dit, de la position adoptée par le Conseil canadien des ministres de l'Environnement (CCME) en novembre dernier. Le CCME souhaite que le plan fédéral contre l'AA se fasse dans le respect des compétences provinciales, ce qui n'est pas le cas du projet connu. Le CCME a aussi souhaité une «harmonisation» des politiques des différentes provinces sur l'AA sans pour autant nier la nécessité d'un plan national contre le contaminant ciblé.

Quant au sous-ministre Baril du Québec, il a noté que 50 % des entreprises agricoles d'ici lui avaient soumis leurs bilans phosphore et que

13 000 fermes avaient été «visitées» mais non inspectées... L'Environnement prolongera, a-t-il dit, les contraintes actuelles sur la production porcine mais «poursuit sa réflexion» sur la mise en place d'une politique d'écoconditionnalité. De plus, le ministère entend réviser totalement les règles de protection des rives pour les sortir du bourbier réglementaire actuel. Seulement 28 MRC, note le sous-ministre Baril, ont intégré à leur schéma d'aménagement les normes de protection riveraines alors que la loi les oblige toutes à le faire...