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Lors d'une séance d'interpellation parlementaire adressée au ministre des Finances, Yves Séguin, le porte-parole de l'Opposition en matière de finances, François Legault, a proposé au ministre une solution fort particulière afin d'éliminer les pressions qui subsistent sur l'équilibre budgétaire de 2004-2005.

À quelques mois du début du prochain exercice financier du gouvernement, le ministère des Finances n'a émis aucune prévision sur les niveaux de revenus et de dépenses qui s'y rattacheront. Habituellement, le ministre inclut dans son budget non seulement ses cibles pour l'exercice visé, mais également une estimation pour la prochaine année. Or, lors de son premier budget, Yves Séguin a délibérément omis d'étendre ses calculs jusqu'en 2004-2005. Les seules prévisions qui existent à cet égard demeurent celles du dernier budget de Pauline Marois. La plupart des économistes qui analysent les finances publiques québécoises ont déploré cette décision du ministre.

Par ailleurs, il faut comprendre pourquoi les prévisions ont été abrogées en vue de 2004-2005. La raison en est bien simple; cet exercice budgétaire en sera un des plus difficiles à boucler. L'ancienne ministre des Finances prévoyait une contraction des revenus budgétaires de l'ordre de 0,3 % et une faible croissance des dépenses de fonctionnement de 1,2 %. En fait, Mme Marois estimait être en mesure d'éviter un déficit pour 2004-2005 seulement en utilisant 500 millions de dollars d'une réserve de 800 millions qu'elle avait mise en place par prudence en 2003-2004.

Comment le Québec en est-il arrivé là? Pourquoi, en dépit d'une économie qui devrait croître de 3,4 % en 2004, les revenus seront-ils pratiquement stables en 2004-2005? La réponse est relativement technique. En 2003-2004, les revenus budgétaires ont littéralement bondi, une croissance de 7,6 % par rapport à l'exercice précédent. Cette hausse spectaculaire résulte en grande partie des sommes de transfert négociées lors de la conférence des premiers ministres de février 2003. Cette entente prévoit que les provinces toucheront 12 milliards sur trois ans pour la santé.

Sans ce rehaussement du financement fédéral, le ministère des Finances estimait que les transferts fédéraux auraient décru de 200 millions en 2003-2004. Or, en raison de cette entente, ce fut tout le contraire, et les transferts ont crû de 1,5 milliard en 2003-2004. La distribution technique des versements liés à l'entente fait en sorte qu'il y a eu une concentration en 2003-2004, ayant provoqué de façon comptable une chute des transferts en 2004-2005, et un rehaussement en 2005-2006. C'est pourquoi Mme Marois avait prévu une réserve de 800 millions à même ces sommes, afin de lisser l'incidence financière de l'entente sur les trois prochains exercices financiers.

Or le nouveau ministre a utilisé cette réserve budgétaire afin de boucler son budget. Le nouveau gouvernement a crié à l'impasse budgétaire. En réalité, la majeure partie des pressions auxquelles le nouveau gouvernement a dû faire face au sujet de l'équilibre budgétaire pour 2003-2004 proviennent d'un affaiblissement de la conjoncture économique et, implicitement, des revenus budgétaires. Le ministre Séguin a donc réduit la cible de revenus de 1,7 milliard pour 2003-2004. En utilisant la réserve budgétaire de 800 millions et en balisant les dépenses de fonctionnement et les dépenses fiscales, le ministre a réussi à conserver l'équilibre budgétaire.

Toutefois, pour 2004-2005, rien n'est garanti. L'équilibre est menacé par trois éléments: la diminution des transferts, la réduction d'un milliard des charges fiscales promise par les libéraux et l'utilisation complète de la réserve budgétaire. Comment s'en sortir? La baisse d'impôt peut être reportée à un exercice ultérieur, et les dépenses, davantage encadrées.

La suggestion la plus loufoque à cet égard provient de François Legault. Ce dernier a proposé le plus sérieusement du monde d'inclure dans le prochain budget un compte à recevoir de deux milliards du gouvernement fédéral. M. Legault était présent lors de la négociation du relèvement des transferts en février dernier, et il veut maintenant en revoir les modalités. Peut-être, comme il est comptable de formation, aurait-il dû consulter son ordre professionnel afin de déterminer si la comptabilité créative à laquelle il a convié le ministre des Finances était une pratique permise.

Ces discussions ne s'acharnent au fond que sur la façon de présenter la situation fiscale du Québec et non sur les moyens de résoudre l'impasse. La population serait bien servie par une plus grande transparence de la part de nos élus. Il serait peut-être temps de songer à l'instauration d'un organisme indépendant pour l'évaluation budgétaire et économique, comme par exemple le Congressional Budget Office des États-Unis, qui pourrait également prévoir l'évolution financière du Québec à plus long terme et ainsi offrir un vrai portrait des défis et possibilités à venir.