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Huit bateaux, qui appartenaient à Paul Martin, ont été incorporés dans des pays moins gourmands

Ottawa -- Une des compagnies jadis détenues par le premier ministre Paul Martin, CSL International, aurait dû payer des impôts de plus de 100 millions de dollars au cours des huit dernières années si elle avait été incorporée au Canada, conclut une analyse fiscale du Bloc québécois.

«Je ne dis pas que c'est illégal, loin de là, mais pour quelqu'un qui voulait devenir premier ministre du Canada et qui l'est devenu, il y a quelque chose d'immoral dans le fait d'aller demander à monsieur et madame Tout-le-monde de payer ses impôts, et lui de profiter des mécanismes d'évitement fiscal qui existent dans certains pays», a dit le député du Bloc québécois Pierre Paquette.

Mise au courant de l'étude du Bloc, une porte-parole de CSL, Martine Malka, a réagi fermement.

«C'est un peu ridicule, honnêtement, parce que la compagnie n'aurait pas survécu [si elle avait été incorporée au Canada]», a-t-elle déclaré en entrevue téléphonique.

«Si on payait les mêmes taux [d'imposition] qu'au Canada, on n'aurait pas pu faire la compétition à ces compagnies-là [qui font du transport transocéanique], a affirmé Mme Malka. On n'aurait pas reçu de contrats, parce que c'est quand même un coût, les taxes.»

Selon elle, plus de 90 % des concurrents de CSL International sont assujettis à des taux d'imposition moindres que ceux qui existent au Canada.

CSL International, une filiale à propriété exclusive du Groupe CSL, de Montréal, est propriétaire de huit navires qui effectuent du transport maritime transocéanique. Elle est distincte de la Canada Steampship Lines, qui possède 16 bateaux naviguant dans les eaux du Canada et des États-Unis.

Incorporée aux Barbades, où elle est reconnue comme la «International Business Corporation», CSL International est soumise à un taux d'imposition variant entre 1 et 2,5 % sur ses bénéfices.

Si elle était enregistrée au Canada, la firme serait assujettie à des impôts de plus de 30 %, selon le Bloc, dont l'étude a été entérinée par trois fiscalistes qui ont requis l'anonymat.

Pour calculer l'impôt que CSL International aurait payé si elle avait été incorporée au Canada, les analystes du Bloc se sont basés sur un chiffre d'affaires annuel de 66 millions $US et des profits de 25 millions $US, tel que l'avance la firme de consultants américains Dunn & Bradsheet.

«Tous ces chiffres-là sont des estimations, a reconnu le député Paquette, qui est aussi économiste. Ça, c'est très clair. Mais nous nous sommes basés sur des chiffres qui sont reconnus comme crédibles pour cette industrie-là en particulier. Si ce n'est pas ces chiffres-là, qu'ils nous donnent les chiffres réels.»

Confidentiel

CSL International a indiqué qu'elle était une entreprise privée non cotée en Bourse et que son bilan financier n'est donc pas rendu public.

«Il y a tellement d'hypothèses dans ce document-là qu'on ne veut pas faire de commentaires officiels», a affirmé Martine Malka.

«Même si je connaissais les chiffres et que je vous disais "d'accord, c'est ça", ce serait ridicule d'extrapoler [à partir de] ces chiffres-là en disant "bon, ils auraient fait des ventes de tant en étant incorporés au Canada, donc ils devraient payer tant d'impôt"», a expliqué la porte-parole. «Les ventes auraient chuté, elles auraient été presque nulles, honnêtement [si la firme avait été enregistrée au Canada].»

Mme Malka a assuré que l'objectif de CSL International n'est pas d'éviter les impôts canadiens, mais plutôt d'assurer la viabilité financière de l'entreprise.

Pierre Paquette reconnaît que Paul Martin s'est retiré de la gestion quotidienne du Groupe CSL lorsqu'il est entré au gouvernement fédéral, en 1993.

«Mais quand tu transfères [des actifs] à une fiducie sans droit de regard, tu peux quand même donner un certain nombre de directives générales, a-t-il rappelé. Il aurait pu dire: "Comme ministre des Finances, comme personne qui est dans la chose publique, je dois donner l'exemple et je vous demande de ne pas profiter des mécanismes [d'évitement fiscal] qui existent."»

Le cabinet du premier ministre Martin a refusé de commenter directement l'étude du Bloc.

«Depuis août 2003, M. Martin n'a plus aucune implication dans CSL, il n'est plus propriétaire, a dit un porte-parole, Justin Kingsley. Et quand il en avait pris le contrôle dans les années 1980, c'était une entreprise moribonde. C'est devenu un grand succès canadien à l'international, dont le siège social, à Montréal, emploie plus de 500 personnes.»

Mercredi, le gouvernement avouait, après un an d'attente, que les compagnies de l'empire commercial de Paul Martin avaient reçu des contrats fédéraux totalisant 160 millions au cours de la dernière décennie, y compris 46 millions alors que M. Martin était ministre des Finances.