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L'industrie est divisée au sujet de l'offre américaine

L'Organisation mondiale du commerce (OMC) appuie le Canada dans le litige du bois d'oeuvre, dont l'importation aux États-Unis est frappée de droits compensateurs et antidumping.

Dans un rapport provisoire, un groupe spécial de l'OMC a conclu, hier, que la Commission du commerce international (CCI), un organisme gouvernemental à Washington, «n'a pas respecté les règles commerciales internationales» en estimant que le bois canadien, avec des prix déloyalement bas, peut nuire à cette industrie américaine.

La proposition américaine

À Ottawa, le ministère du Commerce international s'est dit satisfait de la décision de l'OMC, la qualifiant d'«élément important dans notre examen de la proposition américaine».

Le ministre Jim Peterson fait référence à un accord de règlement proposé par les États-Unis et annoncé le 6 décembre. Une bonne partie des dirigeants de l'industrie canadienne s'oppose à l'offre étatsunienne; selon Frank Dottori, président de Tembec, 12 des 19 patrons de foresterie qui en ont discuté hier étaient contre la proposition, cinq étaient pour et les deux autres n'étaient pas clairs.

«Le gouvernement a hâte de trouver un règlement, a dit M. Dottori, mais le message qu'il a reçu de la plupart d'entre nous, c'est que ce n'est pas encore suffisant.» À l'inverse, David Emerson, président de Canfor, affirmait jeudi que sa compagnie serait ouverte à un accord «intérimaire» avec Washington, si cela peut aider à maintenir la part de marché canadienne aux États-Unis. William George, vice-président de Domtar, rétorque que cette offre «est fondamentalement faussée» car elle n'indique pas clairement la façon d'«arriver à une situation de libre-échange».

Question de calcul

L'OMC a donc des réserves au sujet du calcul de Washington sur le présumé tort que font les exportations de bois d'oeuvre canadien aux compagnies américaines. «L'OMC ne donne pas entièrement raison au Canada, mais soulève de sérieuses questions sur la méthodologie américaine», a dit une source. «La Commission américaine du commerce international n'a pas suivi les règles commerciales.»

Rappelons que le gouvernement américain a donc décidé d'imposer l'an dernier des droits punitifs d'en moyenne 27 % qui ont permis de récolter jusqu'à maintenant 1,4 milliard auprès des compagnies canadiennes. La décision provisoire de l'OMC donnerait droit à l'industrie canadienne de recouvrer la totalité de cette somme, a dit la source.

Le jugement final de l'OMC devrait être rendu public vers la fin janvier. Entre temps, Ottawa continue d'étudier une proposition américaine qui vise à remplacer les droits punitifs par le plafonnement des exportations canadiennes exemptes de droits à 31,5 % du marché américain pour une durée d'au moins trois ans.

Parmi les conditions imposées figurent toutefois l'abandon du recours canadien devant l'OMC et le retrait du grief déposé en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain. La proposition offre également de partager la somme de 1,4 milliard, dont 52 % retournerait aux producteurs canadiens et le reste aux compagnies américaines à l'origine du premier grief en 2001.