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Ne pouvant être pris isolément, le régime enregistré d'épargne-retraite (REER) s'inscrit généralement dans une démarche plus large de planification financière ayant pour point de départ une épargne limitée. Dans un tel contexte, l'hésitation peut être grande entre une cotisation au patrimoine-retraite, le remboursement de l'hypothèque ou encore une contribution à un régime d'épargne-études. Quand tout devient une question de priorités...

Cette liste de priorités peut être établie à partir de la tendance lourde qui se dégage. Une liste qui ne peut et ne doit cependant se soustraire au cas par cas, à la situation particulière de chacun. Une liste rappelant qu'au premier rang doit figurer le remboursement de la dette à la consommation, très coûteuse et non déductible.

Ces précisions étant, Daniel Laverdière, directeur principal chez Planification financière Banque Nationale, parle d'une démarche en quatre temps. Une démarche qui s'en remet d'abord au RAP, puis au REER, ensuite au REEE, pour finir par l'hypothèque.

Priorité au RAP

Avant toute chose, les personnes ayant mis à contribution leur patrimoine-retraite afin de faciliter leur accession à la propriété devront d'abord effectuer leur remboursement minimal au REER. Le régime d'accession à la propriété (RAP) permet de retirer des fonds d'un REER (jusqu'à 20 000 $ par personne, 40 000 $ par couple) afin d'acheter une première maison, et ce, en franchise d'impôts. Les sommes ainsi retirées doivent cependant être retournées au REER sur une période d'au plus 15 ans, la période de remboursement commençant la deuxième année civile suivant celle du retrait. Tout remboursement dû et non effectué devient imposable. Il va sans dire que ce remboursement ne donne droit à aucune déduction fiscale, d'où l'importance de le limiter au minimum requis.

Vient au deuxième rang la contribution au REER. Il est recommandé de se constituer un REER équivalant, au moins, au coussin financier suggéré afin de parer aux temps difficiles, notamment une perte d'emploi. Ce coussin doit atteindre entre trois et six mois de salaire.

Arrive au troisième rang la cotisation à un régime enregistré d'épargne-études. À l'instar du REER, le REEE permet d'accumuler du rendement à l'abri de l'impôt et peut également faire appel au concept de fractionnement du revenu (ici, avec l'enfant et non avec le conjoint). En revanche, la contribution à un REEE n'accorde pas de déduction fiscale. Mais depuis 1998, elle donne droit au fédéral à une subvention.

La Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) est égale à 20 % des cotisations annuelles versées à un REEE jusqu'à un maximum de 400 $ par année, ce qui équivaut à une cotisation de 2000 $. Et ce, jusqu'à l'année du dix-septième anniversaire du bénéficiaire. Soit un total de 7200 $ par enfant né après 1997. La cotisation inférieure à ce maximum annuel bénéficie d'un report prospectif, le montant de la subvention correspondante pouvant être reporté à une autre année (jusqu'à un maximum de 800 $ par année, équivalant à une contribution de 4000 $).

«Mais attention à l'âge de l'enfant. Il ne faut pas commencer trop vite. Une subvention versée à la naissance de l'enfant vaut beaucoup moins, après 20 ans, qu'une subvention versée lorsque l'enfant a 12 ans», a illustré Daniel Laverdière. Compte tenu de la subvention et de sa rétroactivité introduite en 1998, le spécialiste estime que le moment optimal pour mettre sur pied un REEE est lorsque l'enfant atteint l'âge de dix ans, ou plus.

Arrive, enfin, le remboursement de l'hypothèque sur la résidence principale. Ici, l'intérêt est non déductible, mais le rendement est non imposable. «Il faut veiller à ce que l'hypothèque soit amortie avant l'atteinte de la retraite», insiste Daniel Laverdière. Mais dans l'intervalle, le choix entre contribuer au REER et rembourser l'hypothèque devient une affaire de rendement attendu en comparaison du coût de l'emprunt. Indépendamment de la déduction fiscale, la contribution REER devra être retenue si le taux de rendement est plus grand ou égal au taux d'emprunt. À l'inverse, «si les fonds REER sont placés dans un certificat de placement garanti offrant du 4 % alors que le taux hypothécaire est de 7 %...»