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Le jugement du plus haut tribunal du pays est attendu demainLa Cour suprême rendra demain son plus important jugement de l'année dans trois affaires de possession et trafic de marijuana à des fins récréatives. Une décision qui pourrait -- théoriquement -- donner le droit à tous les Canadiens de s'allumer un joint sans craindre des poursuites criminelles.

Rarement la Cour suprême a-t-elle entendu d'aussi fébriles plaideurs. Vêtu de son complet fabriqué en chanvre, le militant antiprohibitionniste David Malmo-Levine s'était administré quelque bouffées de haschisch, en mai dernier, avant de réclamer devant l'ultime tribunal du pays la légalisation de la marijuana.

Le jeune homme de Vancouver-Est s'est retrouvé là parce qu'il avait fondé un groupe d'éducation populaire sur la consommation de marijuana qui avait pignon sur rue dans l'est de la ville. En 1996, les policiers y ont saisi 316 grammes de pot, ce qui a valu à Malmo-Levine une condamnation pour possession de mari et possession en vue de faire le trafic. Christopher Clay a été condamné sous des accusations identiques, en 1995, pour avoir vendu des semences dans sa boutique de Toronto, où le client ne trouvait pas que des pipes et des produits du chanvre. Victor Caine, un citoyen de White Rock, en Colombie-Britannique, s'est fait pincer pour possession simple, en 1993, après avoir fumé un joint dans sa camionnette.

Trois hommes qui ne se connaissaient pas, mais que le destin, la marijuana et la Charte des droits ont réunis en Cour suprême. Les trois causes, entendues ensemble le 6 mai dernier, ont vite viré en un procès du régime de prohibition.

Les arguments soumis par Malmo-Levine, qui se représentait seul, et les avocats de MM. Clay et Caine, remettent en cause la latitude du Parlement dans l'adoption de lois criminalisant la consommation de cannabis. Selon eux, les risques que fait peser la marijuana sur l'individu et la société sont si minimes que l'État n'est pas en droit, par les voies du Code criminel, d'en interdire l'usage, la production et la distribution.

Selon John Conroy, l'avocat de Victor Caine, l'application de la loi causerait plus de tort que la mari elle-même, car elle transforme d'inoffensifs fumeurs en criminels. La perspective d'écoper d'un dossier judiciaire et d'une peine de prison pour avoir fumé du pot constitue une peine disproportionnée en regard du «crime» et elle s'avère incompatible avec le droit à la vie, à la sécurité et à la liberté de la personne garanti par la Charte canadienne des droits et libertés.

Pour sa part, le procureur fédéral David Frankel a réduit les arguments constitutionnels présentés par ses adversaires à une vaine tentative d'obtenir le «droit à se geler».

Principe du préjudice

Le coeur du litige porte sur la définition et la portée du principe du préjudice. Selon ce principe, l'État doit avoir une crainte raisonnable de préjudice avant d'adopter des lois restreignant les droits fondamentaux des Canadiens. Le principe a fait l'objet d'interprétations contradictoires devant les tribunaux inférieurs dans les causes de Malmo-Levine et Caine. À titre d'exemple, la Cour d'appel de la Colombie-Britannique a statué à deux contre un que le Parlement est en droit de réprimer l'usage de la marijuana même si les risques associés à la substance sont minimes. La juge dissidente a cru au contraire que le préjudice appréhendé devait être «sérieux», «significatif» ou «substantiel».

John Conroy a fait valoir devant la Cour suprême que l'État n'avait pas été en mesure de faire la preuve des effets pernicieux de la marijuana après 80 ans de prohibition. La plus récente étude, réalisée par le Comité spécial du Sénat sur les drogues illicites, recommandait même de réglementer l'accès à la mari, dans un souci de préserver la santé publique, plutôt que d'interdire totalement la consommation de cette substance, «beaucoup moins nocive que l'alcool».

La décision de la Cour suprême devrait clarifier pour des années à venir le débat sur la légalisation de la marijuana. Le nouveau premier ministre, Paul Martin, a promis d'aller de l'avant avec le projet de décriminalisation lancé par son prédécesseur. Malgré cette ouverture, il n'en demeure pas moins que le Procureur général en a appelé de tous les verdicts ayant invalidé la loi sur la marijuana qui ont été rendus par les tribunaux inférieurs depuis une fameuse décision de la Cour d'appel de l'Ontario.

Le tribunal ontarien avait accordé un délai d'un an au gouvernement fédéral pour revoir sa loi, dans une décision prise le 31 juillet 2001. Comme Ottawa n'a pas apporté les modifications exigées, quelques juges (le dernier en lice provenant de la Cour provinciale de la Colombie-Britannique) considèrent que la loi interdisant la possession de marijuana ne tient plus.